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17 Oct. 1899. DÉCRET portant réorganisation de l'Afrique occidentale

française... 15 Jaillet 1902. DÉCRET portant règlement d'administration publique

pour forganisation et le fonctionnement de la caisse

des recherches scientifiques... 6 Août 1902. DÉCRET modifiant le décret du 3 août 1890 relatif au

traitement du personnel des écoles primaires supé

rieures de la ville de Paris.
DÉCRET modifiant le décret du 26 juillet 1895 portant

réglement d'administration publique sur l'organisa

tion spéciale du collège Chaptal...
1° Octobre. DÉCRET portant réorganisation du gouvernement géné-

ral de l'Afrique occidentale française.. ...
6. DÉCRET portant ouverture d'un crédit additionnel pour

l'acquittement de créances constatées sur exercices

clos......... Iden. DÉCRBT autorisant la colonie de Madagascar à emprunter

une somme de 14 millions de francs à la caisse patio

pale des retraites pour la vieillesse... Iden.

DÉCRET portant nomination dans le corps de l'inspection

des colonies..... 11. DÉCRET portant domination dans le corps de l'inspection

des colonies... 15. DÉCRET portant réorganisation du conseil privé du Sé

négal.. Idem.

DÉCRET approuvant une délibération du conseil général

des établissements français de l'Océanie relative au

service des mandats d'articles d'argent..... idem.

DÉCRET .portant création du conseil d'administration

des territoires de la Sénégambie et du Niger.... Idem.

DÉCRET portant création d'un conseil de gouvernement

de l'Afrique occidentale française.. 19:

DÉCRET relatif aux livrets de la caisse agricole de Tahiti.
DÉCRET convoquant les colleges electoraux des colonies

de la Guadeloupe et de la Réunion en vue de l'élec

tion d'un sénateur... 26. DÉCRET portant application en Nouvelle-Calédonie de la

loi du 1'' aoûl 1893 sur les sociétés par actions... Idem. DECRET portant modification au paragraphe 1er de l'ar

ticle 2g du décret du 26 juillet 1894 relatif à l'orga-
nisation de la justice au Dahomey.

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