Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous les actes de la procédure instruite, soit devant le conseil de guerre de la 1re. division militaire, soit devant la Cour des Paris, avec le texte des Mémoires, requêtes, consultations, discours et plaidoyers, relatifs à cette sur la vie du maréchal, Volume 1Delaunay, 1815 - 350 pages |
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... privilége vraiment conservateur de la dignité , de n'être jugé que par ses pairs . >> Veuillez bien , Messieurs , vous pénétrer de cette importante vérité , que le hasard , si j'ose le dire , de votre position vous rend en ce moment les ...
... privilége vraiment conservateur de la dignité , de n'être jugé que par ses pairs . >> Veuillez bien , Messieurs , vous pénétrer de cette importante vérité , que le hasard , si j'ose le dire , de votre position vous rend en ce moment les ...
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... privilége de la pairie . >> Heureux incident , qui voulut que la première occasion de maintenir et de faire prévaloir la dis- position de la charte reconstitutive de la pairie , remît dans les mains de la valeur , de la grandeur d'âme ...
... privilége de la pairie . >> Heureux incident , qui voulut que la première occasion de maintenir et de faire prévaloir la dis- position de la charte reconstitutive de la pairie , remît dans les mains de la valeur , de la grandeur d'âme ...
Page 67
... privilége des pairs de France de ne pouvoir être jugés que par leurs pairs . Le tableau chronologi- que des nombreuses ordonnances de nos rois , qui pendant quatre cents ans ( de 1364 à 1737 ) con- sacrèrent ce privilége , y paraît en ...
... privilége des pairs de France de ne pouvoir être jugés que par leurs pairs . Le tableau chronologi- que des nombreuses ordonnances de nos rois , qui pendant quatre cents ans ( de 1364 à 1737 ) con- sacrèrent ce privilége , y paraît en ...
Page 69
... privilége de la pairie . >> Je m'arrête , Messieurs , l'âme tout émue , à la vue de ces antiques monumens de la grandeur française , de la sagesse qui les érigea comme bases nécessaires de l'élévation et de la perpétuité du trône , à ...
... privilége de la pairie . >> Je m'arrête , Messieurs , l'âme tout émue , à la vue de ces antiques monumens de la grandeur française , de la sagesse qui les érigea comme bases nécessaires de l'élévation et de la perpétuité du trône , à ...
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... privilége , le droit de ne pouvoir être ju- gées , dans les causes intéressant leur vie , leur état ou leur honneur , que par le parlement de Paris , comme étant , ledit parlement , la cour naturelle des pairs de France . ( Lettres ...
... privilége , le droit de ne pouvoir être ju- gées , dans les causes intéressant leur vie , leur état ou leur honneur , que par le parlement de Paris , comme étant , ledit parlement , la cour naturelle des pairs de France . ( Lettres ...
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Histoire Complète du Procès du Maréchal Ney: Contenant le Recueil de Tous ... Évariste Dumoulin No preview available - 2020 |
Common terms and phrases
12 novembre 13 mars 24 juillet accusé acte alliés armée arrêt article attentats Buonaparte capitulation cause chal Ney chambre des pairs Charte constitutionnelle civile code d'instruction criminelle commandement commissaires compétence condamné connétable conseil de guerre conseil de révision convention cour des pairs cours spéciales crime de haute déclaré déclinatoire délit dérogation devant la chambre dispositions donnance ducs et pairs formes François Ier général gouvernement grade haute cour haute trahison haute-cour homme honneurs incompétent jugemens juger le maréchal juges naturels jurés juridiction justice l'accusé l'armée l'art l'article 12 l'empereur l'ordonnance du 24 législation lois Louis XIII Majesté maréchal Grouchy maréchal Ney ment Messieurs ministre Moscowa n'être jugés nécessaire novembre officiers ordonnance parlement patrie personne pouvoir première président prince principe privilége procédure procès qualité de pair question réchal règle Réné d'Alençon renonciation rois royale sénatus-consulte serait seul sûreté de l'état tion traduit devant tribunal troupes voix WATEL
Popular passages
Page 172 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 276 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 90 - Gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même. Nous avons enfin cherché les principes de la charte constitutionnelle dans le caractère français, et dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes.
Page 325 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.
Page 234 - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens.
Page 161 - ... qui leur sont purement personnels. Il est également évident que l'acceptation de fonctions incompatibles avec la dignité dont on est revêtu suppose et entraîne la démission de cette dignité; et, par conséquent, les pairs qui se trouvent dans le cas ci-dessus énoncé ont réellement abdiqué leur rang, et sont démissionnaires de fait de la pairie de France : IÍ Л ces causes , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i".
Page 203 - Napoléon Bonaparte est déclaré traître et rebelle, pour s'être introduit, à main armée, dans le département du Var. Il est enjoint à tous les gouverneurs, commandants de la force armée , gardes nationales , autorités civiles , et même aux simples citoyens de lui courir sus, de l'arrêter et de le traduire incontinent devant un conseil de guerre qui, après avoir reconnu l'identité, provoquera contre lui l'application des peines prononcées par la loi.
Page 324 - ... présent Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte...
Page 291 - Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques.
Page 323 - Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe...