Page images
PDF
EPUB

Paris, dans lesquelles les letlres de grâce et de rémission émanées du régent et des maréchaux , sont placées sur la même ligne ; le régent recommande au parlement de n'y avoir égard que dans le cas où les unes et les autres seraient fondées sur cause légitime (1).

» Une autre circonstance qu'il ne faut pas omettre, c'est le caractère particulier et distinctif de cette juridiction. Elle était tellement inhérente à l'office des maréchaux, qu'elle formait en leurs personnes une sorte de propriété féodale dont ils portaient foi et hommage au Roi. « Les conne» tables et maréchaux de France, disent MM.Ca» mus et Bayard (2), tenaient autrefois la juridic

: (1) Voici le texte : -« Se par aucune aventure, par » importunité de requérans....... Nous ou nos lieutenans , » connestables , mareschaux, mestres arbalestriers, avons » fait, ont fait au temps passé, faisons ou fassent au temps » à venir, aucunes remissions , grâces, dons ou pardons, » soit en cas civil ou criminel, qui ayent été ou soient » octroyés et passés sans cause juste et raisonnable.....! » nous voulons et vous défendons étroitement que, aux v lettres patentes ou clause qui en soient ou seront faites » et scellées................ signées de notre propre main ou » autrement................ vous n'y obéissiez en aucune » manière. » Ordonnance du Louvre, tom. 4, pag: 725.

(2) Nouvelle collection, au mot Connétablie. S. 16'.no. 3.

» tion comme un fief faisant partie du domaine » de la couronne ; ils en faisaient hommage au » Roi, lors de leur prestation de serment. Leferon, » dans son Histoire des Connetables et des Ma» réchaux, en cite des exemples en 1424, 1631, » 1637 et 1655. » Ainsi, cette juridiction leur appartenait au même titre que celle des seigneurs hauts-justiciers dans leurs seigneuries , avec celle différence que, bien plus vaste dans ses attributions, elle s'étendait au criminel sur toute la France; et, bien autrement puissante dans ses effets , elle s'exéculait souverainement et sans appel. birn,

» A la vérité, les maréchaux qui, dans le principe , exerçaient , par eux-mêmes, ce grand pouvoir, furent obligés, à l'instar des seigneurs hautsjusticiers, d'y préposer des officiers de justice; mais le caractère primițif de la juridiction ne subsistait pas moins, de même que celui des justices seigneurjales. Les jugemens.continuaient à se rendre en leur nom au tribunal de la connétablie ; ils pouvaient y siéger; ils avaient droit de le présider, et leurs prepôts siégeaient et opinaient aussi dans les jugemens prevôtaux rendus par les juges des présidiaux (1), DUPLO

diset (1) Voyez la naême collection, au mot Connétablie, S. r. no. 6; et le Répertoire de Jurisprudence de Guyot, au mot Prevôl.

[graphic]
[ocr errors]

» Quoique ce pouvoir juridictionnel se soit en.. glouli dans la destruction générale qui a bouleversé toutes les anciennes cours et tribunaux pour faire place à l'ordre judiciaire actuel, il élait nécessaire cependant de fixer les idées sur ce point important, parce qu'il se lie à celui qui consiste à déter-' miner de quel tribunal les maréchaux étaient eux. mêmes justiciables." ; ; : ';. 270121.5 p.ci - » D'après l'exposé que nous venons de faire des divers attributs de leur haute dignité, il paraîtra sans doute difficile de croire que les chefs de nos armées, les représentans du counétable, les guerriers revêtus d'un țitre illustré par tant de victoires, occupant auprès du trône et dans la cour des pairs le rang des premiers personnages de l'étať, marchant, en un mot, les égaux des ducs et pairs, n'eussent pas eu, comme eux , le droit de n'être jugés que par la cour des pairs. . Lirigione . :) L'histoire , il est vrai, n'offre aucun exemple d'un maréchal de France qui ait été mis en jugement devant la cour des pairs; mais pourquoi ? C'est que les exemples de maréchaux accusés sont eux-mêmes très-rares , et que, lorsqu'il s'en est présenté quelques-uns , on a eu soin de prendre la même mesure que celle qui a été employée à l'égard de plusieurs ducs et pairs eux-mêmes; c'està-dire , de les soustraire à leur tribunal légal

[graphic][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed]

trois faux témoins; et la procédure fut annulée (1).

» Marillac, poursuivi par le cardinal de Richelieu , récusa les commissaires. Le parlement de Paris accueillit sa réclamation. « L'arrêt du parlem w ment fut cassé par arrêt du conseil ( dit le pré» sideni Hénault , année 1632 ), et le procureur » général Molé décrété d'ajournement personnel » et interdit. » La commission avail admis Marillac à la preuve de ses faits justificatifs. Le jugement fut cassé, et la comunission dissoule. Le cardinal en établit une autre dans sa propre maison de Ruel, et Marillac fut condamné. , ::» Lamothe-Houdancourt a été plus heureux; il fut aequité : mais il n'en avait pas moins réclamé contre l'incompétence de ses juges. Un artêi du parlement de Paris, du 31 aoûv1647, avail évoqué la coppaissance de son procès. Dans la requête sur · laquelle cet arrêt a été rendu, l'accusé soulénait qu'ayant été honoré de la charge de maréchal de France et de la dignité de duc (2), il ne peut 'avoir , en ces qualités , autres juges que la cour qui est le parlement des pairs , ducs et principaux officiers de la couronne (3). . .

A4 ; (1) 'Histoire de France, par Villaret, tom. 26, pàg. 10.

(2) Ce n'était pas un duché-pairie. (3) Un imprimé de cet arrêt'se trouve à la Biblio

« PreviousContinue »