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QUI NAISSENT DES CONTRAVENTIONS, DES DÉLITS ET DES CRIMES

PAR

Achille-François LE SELLYER

AVOCAT, DOCTEUR EN DROIT

Ancien professeur de procédure criminelle et de législation

criminelle à la Faculté de droit de Paris.

« Nule chose n'est plus plaine d'estuldo
e que de droit fere. >>

(Pierre de Fontaines, chap. 1, p. 3, édit. de M. Marnier.)

TOME PREMIER

PARIS

LIBRAIRIE DU JEUNE BARREAU
PICHON-LAMY ET DEWEZ, LIBRAIRES-ÉDITEURS

Rue Cujas, 15.

1870

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Cotr 1.628de

1

AMIENS. TYPOGRAPHIE LAMBERT-CARON.

A MONSIEUR ANTOINE BLANCHE

AVOCAT-GÉNÉRAL A LA COUR DE CASSATION

AUTEUR DES FORTES ET SAVANTES

ÉTUDES PRATIQUES SUR LE CODE PÉNAL

Monsieur l'Avocat-général,

et

Vous avez été si bienveillant pour le Traité de la Criminalité, de la Pénalité et de la Responsabilité,

pour son auteur, que je suis heureux de vous faire hommage, aujourd'hui, du Traité de l'Exercice et de l’Extinction des actions publique et privée qui naissent des contraventions, des délits et des crimes. Si les volumes dont vous avez daigné accepter la dédicace, reçoivent de vous la même approbation que leurs ainés, ils seront fondés à espérer le suffrage des

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