 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...préfet, pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises..., un délai moyen entre ceux de la grande et de la peùte vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un. prix intermédiaire entre ceux de la grande... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...vitesse. Pour le transport de* marchandises., il pourra <Hre établi , sur la proposition de ta compagnie, s. H en donne connaissance ;n;\ Cto&mbres aussitôt...que i'intârét «t ia sûrHé d« l'État le perme an >prix intermédiaire entre cevx de la grande et de la petite vites«e. L'administration déterminera,... | |
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. J prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et dp la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...pourra être établi, sur la propo* de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de ia . vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceu la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera , par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. I.'1 prix correspondant à ce délai sera nn prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet, la compagnie exploitante entendue, et sous la réserve de l'approbation du conseil général, déterminera... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...Pour le transport des marchandises , il pourra être établi , sur la proposition de la compagnie , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entro ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera , par des... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...marchandises ayant une même *|«lination, les expéditions auront Heu suivant minés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...un délai de trois mois au qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, moins pour les voyageurs, et d'un an pour les sur ta proposition de la compagnie, un délai marchandises.... | |
 | Civil engineering - 1860 - 1110 pages
...vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie . un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un piix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera,... | |
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Préfet, pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il... 
