CANAUX. Affectation de terrains (12 mars 1853, décret), Bull. n. 289. de Bourgogne. Rachat des droits de la compagnie (3 mai 1853, loi), 100. du Rhône au Rhin. Rachat des droits de la compagnie (3 mai 1853, loi), 100. des Quatre-Canaux. Rachat des droits de la compagnie (3 mai 1853, loi), 101. Réservoir. Construction à Panthiers pour celui de Bourgogne (24 décembre 1852, décret), Bull. n. 138. Tarifs. Voy. Table chronologique 29 décembre 1852: 11 mai, 29 juin, 13 août, 28 décembre 1853. CHEMINS DE FER. de Besançon à Belfort. Concession. Approbation de la convention passée entre le ministre et la compagnie (17 août 1853, décret), 411. de Blesme et Saint-Diziers à Gray. Approbation de la convention passée entre le ministre et la compagnie qui garantit un intérêt de 4 pour 100 (27 juillet 1853, décret), 381. de Bordeaux à Bayonne. Concession. Approbation de la convention passée entre le ministre et la compagnie (24 mars 1853, décret), 184. - Approbation de l'art. 5 de la convention et des art. 4 et 7 du cahier des charges (28 mai 1853, loi), 153. de Bordeaux à Cette. Cautionnement. Restitution de la moitié (6 mars 1853, décret), 60. de Bordeaux à la Teste. Séquestre, levée (1 septembre 1853, décret), 421. de Bourg-la-Reine à Orsay. Concession. Approbation de la convention passée entre le ministre et la compagnie (30 avril 1853, décret), 341. -- à Orsay. Approbation des art. 1o, 3 et 4 du cahier des charges (10 juin 1853, loi), 297. de Ceinture. Syndicat pour l'administration de la société (22 janvier 1853, décret), 58. de Clermont-Ferrand à Lempdes. Concession. Approbation de la convention passée entre le ministre et la compagnie (21 avril 1853, decret), 115. de Coutras à Périgueux. Concession. Approbation de la convention passée entre le ministre et la compagnie (21 àvril 1853, décret), 115. de Creil. Concession. Approbation de la convention passée entre le ministre et la compagnie du chemin de fer du Nord (13 août 1853, decret), 408. de Dijon à Besançon. Justifications à faire à l'Etat (9 mai 1853, décret), 146. de Fampoux à Hazebrouck. Cautionnement. Restitution de la moitié (6 mars 1853, décret), 60. -- de Graisssesac à Béziers. Autorisation de la société (26 février 1853, décret), 69. Grand central. Autorisation de la Société (30 juillet 1853, décret), 373. des houillères de Sorbier. Concession (27 juillet 1853, décret), 401. de la Roche à Auxerre. Concession. Approbation de la convention passée entre le ministre et la compagnie (17 août 1853, décret), 410. de Lyon à Avignon. Cautionnement. Restitution de la moitié (6 mars 1853, décret,, 60. de Lyon à Genève. Concession. Approbation de la convention passée entre le ministre et la compagnie (30 avril 1853, décret), 308. Approbation des art. 4 et 6 du cahier des charges (10 juin 1853, loi), 242. Autorisation de la société (6 août 1853, décret), 413. de Méridon au Mans. Justifications à faire à l'Etat (25 septembre 1853, décret), 480. de Montauban à la rivière du Lot. Concession. Approbation de la convention pas ée entre le ministre et la compagnie (21 avril 1853, dé- · cret), 115. de Nantes à Saint-Nazaire. Concession. Appro bation de la convention passée entre le mi. nistre et la compagnie (17 août 1853, décret), 412. de Narbonne à Perpignan. Concession. Approbation de la convention passée entre