Reichs-Gesetz-Blatt für das Kaiserthum OesterreichAus der kaiserlich-königlichen Hof- und Staatsdruckerei, 1867 - Austria |
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Common terms and phrases
Aenderung Allerhöchst April Article Articolo Artikel Ausgegeben und versendet Austria Austrittsbehandlung Becke m. p. Behörde beiden bestehenden Bestimmungen Betrag betreffend Beust m. p. Bezirke Bezirksgerichte bezüglich Bircza Böhmen Briefe Bukowina centesimi Claſſe commercio Concession concessionirten Bahn Concessionsurkunde d'Autriche Dalmatien December deutsch-österreichischen Postvereines doganali Einkommensteuer Eisenbahn Eisenbahnbetriebsordnung Elisabethbahn Falle Februar festgesezt Finanzen find Frachtpreise Franz Joseph Franz Joseph m. p. Freiherr von Becke Galizien Gebiete Gemeinden Gesellschaft Geseße Gesezes Gränze Grèce Gulden Handels Istrien Italien Jahre Jänner Jasło k. k. österreichischen Kaiser Kaiserthum Oesterreich König Königreiche Krain Krakau Kundmachung des Finanzministeriums Landes Laszki Lemberg Liberia Lodomerien m. p. Freiherr Majesté März Meilen merci Ministerium muß Neukreuzer österr österreichischen port Post Postverwaltung preußischen R. G. Bl Ragusa Regierung Reichs-Gesez-Blatt Reichsrathes Ropczyce Salzburg sarà saranno Schiffe seront sollen sowie Staaten Staatsverwaltung Stati Stato Stück Tarife territorio Tirol Triest Uebereinkommen Unserer Verordnung Verwaltung Vorarlberg vorbehalten Vorschriften Waaren wielkie Wien Wirksamkeit Wola Wulka Zoll Zollamte
Popular passages
Page 124 - Le présent traité restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu
Page 123 - de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée,
Page 273 - 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du 1" juin 1878, en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle.
Page 96 - des Hautes Parties contractantes. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signée la présente Convention et y ont opposé le cachet de leurs armes.
Page 120 - respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche: le Sieur Frédéric Ferdinand Baron de Beust, Son Conseiller intime, Président du Conseil des Ministres et Ministre de Sa Maison et des Affaires étrangères, Grand-Croix des ordres de St. Etienne et de Leopold,
Page 214 - respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche: le Sieur Frédéric Ferdinand Baron de Beust, Son Conseiller intime, Président du Conseil des Ministres et Ministre de Sa Maison et des Affaires étrangères, Grand-Croix des ordres de St. Etienne et de Leopold
Page 345 - Cette Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Athènes aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Athènes le
Page 273 - la demande de celui-ci, le destinataire, a droit à une indemnité correspondant au montant réel de la perte ou de l'avarie, sans toutefois que cette indemnité puisse dépasser 15 francs. 2. L'obligation de payer l'indemnité incombe à l'Administration dont relève le bureau expéditeur. Est réservé à cette Administration le recours contre l'Administration responsable, c'est-à-dire
Page 121 - patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés, que ceux qui seront perçus sur les nationaux, et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques, dont jouiraient en matière de commerce ou d'industrie les sujets de l'une des Hautes Parties contractantes, seront communs à ceux de l'autre. Article 2. Les
Page 124 - du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne