Mémoire historique sur les modes successifs de l'administration dans la province d'Auvergne et le département du Puy-de-Dôme, depuis la féodalité jusqu'à la création des préfectures en l'an VIII ... et monographie des offices de finances et juridictions qui comprenaient autrefois les différents services administratifs actuels, etc

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F. Thibaud, 1856 - Auvergne (France) - 315 pages
 

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Page 289 - C'est demain à huit heures qu'on me juge, ce \^ juillet. CORDAY. Au dos est écrit : A M. de Corday d'Armont, rue du Bègle à Argentan. I Lettre du Comité de Sûreté Générale et de Surveillance de la Convention Nationale à l'Accusateur Public près du Tribunal Extraordinaire et Révolutionnaire (1).
Page 196 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Page 288 - Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires et aux mesures de gouvernement et de salut public n'est plus de leur ressort. En conséquence, la hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités ou toute autre autorité sous la dépendance des...
Page 192 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 278 - Chaque administration, soit de département, soit de district, sera permanente , et les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans ; la première fois au sort , après les deux premières années d'exercice, et ensuite à tour d'ancienneté.
Page 288 - ... relatif aux lois révolutionnaires, et aux mesures de gouvernement et de salut public, n'est plus de leur ressort. En conséquence, la hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités, ou toute autre autorité, sous la dépendance des départements...
Page 195 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers , les gens tenans nostredite cour de parlement , chambre des comptes et cour des aydes à Paris , que ces présentes ils ayent à faire lire , publier et registrer, et le contenu en...
Page 281 - Les administrations municipales sont subordonnées aux administrations de département, et celles-ci aux ministres. — En conséquence, les ministres peuvent annuler, chacun dans sa partie, les actes des administrations de département ; et celles-ci, les actes des administrations municipales, lorsque ces actes sont contraires aux lois ou aux ordres des autorités supérieures.
Page 285 - Des corps administratifs et municipaux. 78. .Il ya dans chaque commune de la République une administration municipale ; Dans chaque district une administration intermédiaire; Dans chaque département une administration centrale.
Page 288 - Ces agents nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire, pour surveiller et s'assurer plus...

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