by our ses droits à perceverà *** the dashram es et des am brengen, p. 519. $ cunse des actos ver les exercices 13% at 18:04. pour entrrent kon was travaut d'otsA Civitas entrepra dans le but d'occuper Arierm, p. 524

Rapport et déeret sur la formation de diz non#ran* Takacions de chasseurs à pied et de deux VINYUMA Compaques dans chacun des bataions dead #110k acigellement existants, p. 532.

bient relatif à l'importation des fontes acié ***** de Navne, p. 574

Tablean rectificatif du classement des places de guerre, Boll, n. 882.

beret qui autorise le département de la Manche > fonder dans le lycée de Coutances 6 demi-bourses, Bull. n. 940.

becrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp s. 1118, 1119.

23 nov

Décret portant convocation du conseil général de la Haute Marne, Bull. n. 926. Décrets sur l'établissement à Paris, de l'associa

tion des Dames anglaises dites de la Conception, Bull. n. 927 et 928.

Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, pauvres, communes, semimaires, desservants, école secondaire ecclésiastique, évêques, archevêché, frères des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 1084 à 1091.

25 nov. Décret concernant les maîtres des requétes et les auditeurs au conseil d'Etat, p. 524. 20 nov.--- Décret portant prorogation de la chambre tempo, aire du tribunal de Besançon, Bull. n. 930.

Décret qui autorise M. Lahirigoyen et son fils à ajouter à leur nom celui de Garat, Bull. n. 972. 27 nov.--- Décrets qui accordent des pensions à

Bul

a ti

Leunes qui prurige jusqu an 31 jule 1451 exemplum de la de marcacion acORTÜLE ani charremana de grans es farines, de ta, de pomes de terre et de les secs, p

Decret portant que les tableaux de recensement de is classe de 1850 et de inge au sort, prescres pada 21 mars 1832, commencestat e 2 mars 1851. p. 533.

Den resatif au transport, par les chemins de fer, des grans, farines, pommes de terre, fecules, 11. mai et lerages sect. p. 534.

Deczet qui augmente le nombre des aides-toler naires de seconde clase, p. 534.

Decret portant prorogation de la chambre temporaire du tribunal de Bagneres, Bull. n. 949. 5 dic. - Décret qui établit une caisse d'épargne à Meulan, p. 544.

I déc. - Décret qui ouvre au ministre des finances des crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1853, p. 528.

Décret qui autorise un virement de crédits au budget du ministere des finances, exercice 1553. P. 529.

Décret qui crée trois nouvelles justices de pair en Algérie, p. 529.

Décret pour l'exécution de la convention de poste conclue entre la France et le royaume des Deux-Siciles, p. 535.

Décret relatif aux correspondances transportées par les paquebots français de la Méditerranée, P. 537.

Décret relatif à la taxe des lettres circulant en Algérie, p. 538.

Décrets sur l'établissement de sœurs de la Miséri corde à Ingouville, de filles du Saint-Esprit à Etables, à Trégomeur, à Benic et à Plourhan, de la Miséricorde à Toulouse, Bull. n. 966 et 967, 988.

8 déc. -Décrets sur l'établissement de sœurs de Saint-François à Avignon et à Lyon, de la Providence à Reims, de la Croix au Puy et à Tréguier, de Notre-Dame-du-Calvaire à Gramal, Bull. n. 968, 989 à 993. 10 dée.

Rapport et décret sur un nouveau

mode de blanchissage du linge de la troupe, p. 539.

Décret portant nomination de deux sénateurs, Bull. n. 1015.

22 déc.

Décret sur l'inscription de deux pensions au trésor, Bull. supp. n. 1062.

Décret qui établit à Nîmes un entrepôt réel de marchandises prohibées et non prohibées, p. 542. 12 déc. Rapport et décret sur la répartition par chapitres des crédits du budget de l'exercice 1854, p. 530.

13 déc. Décrets qui accordent des pensions à deux sous-préfets, Bull. supp. n. 1046, 1047. 14 déc. Décret qui autorise l'admission temporaire en franchise de droits, des châles de crêpe de Chine unis, d'origine étrangère, destinés à être brodés en France, p. 534.

