Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... articles du Code des délits et peines du 3 brumaire Idem . an IV ... DECRET modifiant l'article 25 du décret du 15 mai 1889 portant réorganisation du service de la justice au Sénégal ... 2485 772 Ibid . 773 Idem . DECRET portant ...
... articles du Code des délits et peines du 3 brumaire Idem . an IV ... DECRET modifiant l'article 25 du décret du 15 mai 1889 portant réorganisation du service de la justice au Sénégal ... 2485 772 Ibid . 773 Idem . DECRET portant ...
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... article 10 de la loi du 20 mars 1883 et par les articles 41 à 50 du décret du 7 avril 1887 pour la construction d'office des maisons d'école ... Lot relative aux récompenses à décerner à l'occasion des diverses manifestations ...
... article 10 de la loi du 20 mars 1883 et par les articles 41 à 50 du décret du 7 avril 1887 pour la construction d'office des maisons d'école ... Lot relative aux récompenses à décerner à l'occasion des diverses manifestations ...
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... articles 12 a 17 et 26 de la loi de finances du 31 mars 1993 relatifs au contrôle des alambics chez les fabricants ... article 7 de la loi du 28 janvier 1903 et relatif au sucrage des vendanges .... DECRET relatif aux communications des ...
... articles 12 a 17 et 26 de la loi de finances du 31 mars 1993 relatifs au contrôle des alambics chez les fabricants ... article 7 de la loi du 28 janvier 1903 et relatif au sucrage des vendanges .... DECRET relatif aux communications des ...
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France. N ° 43389 . - Lor modifiant la procédure instituée par l'article 10 de la loi du 20 mars 1883 et par les articles 41 à 50 du décret du 7 avril 1887 pour la construction d'office des Maisons d'école . Du 10 Juillet 1903 ...
France. N ° 43389 . - Lor modifiant la procédure instituée par l'article 10 de la loi du 20 mars 1883 et par les articles 41 à 50 du décret du 7 avril 1887 pour la construction d'office des Maisons d'école . Du 10 Juillet 1903 ...
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... article 101 du décret du 30 mars 1808 ; Vu l'article 34 du décret du 6 juillet 1810 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. L'article 101 du décret du 30 mars 1808 et l'article 36 du décret du 6 juillet 1810 sont abrogés . 2 ...
... article 101 du décret du 30 mars 1808 ; Vu l'article 34 du décret du 6 juillet 1810 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. L'article 101 du décret du 30 mars 1808 et l'article 36 du décret du 6 juillet 1810 sont abrogés . 2 ...
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Common terms and phrases
13 février 24 février 29 mars 31 mars Algérie août appareils autorisé avril Bégude-de-Mazenc boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière Brevet de quinze Bulletin des lois cahier des charges cent centimes centimètres chemin de fer concession cultes département dépenses dispositions février fonds de concours frais gendarmerie Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'industrie ligne mars mètres ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvrant au ministre postes préfet présent décret président du Conseil produits Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera inséré seront service Signé ÉMILE LOUBET société Ch spéciales tarif télégraphes Thirion tion titre de fonds tramways transport travaux publics voie ferrée voitures XII Série
Popular passages
Page 623 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
Page 848 - Un mémoire dans lequel seront justifiées toutes les dispositions essentielles du projet, et un devis descriptif dans lequel seront reproduites, sous forme de tableaux, les indications relatives aux déclivités et aux courbes, déjà données sur le profil en long. La position des gares et stations projetées, celle des cours...
Page 862 - Préfet, pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il...
Page 71 - ... deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
Page 170 - Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles...
Page 619 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'Administration supérieure.
Page 830 - Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, à grande vitesse, seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes...
Page 497 - Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances en vertu de la loi du 10 août 1871.
Page 514 - Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré...
Page 689 - ... du 21 décembre 1882, tendant à accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs...