Seine-et-Oise, le 22 novembre 1898, en vue de l'entretien des chemins militaires de la forêt de Marly, ouverts à la circulation publique; 3° La ville d'Amiens, le 27 novembre 1874, au sujet de la location du champ de manœuvres et de tír nécessaire à la garnison de cette place; 4° La ville de Longwy, le 30 janvier 1893, pour le curage annuel de la partie des fossés des fortifications de cette place, servant de champ de tir à la garnison; 5o La ville de Romans, le 18 février 1900, pour l'exécution de réparations importantes à la caserne municipale de la Presle, mise à la disposition du département de la guerre pour le casernement d'un nouveau bataillon d'infanterie; 6° Le département de la Gironde, le 8 mai 1889, relativement à l'entretien du dépôt de remonte de Mérignac ; 7° La ville de Bellac, le 8 octobre 1900, au sujet de l'entretien du dépôt de remonte installe dans cette localité; 8° La Compagnie des mines d'Anzin, le 30 novembre 1902, par laquelle cette compagnie s'engage à verser au Trésor, à titre de fonds de concours, la somme de trois mille francs pour travaux de surélévation de la butte du champ de tir de Condé; 9° La ville de Marennes, le 1 mars 1901, stipulant l'engagement pour cette ville de fournir une subvention de cinq cent mille francs pour l'installation dans cette ville d'un détachement d'infanterie; 10° La ville de Châlons-sur-Marne, le 31 août 1900, convention modifiée par un acte additionnel en date du 3 mai 1902, stipulant pour la ville l'engagement de verser au Trésor, à titre de fonds de concours, une sub ention de sept cent mille francs pour la construction d'un quartier de cavalerie et d'une annexe militaire à l'hôpital mixte de la place; 11o La ville de Toulouse, le 13 novembre 1897, pour la construction d'une caserne dans le quartier Saint-Michel; Vu le procès-verbal de conférence mixte en date du 23 août 1902, approuvé le 23 septembre 1902, constatant que la ville de Nancy s'est engagée à verser au Trésor, à titre de fonds de concours, une somme de trente mille francs pour couvrir les dépenses relatives à l'ouverture de nouvelles voies urbaines aux abords de la caserne Hugo dans cette ville; Vu la décision du ministre de la guerre, en date du 29 octobre 1883, imposant à la Société d'encouragement pour l'amélioration du cheval français de demi-sang l'obligation de verser chaque année au Tresor une s mme de deux cents francs pour part contributive dans les dépenses d'entretien des routes du champ de manœuvres de Vincennes; Vu l'état des sommes versées au Trésor, à titre de fonds de concours, en exécution des actes relatés ci-dessus; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1) sur la comptabilité publique, ART. 1". Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget général de l'exercice 1903, des crédits s'élevant à la somme de (1) x1a série, Bull. 1045, no 10537. huit cent seize mille cinq cent trente-cinq francs (816,535'), répartie comme il suit : Amiens. Entretien du mobilier de l'hôtel du quartier géné-· ral du 2o corps d'armée.. 1,2001 00° Forêt de Marly. - Entretien des chemins militaires ouverts à Entretien des bâtiments de l'hôtel du quartier général du 2 corps d'armée... Amiens. Longwy. Romans. Mérignac. Condé. Nancy. Location du champ de manoeuvres et de tir..... Bellac. Entretien du dépôt de remonte...................... TOTAL du chapitre XLIX... TOTAL de la " section.... 21000 600 00 1,000 00 200 00 200 00 2,500 00 5,000 00 623 00 3,000 00 30,000 00 46,335 00 116,535 00 2. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des sommes versées au Trésor, à titre de fonds de concours, par les parties ci-dessus désignées. 3. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 14 Septembre 1903. Vu la loi du 2 août 1872, qui a attribué à l'État le monopole de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques; Vu la loi du 15 mars 1873; Vu le décret du 30 décembre 1889, ART. 1. L'administration des manufactures de l'État est autorisée à livrer à titre d'essai au commerce en gros, dans les conditions fixées par les articles 3 et 4 du décret du 30 décembre 1889, des pochettes de vingt-huit allumettes suédoises aux prix ci-après: 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 19 Septembre 1903. Le Ministre des finances, Signé ÉMILE LOUBET. N° 43742. DECRET portant suppression des États de prévisions: Du 19 Septembre 1903. (Promulgué au Journal officiel du 24 septembre 1903.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 23 novembre 1887 sur l'organisation et la comptabilité des magasins de la marine; Vu le décret du 25 août 1900 sur l'administration et la gestion du matériel dans les arsenaux de la marine, DÉCRÈTE : ART. 1. Les quantités de matériel à approvisionner sont déterminées au fur et à mesure des besoins, d'après les indications fournies par les magasins et les ateliers, dans la forme qui sera tracée, suivant les nécessités inhérentes au fonctionnement des divers services, par des arrêtés ministériels spéciaux à chacun d'eux. 2. Les directeurs et chefs des divers services des ports et établissements calculeront, sous leur responsabilité, les prévisions budgétaires, en prenant pour base, suivant le cas, le programme de construction des navires de l'Etat, celui des bâtiments civils et travaux hydrauliques, celui des refontes et des grosses réparations, les plans de campagne des travaux à exécuter au cours de l'année, les devis, le programme d'armement de la flotte, les prévisions relatives à la création ou à la reconstitution des stocks de guerre, en armes, effets, vivres, combustibles, matières grasses, les dépenses des exercices précédents, et, d'une manière générale, en utilisant les indications fournies par les comptes, ou résultant des instructions spéciales du ministre. 3. Les prévisions budgétaires de chaque service seront examinées en conseil d'administration et transmises au ministre. 4. Les dispositions des décrets des 23 novembre 1887 et 25 août 1900, relatives aux prévisions d'achats, sont abrogées, et d'une manière générale, toutes les prescriptions contraires au présent décret. 5. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois ét au Bulletin officiel du ministère de la marine. Fait à Paris, le 19 Septembre 1903. Signé ÉMILE Loubet. Le Ministre de la marine, Signé : CAMILLE PELLETAN. N° 43743. DÉCRET qui ouvre au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1903, un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour la part contributive de la ville de Toulon dans la commande d'un Monument commémoratif de l'entrée de l'escadre russe à Toulon. Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu la loi de finances du 31 mars 1903, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1903; Vu le récépissé délivré par le receveur des finances de Toulon, constatant qu'il a été versé, le 11 juillet 1903, une somme de trois mille francs à titre de premier acompte pour la part contributive de la ville de Toulon dans la commande d'un monument commémoratif de l'entrée de l'escadre russe à Toulon; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1); 1 Vu l'avis du ministre des finances, en date du 15 septembre 1903, DÉCRÈTE: ART. 1. Il est ouvert, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; deuxième section (Service des beaux-arts), sur l'exercice 1902, chapitre XXII: Travaux d'art, décoration d'édifices publics à Paris et dans les départements, un crédit de trois mille francs (3,000') applicable à la commande d'un monument commémoratif de l'entrée de l'escadre russe à Toulon. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor public à titre de fonds de concours pour dépenses publiques.' (1) x1 série, Bull. 1045, n° 10527. |