Décret qui modifie l'ordonnance sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances, p. 538.

Décret qui autorise la banque de France à établir une succursala à Nevers, p. 538.

Décret portant nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'année 1853, Bull. n. 981.

Décrets sur l'établissement de sœurs du SacréCaur à Saint-Pierreville, Bull. supp. 994, 995. Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1120.

17 déc.

Décret sur l'inscription de pensions au trésor, Bull. supp. n. 1093.

19 déc. Décrets sur l'établissement de sœurs de Saint-André à Villiers, de Saint-Charles à Replonges, de la Miséricorde à Cellule et à Saint-Honoré, Bull. n. 998, 1008 à 1010.

20 déc. Décret portant convocation des conseils généraux de la Charente et de la Haute-Vienne, Bull. n. 984, 985.

21 déc. Décret qui répartit le crédit alloué au ministre de la justice pour 1854, p. 539.

Décret qui ouvre au budget de la marine un chapitre pour l'imputation des dépenses de solde antérieures à 1852, p. 542.

Décret sur l'organisation du personnel de la maison de Saint-Denis, p. 542.

23 déc. -Décret qui convoque le conseil général du Tarn, Bull. n. 999.

Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1121.

24 déc. - Décrets sur l'inscription de pensions au trésor, Bull. supp. n. 1094, 1096.

Décret qui accorde des pensions à 21 postillons, Bull. supp. n. 1095.

25 déc. Décret qui nomme M. Cornudet membre de la commission mixte des travaux publics, Bull. n. 1012.

--

28 déc. Décret qui ouvre un crédit supplé mentaire, exercice 1853, pour le service de la justice en Algérie, p. 540.

Décret relatif au coton brut importé de la Grande-Bretagne et de ses possessions en Europe, P. 541.

Décret sur un crédit supplémentaire, exercics 1852, pour frais de perception des octrois, p. 541. Décret sur un virement de crédit au budget des finances, exercice 1853, p. 541.

Décret portant que le département de la HauteMarne formera un arrondissement forestier, p. 541. Décret qui répartit par subdivision de chapitres le crédit accordé pour 1854 au ministre des finances, p. 541.

Décrets qui ouvrent au budget de la Légion d'Honneur un crédit supplémentaire, exercices 1852 et 1853, p. 543, 544.

perçus sur

Décret qui proroge le tarif des droits le canal d'Arles à Bouc, Bull. n. 1002. Décret sur l'établissement de sœurs de Jésus à Montrejean, Bull. n. 1006.

29 déc. 1

Décrets qui accordent des pensions à un sous-préfet et à 3 conseillers de préfecture, Bull. supp. n. 1097 à 1100.

ACADEMIE DES SCIENCES.

A.

De Caen. Reconnue comme établissement d'utilité publique (10 août 1853, décret), 408. AGENTS DE CHANGE.

-

Commission et courtage à Nantes (31 décembre 1852, décret), 33.

Réduction du nombre à Douai (17 mai 1853, décret), Bull. n. 416.

AIN (DEPARTEMENT DE L').

Impôt extraordinaire (10 juin 1853, loi), 225. ALAIS (VILLE D').'

Emprunt (10 juin 1853, loi), 227.

Impôt extraordinaire (10 juin 1853, loi), 227. ALENÇON (VILLE D').

Emprunt (10 juin 1853, loi), 227.

ALGÉRIE.

Banque. Réglement sur les succursales (13 août 1853, décret), 378.

Succursales. Etablissement à Oran (13 août 1853, décret), 380.

Directeur. Nomination de M. Villiers à Oran (6 septembre 1853, décret), Bull. n. 907. Culture du coton (16 octobre 1853, décret), 484.

Justices de paix. Création à Sidi-bel-Abbès, Aumale et Batna (7 décembre 1853, décret), 529.

Création d'un suppléant salarié à Mostaganem (12 février 1853, décret), 43.

Mesurage. Fabrication des mesures pour les matières sèches et liquides (2 mars 1853, décret), 52.

