Exposé élémentaire des principes du droit international public1892 - 58 pages |
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... la mer et réciproquement , sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne » . B. Escaut . - De même la navigation de l'Escaut est libre , depuis le traité général pour le rachat du péage de l'Escaut , du 16 ...
... la mer et réciproquement , sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne » . B. Escaut . - De même la navigation de l'Escaut est libre , depuis le traité général pour le rachat du péage de l'Escaut , du 16 ...
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Common terms and phrases
accrédités agents diplomatiques allemand ambassadeurs belligérants blocus de guerre blocus pacifique c'est-à-dire cession chef de l'État citoyens commercial Confédération d'États conférence de Berlin Congo congrès de Vienne congrès et conférences consuls contrebande de guerre corsaires d'ailleurs déclaration de guerre définitivement détroit doit ennemi Etats États contractants États mi-souverains États neutres États souverains États-Unis étranger européenne exequatur EXTINCTION fédéral fraction frontière général gouvernement INDÉPENDANCE intérieure inviolable juridiction l'agent l'Alabama l'Angleterre l'annexion l'État annexant l'exterritorialité l'extradition l'inviolabilité légation législation lettres de créance libre marchandises maritime ment mer Noire mer territoriale ministre des affaires mission Monténégro nationaux nations navire neutre navires de commerce navires de guerre neutralisé neutralité pavillon pays annexé pénale peuvent ports principe privilèges propriété protectorat protéger Prusse Puissances quelquefois règles représentant Russie Sainte-Alliance Section sera seulement souveraineté spécial suite suprà territoire d'un État territoriale tion traité de Berlin Traité de Francfort traité de Londres traité de paix tribunal
Popular passages
Page 30 - États de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Page 44 - Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des parties contractantes au moyen d'une entente amicale.
Page 4 - Qu'elles sont fermement décidées à ne s'écarter, ni dans leurs relations mutuelles, ni dans celles qui les lient aux autres...
Page 43 - Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent.
Page 56 - L'évacuation des départements situés entre la rive droite de la Seine et la frontière de l'est, par les troupes allemandes, s'opérera graduellement après la ratification du traité de paix définitif et le paiement du premier demi-milliard...
Page 4 - Que cette union d'autant plus réelle et durable qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien...
Page 49 - Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir.
Page 47 - La guerre n'est donc point une relation d'homme à homme, mais une relation d'État à État, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens *, mais comme soldats; non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs.
Page 21 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.