le ministre et la compagnie (24 mars 1853, décret), 184. Approbation de l'art. 5 de la convention et des art. 4 et 7 du cahier des charges (28 mai 1853, loi), 153. de Paris à Cherbourg. Justifications à faire l'Etat (25 septembre 1853, décret), 479. de Paris à Lyon. Approbation de la convention passée entre le ministre et la compagnie qui garantit un intérêt de 4 pour 100 (9 mai 1853, décret), 145. de Paris Mulhouse. Concession. Approbation de la convention passée entre le ministre et la compagnie (17 août 1853, décret), 447. de Paris à Saint-Germain. Modifications des statats (17 septembre 1853, décret), 473. de Paris à Sceaux. Prolongation de la concession. Approbation de la convention passée entre le ministre et la compagnie (30 avril 1853, décret), 341. Approbation des art. 1, 3 et 4 du cahier des charges (10 juin 1853, loi), 297. Modification des statuts (12 octobre 1853, décret), 504. de Provins aux O mes. Autorisation de la société (12 octobre 1853, décret), 504. de Reims à Mézières. Concession. Approbation de la convention passée entre le ministre et la compagnie (20 juillet 1853, décret), 389. du Rhône à la Loire. Concession. Approbation de la convention passée entre le ministre et la compagnie (30 avril 1853, décret), 341. - Approbation des art. 5 et 6 de la convention et des art. 68 et 69 du cahier des charges (10 juin 1853, loi), 253. Autorisation de la société (30 septembre 1853, décret), 489. de Saint-Etienne à la Loire. Modification des statuts (10 août 1853, décret), 407. - de Saint-Etienne à Lyon. Modification des statuts (16 juin 1853, décret), 311. de Saint-Rambert à Grenoble. Concession. Approbation de la convention passée entre le ministre et la compagnie (7 mai 1853, décret), 310. Approbation des art. 3 et 5 du cahier des charges (10 juin 1853, loi), 263. de Strasbourg à Bâle. Modification des statuts (15 avril, 17 août 1853, décrets), 110, 408. de Tours au Mans. Concession. Approbation de la convention passée entre le ministre et la compagnie (17 août 1853, décret), 412. Transport des grains, farines, pommes de terre, etc. (2 septembre 1853, décret), 421. (3 décembre 1853, décret), 534. - Urgence. Prise de possession d'urgence de divers terrains. Voy. Table chronologique 1", 24 désembre 1852, 27 janvier, 4, 12 mars, 20, 30 avril, 21 mai, 18, 23 juin, 16, 20, 27 juillet, 17, 18, 29 août, 1", 8 septembre, 19, 29 octobre 1853. CHER (DEPARTEMENT DU). Impôt extraordinaire (11 mai 1853, loi), 108. CODE FORESTIER. Prorogation des dispositions du titre 15 (7 juin 1853, loi), 184. CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. Modification des art. 209 et 301 (10 juin 1853, loi), 216. COLONIES. Dépense des établissements français dans l'Inde pour 1854 (18 octobre 1853, décret), 478. Gendarmerie. Augmentation de celle de la Guiane 9 juillet 1853, décret), 352 Indemnité coloniale. Report à l'exercice 1851 de la portion du crédit non employé (21 octobre 1851, décret), 57. Justice. Pouvoirs disciplinaires des procureurs généraux et gouverneurs (14 septembre 1853, décret), 446. Lois. Application de diverses lois de la métropole (15 janvier 1853, décret), 73. (27 avril 1853, décret), 109. Abrogation du n. 1er de l'art. 1" du décret du 15 janvier 1853 (19 mars 1853, décret), 73. - Prorogation des dispositions exceptionnelles sur les hypothèques (28 mai 1853, décret), 187. Postes. Service des dépêches et correspondances (22 juin 1853, décret), 325. Taxe des lettres (22 juin 1853, décret), 327. COLONIE PÉNITENTIAIRE. De Mettray. Reconnue comme établissement d'utilité publique (21 juillet 1853, décret), Bull. supp. n. 701. COMMISSARIAT DE POLICE. Augmentation à Toulouse (16 août 1853, décret), Bull. n. 898. Création de commissariats de police cantonnaux (17 janvier 1853, décret), 23. (5 mars 1853, décret), 75. COMMISSION MIXTE DES TRAVAUX PUBLICS. Cantons. Changement de Châteauvert (23 avril 1853, loi), 91. - Chef-lieu. Transfert. Voy. Table chronologique 5 février 1853. Circonscription de celles de Vouziers et Condéles-Vouziers (11 mai 1853, loi), 109. de celles de Penta et Castellare (14 mai 1853, loi), 111. de celles de Sainte-Lucie-de-Tallano et d'Altagène (14 mai 1853, loi), 111. de celles de Loire et des Hayes (14 mai 1853, loi), 112. de celles de Froges et Crolles (1 juin 1853, loi), 169. de celles d'Epernon et de Hanches (4 juin 1853, loi), 183. de celles de Saint-Julien et de Saint-Elis (4 juin 1853, loi), 183. de celles de Concots et de Lalbenque (9 juin 1853, loi), 212. de celles d'Ors et de Pommereuil (9 juin 1853, loi), 212. de celles de Dreux et Vernouillet (10 juin 1853, loi), 228. de celles de Neuillac et de Saint-Geraud (10 juin 1853, loi), 228. de celles de Saint-Vast et de Mello (10 juin 1853, loi), 228. de celles d'Esmoulières et de Faucogney (10 juin 1853, loi), 229. Dettes. Conversion (10 juin 1853, loi), 224. Erection de celle de Seyssuel (23 avril 1853, loi), 90. de celle de Saint-Vincent (23 avril 1853, 1 1 1 1 de celle de Bassens (23 avril 1853, loi), 91. de celle de la Barre-de-Mout (23 avril 1853, loi), 91. 183. - 186. de celle de Sotta (23 avril 1853, loi), 91. de celle de la Crau (4 juin 1853, loi), 183. Voy. Table chronologique 16 juin 1853. Limites. Fixation de celle de Villefranche (23 avril 1853, loi), 91. Noms. Changement. Voy. Table chronologique 29 janvier, 12 février, 28 avril, 23 mai, 13 août 1853. Réunion. Voy. Table chronologique 26 février 1853. de celles de Sollacaro et de Calvèse (1" juin 1853, loi), 169. COMPTOIRS ET SOUS-COMPTOIRS D'ESCOMPTE. Etablissement (10 juin 1853, loi), 224. Modification des statuts de celui de Paris (5 avril 1853, décret), 79. de celui de Dôle (29 janvier 1853, décret), Bull. n. 131. CONCILES MÉTROPOLITAINS. Autorisation pour 1853 (8 janvier 1853, décret), 14. CONGREGATIONS RELIGIEUSES. Etablissement. Statuts. Voy. Table chronologique 23 décembre 1852; 3, 5, 10, 14, 20, 28 janvier, 1, 11 février, 3, 9, 31 mars, 4, 13, 16, 23, 28, 29, 30 avril, 4, 12 mai, 3 juin, 5, 7, 20, 21, 22, 25, 26 juillet, 1, 3, 5, 8, 17, 19 août, 17, 19 septenibre, 8, 16, 24 octobre, 10, 12, 17, 23, 29 novembre, 7, 8, 14, 19, 28 décembre 1853. CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Convocation. Voy. Table chronologique 2 juillet, 20 août 1853. CONSEIL D'ETAT. Commission des pétitions. Président. Nomination de M. Boulay de la Meurthe (5 octobre 1853, décret), Bull. n. 818. de M. Boinvilliers (31 mars 1853, décret), Bull. n. 296. Nominations diverses. Voy. Table chronologique 22, 23 février, 4 mars, 2 avril, 22 juin, 13 octobre, 15 novembre 1853. Président. Nomination de M. Baroche (30 décembre 1852, décret), 