Le général commandant le 19" corps d'armée et le contre-amiral commandant la marine en Algérie relèvent, au même titre que les autres commandants de corps d'armée et les autres commandants de la marine, des ministres de la Guerre et de la Marine. Revue des eaux et forêts - Page 481897Full view - About this book
| Algeria - Law - 1884 - 426 pages
...l'J1' corps d'armée et le contre-amiral commandant la marine eu Algérie relèveront directement, au même titre que les autres commandants de corps...de la marine, des ministres de la guerre et de la marine et des colonies. Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent... | |
| Law - 1894 - 304 pages
...commandant le 198 corps d'armée et le contre-amiral commandant la marine en Algérie relèvent directement, au même titre que les autres commandants de corps...ministres de la guerre et de la marine. — Le gouverneur générat prend, d'accord avec eux, les mesures que nécessite la sûreté intérieure ou extérieure... | |
| D. Penant - Law - 1897 - 664 pages
...que les autres commandants dé corps d'armée et les autres commandants de la marine, Ae$ ministres de la guerre et de la marine. ' Le gouverneur général...nécessitent la sûreté intérieure ou la défense dé l'Algérie. En cas de dissentiment, il en réfère au Gouvernement; s'il ya urgence, il agit par... | |
| Mining law - 1898 - 610 pages
...sont placés sous la direction immédiate du gouverneur général. Le général commandant le XIXe corps d'armée et le contreamiral commandant la marine...guerre et de la marine. Le gouverneur général prend, après s'être concerté avec eux, les décisions que nécessitent la sûreté intérieure ou la défense... | |
| 1898 - 1090 pages
...commandant la marine en Algérie relèvent, au mémo titre que les autres commandants de corps d'année et les autres commandants de la marine, des ministres...guerre et de la marine. Le gouverneur général prend, après s'être concerté avec eux, les décisions que nécessitent la sûreté intérieure ou la défense... | |
| Jules Ferry - France - 1898 - 586 pages
...commandant le 19* corps d'armée et le contreamiral commandant la marine en Algérie relèvent directement, au même titre que les autres commandants de corps...d'armée et les autres commandants de la marine, des ministre de la guerre et de la marine. Le gouverneur général prend, d'accord avec eux, les niesure<... | |
| Léon Charpentier - Administrative law - 1899 - 504 pages
...Gouverneur. Le Général en chef commandant le 19e corps, et le ContreAmiral, relèvent respectivement des Ministres de la guerre et de la marine. Le Gouverneur général agit de concert avec eux pour le maintien de la sûreté intérieure et la défense de l'Algérie;... | |
| Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...général commandant le 19e corps d'armée et le contre-amiral commandant la marine en Algérie relèvent des ministres de la guerre et de la marine. Le gouverneur général prend, après s'être concerté avec eux, les décisions que nécessitent la sûreté intérieure ou la défense... | |
| Arthur Girault - Colonies - 1908 - 610 pages
...l'intermédiaire du gouverneur général. — Pour toutes les autres questions, ils continuent de relever, au même titre que les autres commandants de corps...de la marine, des ministres de la Guerre et de la Marine. — Les généraux de division sont placés, en ce qui concerne les matières énumérées... | |
| Hamburgisches Kolonialinstitut - Anthropology - 1911 - 742 pages
...relevent directement, au meme titre que les autres commandantx de corps d'armee et les autres eommandants de la marine, des Ministres de la Guerre et de la Marine. Le Gouverneur general prend, d'aecord avec eux, les mesures que necessite la siirtte interieure ou exterieure de... | |
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