Page images
PDF
EPUB

sauver sa capitale, même au prix de ses plus justes ressentimiens.

» 3o. Aussi, lorsque Sa Majesté est entrée dans Paris aux acclamations si vives d'un peuple ivre du bonheur de la revoir , elle n'a

elle n'a pas désavoué la convention du 5 juillet. Cependant Sa Majesté n'eût pas manqué de le faire, si son inien'tion n'eût pas été, en profitant du bénéfice de celte convention, d'en maintenir avec soin toutes les stipulations. « Nous avons fait voir, » dit Watel , que l'état ne peut être lié par un » accord fait sans son ordre, et sans pouvoir » de sa part. Mais n'est-il absolument tenu à » rien ? C'est ce qui nous reste à examiner. Si » les choses sont encore dans leur entièr, l'état » ou le souverain peut tout simplement désavouer » le traité, lequel tombe par ce désaveu , et se » trouve parfaitement comme non avenu. Mais le >> souverain doit manifester sa volonté aussitôt . » que le traité est parvenu à sa connaissance: » non, à la vérité, que son silence puisse donner » force à une convention , qui n'en doit avoir » aucune sans son approbation ; mais il y aurait » de la mauvaise foi à laisser le temps à l'autre » partie d'exéguler de son côté un accord que » l'on ne veut pas ratifier. » Watel, Liv. II, Chap. XIV, S. 212.

la

» Or, il est de fait
que Sa Majesté n'a pas

désavoué la convention du 3 juillet après en avoir eu connaissance. Eh! comment ce bon Roi auraitil désapprouvé une convention qui lui a épargné la douleur de ne trouver, à la place de sa bonne ville de Paris, que des décombres et un deuil universel! N'est-il pas le petit-fils, l'héritier du sang et des droits de ce Henri IV de si chere mémoire, qui, faisant le siège de Paris en 1594, disait : « J'aimerais mieux n'avoir point de Paris, que de l'avoir tout ruiné et tout désolé

par » mort de tant de personnes ! » » Non-seulement Sa Majesté n'a pas

désavoué la convention du 3 juillet ; mais on peut dire que son gouvernement en a souffert et procuré l'exécution, en ce qui concerne la retraite de l'armée derrière la Loire, la remise des armes de Paris et de Vincennes; qu'il en a réclamé l'exécution dans l'intérêt des monumens dont la conservation était stipulée au profit de la ville de Paris, etc., etc. :? » Objectera-t-on que ces exécutions partielles ne portent pas sur l'art. 1 2? — Nous répondrons, avec l'équité, que les conventions sont indivisibles, qu'on ne peut pas en scinder les dispositions, ni rejeter l’une en retenant l'autre, parce que toutes ensemble forment la condition générale sous laquelle on a contracté et sans laquelle on n'aurait pas contracté.

» Si MM. les généraux alliés n'avaient pas accordé l'article 12, on se serait battu ; cinquante mille hommes, tant de part que d'autre, eussent perdu la vie ; Paris eût fini

par être pris, pillé, brûlé, détruit : en traitant, on a épargné tous ces malheurs, et si , pour les éviter, on a été obligé de souscrire à une amnistie qui, au fond, ne peut profiter qu'à un très-petit nombre d'individus, on a de quoi s'en consoler, en songeant à toutes les calamités qu'aurait entraînées inévitablement le rejet de l'art. 12.

» Il semble d'ailleurs que la question aujourd'hui est résolue par le traité du 20 novembre dernier, de manière à ne plus laisser aucun doute.

« L'amnistie, dit Watel, est un oubli parfait » du passé ; et, comme la paix est destinée à » mettre à néant tous les sujets de discorde , ce » doit être là le premier article du traité. C'est » aussi à quoi on ne manque pas aujourd'hui : » mais, QUAND LE TRAITÉ N'EN DIRAIT PAS LE » MOT, L'AMNISTIE Y EST NÉCESSAIREMENT

PAR LA NATURE MÊME · DE LA » PAIX. » Liv. IV, Chap. II, S. 20.

» Pour qu'il en fût autrement, il faudrait donc

> COMPRISE

[ocr errors]

une clause qui fît- exception à l'amnistie ; mais. cette clause serait insolite, elle serait cruelle, elle serait contraire à la paix , elle tendrait à substituer la guerre des individus à la

des individus à la guerre des peuples. » Aussi, le traité du 20 novembre ne renferme aucune exception de ce genre. Au contraire, on y trouve l'article suivant (qui est le onzième), et qui porte que « le traité de Paris du 30 mai

1814, et l'acte final du congrès de Vienne du » 9 juin 1815, sont CONFIRMÉs et seront MAIN» TENUS dans toutes celles de leurs dispo» sitions qui n'auraient pas été modifiées par » les clauses du présent traité. »

» Il en résulte par conséquent que l'article 16 du traité de Paris est CONFIRMÉ ET MAINTENU. Or, il cousacre haulement l'amnistie, et nous en rapporterons le texle d'antant plus volontiers, qu'il 'a avec l'article 12 de la convention du 3 juillet une analogie de rédaction bien

propre celle convention, comme le traité lui-même, avaient en vue d'éteindre toutes les haines en prévenant toutes les réactions.

» Traité de Paris, du 30 mai 1814, art. 16. « Les hautes parties contractantes, voulant mettre » et faire mellre dans un entier oubli les divisions » qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent » que dans les pays restitués et cédés par le présent

à révéler que

[ocr errors]
[ocr errors]
[merged small][ocr errors]

» traité, aucun individu, de quelque classe et con» dition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , in

quiété, ni troublé dans sa personne et dans sa

propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de » sa conduite ou opinion politique , ou de son » attachement, soit à aucune des parties contrac» tantes, soit à des gouvernemens qui ont cessé » d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est » pour

les delles contractées envers les individus, » ou pour des actes postérieurs au présent traité. »

» On ne peut pas argumenter de ces derniers mots de l'article 16, pour en conclure que les faits reprochés au maréchal Ney, étant postérieurs au traité du 30 mai, il ne peut pas s'en prévaloir. -Car cet article 16, étant confirmé et maintenu par l'article 11 du traité du 20 novembre, c'est la même chose que si cet article 16 y avait été textuellement inséré (1).

» Or, supposons que l'article 16 du traité du 30 mai ait été textuellement inséré, ou, coinme le dit Watel, transcrit mot à mot dans le traité du 20 novembre; il en résulterait que tous les

[ocr errors]

(1) « Les Traités anciens rappelés et confirmés dans » le dernier, font partie de celui-ci, comme s'ils y étaient >> renfermés et transcrits mot å mot. » WATEL, Liv. IV, Chap. II, S. 23.

« PreviousContinue »