 | France - France - 1815 - 1208 pages
...le port d'Anvers sera uniquement uu port de commerce. XVJ. Les hautes parties contractantes, voulant restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...mois après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. Art. 16. Les hautes parties contractantes , voulant...l'Europe , déclarent et promettent que , dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il... | |
 | Europe - 1814 - 544 pages
...laffen. Фес $<jfen ju ïïntrocrpen tuirb fánftig()íii (сЬ|д((феш Çanbelê^afen fepit. XVI. Les hautes Parties contractantes voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli, les divifions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays reftitués et cédés... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
...Les articles XVI et XVII contiennent ce qui suit : ART. XVI. « Les hautes parties contrac« tantes voulant mettre et faire mettre dans un « entier oubli les divisions qui ont agité l'Eu« rope , déclarent et promettent que dans les « pays restitués et cédés par le présent traité... | |
 | Francisco Amoros - 1814 - 356 pages
...les divisions qui ont agité l'Europe , décla» rent , et promettent que dans les pays res» titués et cédés par le présent traité, aucun » individu , de quelque classe et condition qu'il » soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou » troublé dans sa propriété,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...oubli les divisions qui ont agité l' Europe, déclarent et promettent que, daus les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété on tronMé, dans sa personne ou dans ta... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...sera uniquement un port de commerce. l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...deBonneEspérance , dans les six mois qui suivront la ratification de là présente convention. Art. 6. Les hautes parties contractantes voulant mettre et...et cédés par le présent traité , aucun individu j de quelque classe et condition qu'il aoit , ne pourra être ni poursuivi, ni inquiété , :iii troublé... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...mois après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. 16. Les hautes parties contractantes, voulant mettre...l'Europe , déclarent et promettent que , dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. Art. XVI. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et...l'Europe déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu , de quelque classe et condition qu'il... | |
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Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe... 