Taxe de lettres (20 août 1853, décret), 407.
(17 décembre 1853, décret), 538.

Vacances de la cour et des tribunaux (19 mai 1853, décret), 132.

ALLIER (DEPARTEMENT DE L').

Impôt extraordinaire (4 juin 1853, loi), 181. AMNISTIE.

Garde nationale. Infractions au service de la garde nationale (13 août 1853, décret), Bull. n. 822.

---

Chasseurs à pied. Formation de dix bataillons (22 novembre 1853, décret), 532.

Commandements supérieurs à l'intérieur. Suppression (31 décembre 1852, décret), 12.

Corps de santé de l'armée de terre. Solde. Tarif complémentaire (19 janvier 1853, décret), Bull. n. 216.

-

-

Etat-major général. Rétablissement du général Ornano dans la première section (20 mai 1853, décret), Bull. n. 466.

Frais de route des militaires voyageant isolément (15 juin 1853, décret), 320.

Gardes du génie. Fixation du complet (3 janvier 1853, décret), 18.

Hôpitaux. Adjudants d'administration en second. Recrutement (1er novembre 1853, décret), 517.

Vétérinaires aides de 2e classe. Augmentation du nombre (3 décembre 1853, décret), 534. Intendance militaire. Organisation des commis des bureaux (1" novembre 1853, décret), 515. Licenciement du bataillon d'ouvriers d'adininistration (4 juillet 1853, décret), 350. Organisation des troupes d'administration (11 juin 1853, décret), 362.

Ouvriers d'administration. Création de 7 compagnies (4 juillet 1853, décret), 350. Solde. Augmentation pour les sous-officiers (17 février 1853, décret), 43.

Tarif (24 mars 1853, décret), Bull. n. 306. Sous-lieutenants qui veulent concourir pour l'école d'application (7 avril 1853, décret), 80. Sous-officiers. Suspension, rétrogradation, cassation (14 janvier 1853, décret), 27.

Spahis. escadron porté au complet (22 mai 1853, décret), 289.

Uniforme des officiers généraux de la seconda section (8 janvier 1853, décret), 22.

AUBE DÉPARTEMENT DE L').

Impôt extraordinaire (7 juin 1853, loi), 185. AUIERRE (VILLE D').

Emprunt (23 avril 1853, loi), 89.

Impôt extraordinaire (23 avril 1853, loi), 89. AVIGNON (VILLE D').

Impôt extraordinaire (7 juin 1853, loi), 183. Avoués.

Nombre. Fifation. Voy. Table chronologique 26 janvier, 3, 6 août, 23 octobre 1853.

BourSES DE COMMERCE.

5.30 decembre 1852: 29 janvier, 36 fevrier, 5 mars, 2, 12 avri', 4. 7 mai, 22 juin, 6, 27 juillet, 30 septembre, 8 octobre, 9, 12, 21 novembre 1853.

BANQUES COLONIALES.

Etablissement à la Guiane et au Sénégal (1" octobre 1833, decret), $76. BANQUE DE FRANCE.

- Succursales. D recteurs, nomination. Voy. Table chronologique 18 mai, 21, 30 juillet 1853. Etabli senient a la Rochelle (2 fevrier 1853, decret). 46.

a Nancy '18 avril 1853, décret), 112. - à Nevers 14 decembre 1853, decret, 538. -- à Toulon 18 avril 1853. decret,, 112 BATIGNOLLES-MONCEAUA VILLE DE.

Impót extraordinaire (1" juin 1853, loi), 168. BEAUCAIRE VILLE DE .

- Emprunt (23 avril 1853, loi), 90.

Impót extraordinaire (23 avril 1853, loi), 90. BL915 (VILLE DE).

Bors

Emprunt (10 juin 1853, loi), 227.

Aménagement. Voy. Table chronologique 11, 18, 31 décembre 1852; 5,8 janvier, 19 fevrier, 12, 19 mars, 13, 28, 30 avril, 2, 7 mai, 6, 19, 27, 30 juillet, 6, 10, 20. 28 août, 6, 7, 8, 30 septembre, 5, 8. 12 octobre 1853.

