 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...marchandises. «. Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignes dans rif seront rangés , pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils at le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 16 ci-après, aucune... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...kilogrammes pour les enfants transportés a moitié prix. 45. Les animanx , denrées, marchandises , effets es cas prévus par les articles 209, 210,211, 213,217, 21&' 220' 222i droit» à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais,... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...kilogrammes pour les enfants transportés à' moitié prix. 45. l-es animaux, deurées, marcbandises, cffels et autres objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les clauses avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf l«s exceplions formulées... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...kilogrammes pour les enfants transportés à moitié prix. 45. Les animaux , deurées , marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif, seront rangés, pour les droits apercevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif seront raagés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 44 cl !:1 ci-après,... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...transportés à moitié prit. 36. Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non d' -i^nés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les class« avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...denrées , marchandises , effets , animaux , et autres objet» non désignés dans le tarif précédent , seront rangés , pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogjc. ARIICLE 55. Les droits de péage et les prix de transport déterminés... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...denrées, marchandises, effets, arumaux et autres objets non désignés dans le tarif précédent, seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogie. 3g. Les droits de péage et Ut prix de transport déterminés au tarif... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...denrées , marchandises, effets, animaux et aulres objets non désignés dans le tarif précédent , seront rangés , pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogie. Les assimilations de classes pourront être provisoirement réglées par... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...denrées, marchandises, efletS1 animaux et autres objets non désignés dans le tarif précédent, seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogie. 39. Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif... | |
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Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles... 