2. Sections. Désignation des membres. Voy. Table chronologique 31 décembre 1852, 10 mars 1853. Vacances pour 1853. Voy. Table chronologique 2 juillet 1853. CONSEIL GÉNÉRAL D'AGRICULTURE. Convocation (10 mai 1853, décret), 126. CONSEILS GÉNÉRAUX. Convocation. Voy. Table chronologique 21 janvier, 26 février, 14, 18, 23 avril, 2 mai, 2 juillet, 5, 16, 23 novembre, 20, 23 décembre 1853. CONSEILS DES PRUD'HOMMES. Création. Organisation (1" juin 1853, loi), 157. Modification de celui de Nîmes (8 septembre 1853, décret', Bull. n. 802. CONSEIL SUPÉRIEUR DU COMMERCE, DB L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTRIE. Creation (2 février 1853, décret), 42. Report à l'exercice 1853 de celui ouvert pour le château de Saverne (4 février 1853, décret), 34. Report, exercice 1853, de celui ouvert pour les archives et beaux-arts (31 mars 1853, décret), 80. Ministre des finances. Pour secours aux anciens militaires de l'empire (10 juin 1853, loi), 218. Répartition de ceux alloués pour 1854 (28 décembre 1853, décret), 541. Ministre de l'intérieur. Exercice 1853 pour frais de police généralę (6 juillet 1853, décret), 340. Répartition de ceux accordés, exercice 1853 (29 mars 1853, décret), 77. Report à l'exercice 1853 de ceux ouverts pour les monuments de l'archevêque de Paris et du maréchal Ney (3 février 1853, décret), 40. Report à l'exercice 1853 de celui ouvert pour la publication de l'ouvrage intitulé Rome souterraine (3 février 1853, décret), 41. -- -- Report à l'exercice 1853 de celui ouvert pour les lignes télégraphiques électriques (2 février 1853, décret), 41. Report à l'exercice 1853 de celui ouvert pour améliorer les logements des ouvriers (13 février 1853, décret), 48. Report à l'exercicce 1852 de celui ouvert pour l'étude de la pleuropneumonie épizooti que des bestiaux (7 février 1853, décret), 48. Report à l'exercice 1853 de celui ouvert pour la création de bains et lavoirs publics (13 février 1853, décret, 49. Ministre de la justice. Répartition de ceux alloués pour 1854 (21 déc. 1853, décret), 539. Ministre de la marine. Exercice 1850 pour service local des colonies (15 janvier 1853, décret), 34. 478. le Exercice 1853 (18 octobre 1853), décret), Ministre de la police. Exercice 1852, pour com plément de la partie du traitement du préfet de police à la charge de l'Etat (31 décembre 1852, décret), 5. Ministre des travaux publics. Exercice 1852, pour travaux départementaux (18 juin 1853, décret), 324. pour les chemins de fer (18 août 1853, décret), 389. Report à l'exercice 1853 de celui ouvert pour les chemins de fer (13 février 1853, décret), 60. Virement au budget du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, exercice 1853 (11 janvier 1853, décret), 520. (17 septembre 1853, décret), 521. au budget du ministère d'Etat (22 juin, 20, 23 juillet 1853, décret), 296, 334, 338. au budget des finances (12 octobre 1853, décret), 477. (28 octobre 1853, décret), 489. au budget du ministère de la guerre, exercice 1853 (10 août 1853, décret), 352. 23 octobre 1853, décret), 488. au budget de la Légion d'Honneur (5 novembre 1853, décret), 496. au budget de la marine (18 octobre 1853, décret), 478. CRÉDIT EXTRAORDINAIRE. Ministre des affaires étrangères. Exercice 1852, pour dépenses imprévues (22 janvier 1853, décret), 23. Ministre d'Etat. Exercice 1853, pour les fouilles de l'ancienne Ninive (14 août 1853, décret), 431. Exercice 1853, pour la fête du 15 août (20 juillet 1853, décret), 334. Ministre des finances. Exercice 1852 (8 janvier 1853, décret), 15. Exercice 1853, pour l'emprunt grec (5 février 1853, décret), 47. Exercice 1852, pour la Légion d'Honneur (12 février 1853, décret), 47. Exercice 1853, pour les caisses d'amortisse ment et des dépôts et consignations (12 février 1853, décret), 47. Exercice 1852, pour les employés du do maine privé du dernier règne (13 juin 1853, décret), 295. Exercice 1853, pour le Sénat (25 juin 1853, décret), 328. Exercice 1853, pour la caisse des dépôts et consignations (30 juillet 1853, décret), 343. Exercice 1853, pour l'emprunt grec (20 août 1853, décret), 431. Exercice 1853, pour acquisition d'immeubles (14 septembre 1853, décret), 472. 528. Exercice 1853 (7 décembre 1853, décret), Ministre de la guerre. Exercice 1853, pour les intendants militaires de la seconde section (20 janvier 1853, décret), 32. - - - Ministre de l'intérieur. Exercice 1853, pour frais de police de l'agglomération lyonnaise (15 septembre 1853, décret), 479. Exercice 1853, pour la remonte des haras (20 décembre 1852, décret), 443. Exercice 1852, pour les bâtiments du ministère des affaires étrangères (5 juillet 1853, décret), 371. Exercice 1853, pour les sociétés de secours mutuels (1 février 1853, décret), 27. Ministre de l'instruction publique. Exercice 1853, pour la cathédrale de Moulins (12 janvier 1853, décret), 22. Exercice 1852, pour loyers dus par l'académie de médecine (3 mai 1853, loi), 100. Exercice 1853, pour la bibliothèque du Lou vre (5 novembre 1853, décret), 517. Ministre de la justice. Exercice 1853, pour tra vaux à la chancellerie (20 juillet 1853, décret), 342. Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Exercice 1853, pour les routes de la Corse (12 novembre 1853, décret), 521 Exercice 1853, pour la surveillance des chemins de ter (23 juin 1853, décret), 335 Ministre d'Etat. Exercice 1853, pour la fête du 15 aout (17 septembre 1853, décret), 434. Exercice 1852, pour les palais nationaux (20 juillet 1853, décret), 334. Exercice 18 2, pour répartition des palais nationaux (12 janvier 1853, décret), 16. Ministre des finances. Exercice 1852, pour frais de perception des octrois (28 décembre 1853, décret), 541. 528. Exercice 1853 (7 décembre 1853, décret), Exercice 1852, pour les rentes viagères de la vieillesse (19 juillet 1853, décret), 342. Exercice 1852, pour divers services (11 juin 1853, décret), 295. Exercice 1852 (8 janvier 1853, décret), 15 -- · Légion d'Honneur. Exercices 1852 et 1853 (28 décembre 1853, décret, 543, 544. Ministre de la guerre. Exercice 1852, pour frais de justice militaire (29 décembre 1852, décret), 12. Ministre de l'intérieur. Exercice 1852, pour frais de détention des condamnés (21 juillet 1853, décret), 372. Exercice 1852, pour les grandes pêches maritimes (7 juin 1853, décret), 335. Exercice 1852, pour les grandes pêches maritimes (29 janvier 1853, décret), 27. Ministre de l'instruction publique et des cultes, pour exercices clos (12 novembre 1853, décret), 518, 519. Exercice 1852, pour le culte protestant (31 décembre 1852, décret), 13. Ministre de la justice. Exercice 1853, pour l'Algérie (28 décembre 1853, décret), 540. Pour créances d'exercices clos (13 août 1853, décret), 372. Exercice 1852, pour frais de justice criminelle (8 février 1853, décret), 35. Ministre de la marine. Exercices 1852 et 1853 (7 octobre 1853, décret), 476, 477. Acquisition d'un terrain quai Malaquais à Paris (14 février 1853, décret), 75. d'un hôtel situé à Dieppe (30 mars 1853, décret), 77. Affectation d'un immeuble sis à Nevers au service des sœurs hospitalières de la Charité (4 juin 1853, loi), 180. de bâtiments av service de la congrégation des dames dites de la Croix (4 juin 1853, loi), 181. d'un terrain au service du ministère de l'agriculture et du commerce (19 octobre 1853, décret), Bull. n. 915. d'un terrain au service des douanes (26 novembre 1852, décret), Bull. n. 4617. d un terrain au service de la guerre (23 mai 1853, décret), Bull. n. 586. de terrains et du lazaret de Sanguinary au service des ponts et chaussées (24 décembre 1852, 23 mai, 15 juin 1853, décrets), Bull. n. 139, 586, 602. Cession à la ville de Paris de l'esplanade des Invalides, etc. (4 juin 1853, loi), 180. à l'Etat de l'établissement thermal de Luxeuil (5 novembre 1853, décret), 522. Echange entre l'Etat et M. de Creutzer et les héritiers Daudé (3 mai 1853, loi), 101. entre l'Etat et les Urselines de Boulogne et la dame Delafosse (7 mai 1853, lois), 107. entre l'Etat et la ville de Bastia et la commune de Romain-aux-Bois (1er juin 1853, lois), 167. Académie de médecine de Paris par M. Nadau. Voy. Table chronologique 10 janvier 1853. Archevêché. Voy. Table chronologique 12 février, 23 novembre 1853. Archevêques, évêques. Voy. Table chronologique 4 mai, 13, 20 août, 14 septembre, 23 novembre 1853. Bibliothèque. Voy. Table chronologique 16 décembre 1852. - Bureau de bienfaisance. Voy. Table chronologique 3, 22, 29 novembre, 10, 16, 27 décembre 1852; 26, 29 janvier, 10 février, 7, 17 mars, 12 avril, 23 mai, 2, 20 juillet, 12, 19 septembre 1853. Chapitres. Voy. Table chronologique 14 septembre 1853. Communes. Voy. Table chronologique 11, 17 novembre, 1er, 16, 27 décembre 1852; 12, 21 26 janvier, 31 mars, 12, 28 avril, 4, 6, 21, 28 mai, 5, 20 juillet, 5 août, 24 octobre, 23 novembre 1853. Congrégations religieuses. Voy. Table chronologique 27 décembre 1852; 26 janvier, 12 février, 9, 19, 22, 31 mars, 7, 11 avril 9, 21, 28 mai, 3, 9 juin, 5, 20 juillet, 3, 10, 19, 20 août, 19 septembre, 5 octobre, 18, 23 novembre 1853. Cures et desservants. Voy. Table chronologique 16, 23 décembre 1852; 12, 20, 29 janvier, 12 février, 22, 31 mars, 11, 13, 21, 23, 30 avril, 4, 9, 21, 28 mai, 3, 14, 25 juin, 5, 20 juillet, 5, 10, 19, 20, 31 août, 3, 12, 19 septembre, 5 octobre, 7, 10, 12, 17, 18, 23 novembre 1853. Départements. Voy. Table chronologique 29 janvier 1853. Ecole de médecine de Paris par M. Orfila. Voy. Table chronologique 27 août 1853. Ecoles secondaires ecclésiastiques. Voy. Table chronologique 11 avril, 28 mai, 3, 9, 23 juin, 20 juillet, 23 novembre 1853. Eglises. Voy. Table chronologique 28 octobre, 17, 29 novembre, 1er décembre 1852; 12 février, 5 juillet, 5 novembre 1853. Etablissements de bienfaisance. Voy. Table cbrologique 28 octobre, 16 décembre 1852; 26 mars 1853. Evêchés. Voy. Table chronologique 31 août, 14 septembre 1853. Fabriques. Voy. Table chronologique 28 octobre, 11, 22 novembre, 10, 11, 16, 23, 27 dé |