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LOIS, DÉCRETS,

RÈGLEMENTS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.

TOME CINQUANTE-QUATRIÈME.

PARIS. - IMPRIMERIE DE POMMERET ET MOREAU,

17, QUAI DES GRANDS-AUGUSTINS,

DES

LOIS, DECRETS,

RÈGLEMENTS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

(De 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique),

PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,

Continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année;
Contenant : les acles insérés au Bulletin des Lois; l'Analyse des Débals parle-

menlaires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues ; les
Instruclions ministérielles; les Rapports à l'empereur, et divers Documents
inédits;

PAR J. B. DUVERGIER,

CONTINUATEUR de Toullier, ancien BATONNIER de l'Ordre des Avocats près la Cour d'Appel de Paris

et ancien DIRECTEUR des Affaires civiles au Ministère de la justice.

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PARIS.
S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION,

RUE DE SEINE, N° 79.

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