Cantonnement. Voy. Table chronologique 15 jan

vier 1853.

Délimitation. Voy. Table chronologique 12 féFrier, 28 mai, 19 juillet 1853.

- Délivrance. Voy. Table chronologique 18, 31 décembre 1852; 15, 26, 29 janvier, 2, 5, 12, 19, 26 février, 5 mars, 13, 27, 28, 30 avril, 2. 6. 18, 27, 28 mai, 15, 22 juin, 1, 13, 16, 19, 23, 27 juillet, 6, 10, 26, 28 août, 1, 4, 6, 25, 30 septembre, 5, 8 octobre 1853.

Ensemencement. Voy. Table chronologique 10 août 1853.

Exploitation. Voy. Table chronologique 11, 18 décembre 1852; 5, 15, 26, 29 janvier, 2, 12 fevrier, 2, 7, 28 mai, 4, 11 juin, 13 juillet, 4, 7, 25 septembre, 5, 8, 12 cctobre 1853.

Pacage. Voy. Table chronologique, 11, 18, 31 décembre 1852; 26. 29 janvier, 6 mai 1853. Recépage. Voy. Table chronologique, 5, 8 octobre 1853.

- Régime forestier. Voy. Table chronologique, 22, 31 décembre 1852; 5, 15 janvier, 19 février 1853.

Transaction. Voy. Table chronologique 8 janvier 1853.

Vente. Voy. Table chronologique 11 décembre 1852.

BOIS FLOTTES.

Contribution pour 1853 27 avril 1853, décret), 81 et 102

-(8 septembre 1853, decret;, Bull. n. 801. 17 septembre 1853, decret), Buil. n. 823, 824.

Dépenses et recettes (10 juin 1853, loi), 230.) - Répartition par chapitres (12 decembre 1853, décret), 530.

Ministère d'Etat. Répartition des crédits alloués pour 1853 11 janv. 1853, decret,. 15. -Ministère des finances. Chapitres pour rappel d'arrerages de pensions et rentes viageres (21 novembre 1853, decret), 527.

-Ministère de la guerre. Chapitre pour imputations de solde anterieures à 1852 (25 octobre 1853, decret, 496.

Légion d'Honneur. Chapitres pour l'imputation des paiements des exercices clos (10 janvier 1853, decret), 26.

Ministère de la marine. Chapitre pour l'imputation de soldes anterieures aux exercices 1850, 1851, 1852 (30 decembre 1852, 21 décembre 1853, decret), p. 17, 33. 543.

Ministère de la police générale. Report, exercice 1852, d'une somme de 63,000 fr.au budget du ministere de l'intérieur (31 decembre 1852, dé cret,, 5.

BUREAUX DE BIENFAISANCE.

Création. Voy. Table chronologique 26, 29 janvier, 26 février, 7 mars, 12, 23 avril, 9 mai, 6 juin, 29 juillet, 8 août, 1a septembre 1853. C.

CAISSE D'AMORTISSEMENT.

Budget pour 1853 (12 janvier 1853, décret), 2. Commission de surveillance. Président. Nomination de M. d'Argout (27 mars 1853, décret), Bull. n. 272.

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS.

à Doullens (8 septembre 1853, décret), 461. -à Estaire (8 septembre 1853, décret), 461. — — à Meulan (5 décembre 1853, décret), 544. ― à Mortagne (27 janvier 1853, décret), 45. — — à Péronne (10 novembre 1853, décret), 530- à Ribérac (17 décembre 1852, décret), 28. Modification des lois antérieures (7 mai 1853, loi), 105.

Vente d'une maison par celle de Marseille (17 mai 1859, décret), 170. CAISSES DE RETRAITE.

- Suppression (9 juin 1853, loi, tit. 1), 192. CAISSE DE RETRAITE POUR LA VIEILLESSE.

Règlement (18 août 1853, décret), 383. Versements, intérêts (28 mai 1853, loi), 149. CALVADOS (DÉPARTEMENT DU).

Impôt extraordinaire (10 juin 1853, loi), 225.