Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous les actes de la procédure instruite, soit devant le conseil de guerre de la 1re. division militaire, soit devant la Cour des Paris, avec le texte des Mémoires, requêtes, consultations, discours et plaidoyers, relatifs à cette sur la vie du maréchal, Volume 1 |
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Page x
Il quitta bientôt ce poste pour aller remplir une mission en Suisse , en qualité de
ministre plénipotentiaire . A l ' époque de l ' expédition projetée contre l '
Angleterre , il fut nommé au commandement du camp de Montreuil . · Le général
Ney ...
Il quitta bientôt ce poste pour aller remplir une mission en Suisse , en qualité de
ministre plénipotentiaire . A l ' époque de l ' expédition projetée contre l '
Angleterre , il fut nommé au commandement du camp de Montreuil . · Le général
Ney ...
Page 8
Envoyé en Helvétie , sous le consulat , avec la double qualité de ministre
plénipotentiaire et de général en chef , il y termine honorablement une mission
difficile , moins par son habileté que par la noblesse des sentimens qu ' il
manifeste ...
Envoyé en Helvétie , sous le consulat , avec la double qualité de ministre
plénipotentiaire et de général en chef , il y termine honorablement une mission
difficile , moins par son habileté que par la noblesse des sentimens qu ' il
manifeste ...
Page 46
... fond des accusations . » De cette scrupuleuse formalité dépend , pour les
juges , la vérification de leur capacité active et publique ; pour l ' accusé , la
conviction que la qualité spéciale du délit dont il est prévenu se trouve
invariablement 46.
... fond des accusations . » De cette scrupuleuse formalité dépend , pour les
juges , la vérification de leur capacité active et publique ; pour l ' accusé , la
conviction que la qualité spéciale du délit dont il est prévenu se trouve
invariablement 46.
Page 58
On lui aurait manifestement laissé igoorer , à ce Roi toujours juste , à ce père de
ses peuples , que le sort de la compétence , dans ses cours de justice , est
subordonné souvent à la qualité de la défense , plus encore qu ' au titre de la ...
On lui aurait manifestement laissé igoorer , à ce Roi toujours juste , à ce père de
ses peuples , que le sort de la compétence , dans ses cours de justice , est
subordonné souvent à la qualité de la défense , plus encore qu ' au titre de la ...
Page 62
L ' une relative à la qualité de pair de France , par la nomination du roi ; » L '
autre relative au titre de maréchal de France , à ceux de grand croix de la légion
d ' honneur et de prince ! . ' . si 1° . - PAIRIE ROYALE . . . » Vous venez ,
Messieurs ...
L ' une relative à la qualité de pair de France , par la nomination du roi ; » L '
autre relative au titre de maréchal de France , à ceux de grand croix de la légion
d ' honneur et de prince ! . ' . si 1° . - PAIRIE ROYALE . . . » Vous venez ,
Messieurs ...
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Common terms and phrases
accusé acte armée arrêt article aurait avaient ayant Buonaparte cause cessé chambre des pairs chargé Charte chef civile code commandement compétence condamné conduite conseil de guerre conséquence conserver considéré convention corps cour créé crime criminelle d'autres d'être déclaré délit dernier devant dignité dire dispositions division doit donner effet enfin établie exemple fonctions fondé force formes général gens gouvernement grade haute homme honneurs j'ai jour jugement juillet juridiction justice l'accusé l'armée l'art l'article l'état l'ordonnance lettres lieu lois Louis main maintenant maréchal Ney mars ment Messieurs militaire ministres n'en n'était naturels nécessaire nombre nouvelle novembre officiers ordonnance parlement personne place porte pourra pouvait pouvoir première présente président prince pris privilége procédure procès prononcer qu'à qu'en qu'un qualité question raison rapport règle rendu rien royale s'est s'il serait seront seul sort spéciales suite suivant sujets sûreté termes tion titre trahison traité tribunal troupes trouve voix
Popular passages
Page 170 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 272 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 90 - Gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même. Nous avons enfin cherché les principes de la charte constitutionnelle dans le caractère français, et dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes.
Page 321 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.
Page 230 - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens.
Page 159 - ... qui leur sont purement personnels. Il est également évident que l'acceptation de fonctions incompatibles avec la dignité dont on est revêtu suppose et entraîne la démission de cette dignité; et, par conséquent, les pairs qui se trouvent dans le cas ci-dessus énoncé ont réellement abdiqué leur rang, et sont démissionnaires de fait de la pairie de France : IÍ Л ces causes , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i".
Page 199 - Napoléon Bonaparte est déclaré traître et rebelle, pour s'être introduit, à main armée, dans le département du Var. Il est enjoint à tous les gouverneurs, commandants de la force armée , gardes nationales , autorités civiles , et même aux simples citoyens de lui courir sus, de l'arrêter et de le traduire incontinent devant un conseil de guerre qui, après avoir reconnu l'identité, provoquera contre lui l'application des peines prononcées par la loi.
Page 320 - ... présent Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte...
Page 287 - Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques.
Page 319 - Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe...
Bibliographic information
| Title | Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous les actes de la procédure instruite, soit devant le conseil de guerre de la 1re. division militaire, soit devant la Cour des Paris, avec le texte des Mémoires, requêtes, consultations, discours et plaidoyers ..., Volume 1 Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous les actes de la procédure instruite, soit devant le conseil de guerre de la 1re. division militaire, soit devant la Cour des Paris, avec le texte des Mémoires, requêtes, consultations, discours et plaidoyers, relatifs à cette sur la vie du maréchal, Evariste Dumoulin |
| Author | Evariste Dumoulin |
| Publisher | Delaunay, 1815 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 13 Sep 2006 |
| Length | 350 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |