Revue des eaux et forêts, Volume 36

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Lucien Laveur, 1897 - Forests and forestry
 

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Page 48 - Le général commandant le 19" corps d'armée et le contre-amiral commandant la marine en Algérie relèvent, au même titre que les autres commandants de corps d'armée et les autres commandants de la marine, des ministres de la Guerre et de la Marine.
Page 434 - Telle est l'économie du projet de décret que, d'accord avec M. le garde des sceaux, ministre de la justice, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, ANDRÉ LEBON.
Page 434 - ... continue à exercer ses fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension, à moins de décision contraire rendue sur sa demande ou motivée soit par la suppression de son emploi, soit par l'intérêt du service.
Page 302 - Les coupes des bois communaux destinées à être partagées en nature pour l'affouage des habitants ne pourront avoir lieu qu'après que la délivrance en aura été préalablement faite par les agents forestiers...
Page 563 - Toutes les pièces saillantes mobiles et autres parties dangereuses des. machines, et notamment les bielles, roues, volants, les courroies et câbles, les engrenages, les cylindres et cônes de friction ou tous autres organes de transmission qui seraient reconnus dangereux seront munis de dispositifs protecteurs, tels que gaines et chéneaux de bois ou de fer, tambours pour les courroies et les bielles, ou de couvre-engrenages, garde-mains, grillages.
Page 619 - ... sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. — Ils pourront prendre également des arrêtés : — 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux; — 2...
Page 303 - Chaque adjudicataire sera tenu d'avoir un. facteur ou garde-vente, qui sera agréé par l'agent forestier local, et assermenté devant le juge de paix. Ce garde-vente sera autorisé à dresser des procès-verbaux, tant dans la vente qu'à l'ouïe de la cognée. Ses procès-verbaux seront soumis aux mêmes formalités que ceux des gardes 'forestiers, et feront foi jusqu'à preuve contraire.
Page 47 - ... l'étranger, et dont les agissements seraient de nature, soit à fausser les conditions normales du marché des valeurs ou des marchandises, soit...
Page 302 - Si les bois de chauffage se délivrent par coupe, l'exploitation en sera faite, aux frais des usagers, par un entrepreneur spécial nommé par eux et agréé par l'administration des eaux et forêts.
Page 554 - TITRE II RÈGLES D'EXPLOITATION ART. H. — A moins de stipulations contraires dans le permis définitif, ou de décision rendue ultérieurement, il sera fait réserve de tous les arbres qui n'auront que un mètre de tour et au-dessous, mesure prise à un mètre du sol, au moment du passage des exploitations. Le concessionnaire sera tenu de se conformer aux instructions du service forestier...

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