1 cembre 1852; 6, 20, 26, 29 janvier, 12 février, 4. 7, 9, 19, 22, 24, 31 mars, 7, 11, 13, 14, 21, 23 avril, 4, 9, 21, 28 mai, 3, 9, 14, 22, 25 juin, 19, 20 juillet, 3, 5, 13, 18, 19, 20 août, 3, 12, 14, 19 septembre, 5, 24 octobre, 5, 7, 10, 12, 17, 18, 23 novembre 1853. Frères des écoles chrétiennes. Voy. Table chronologique 11, 26 janvier, 12 fevrier, 9, 28 mars, 7, 30 avril, 22 juin, 2, 5 juillet, 3, 13, 19, 20, 31 août, 23 novembre 1853. Hospices. Voy. Table chronologique 22, 29 novembre, 1er, 10, 16 décembre 1852; 26, 29 jan. vier, 12, 18 février, 4 mars, 7, 12 avril, 5 octobre 1853. Institut de France. Acceptation du legs fait par M. Bréant (15 novembre 1853, décret), 523. par M. Lambert. Voy. Table chronologique 11 juillet 1853. Maires. Voy. Table chronologique 2 juillet 1853. Monts-de-Piété. Voy. Table chronologique 26 janvier 1853. Nation française, par M. Mottelay. Voy. Table chronologique 25 janvier 1853. Pauvres. Voy. Table chronologique 28 octobre, 22, 29 novembre, 10, 16, 27 décembre 1852; 20, 26 janvier, 12 février, 4, 9, 22 mars, 7, 11, 12, 13, 30 avril, 9, 21 mai, 3, 6 juin, 5, 20 juillet, 3, 5, 10, 19, 31 août, 3, 12, 14, 19 septembre, 5 octobre, 7, 12, 17, 23 novembre 1853. Prêtres âgés et infirmes. Voy. Table chronologique 9 mars 1853. Régiment dartillerie en garnison à Arras. Voy. Table chronologique 26 décembre 1852. --Régiment de cuirassier, par le général Brain. Voy. Table chronologique 12 août 1853. Séminaires. Voy. Table chronologique 11 novembre 1852; 20, 26 janvier, 12 février, 9, 31 mars, 11, 14, 23 avril, 21, 28 mai, 9, 22, 25 juin, 5 juillet, 10, 19, 31 août, 14, 19 septembre, 5 octobre, 7, 18, 23 novembre 1853. Société des sciences de la Charente-Inférieure. Voy. Table chronologique 12 janvier 1853. Villes. Voy. Table chronologique 11 novembre 1852, 10, 12 février, 31 août 1853. DOTATION DE LA COURONNE. Pensions des fonctionnaires et employés atta chés à l'administration de la dotation de la couronne (31 décembre 1852, décret), 5. DOUANES. Admission en franchise de la potasse et du carbonate de potasse destinés à être convertis en prussiate de potasse cristallisé (30 décembre 1852, décret), 4. Bureaux, ouverture, fermeture. Voy. Table chronologique, 30 avril, 31 octobre 1853. Entrepot réel de marchandises établi à TonnayCharente (27 avril 1853, décret), 102. A Nîmes (11 décembre 1853, décret), 542. Exportation des savons d'huile de Palme et de coco (14 février 1853, décret), 41. Prohibition jusqu'au 31 juillet 1854 de l'exportation des pommes de terre et des légumes secs (1er octobre 1853, décret), 459. des boissons par le bureau de Goumois (21 novembre 1853, décret), 527. Importation des houilles et fontes brutes par terre. Modification des droits (6 janvier 1853, décret), 3. des résines fabriquées en Corse (30 décembre 1852, décret), 4. en Corse de la térébenthine et de l'essence G de grains et farines. Suppression de la suraxe par navires étrangers (3 août 1853, décret), 341. des grains, farines, etc. (18 août 1853, décret), 343. Suppression des droits sur les bitumes solides (16 août 1853, décret), 372. des minerais de fer (8 septembre 1853, décret), 410. des bestiaux, viandes fraîches et salées (14 septembre 1853, décret), 421. - - du caoutchouc brut (17 septembre 1853, décret), 422. Droits sur les fers et les houilles étrangers (22 novembre 1853, décret), 519. Du coton brut de l'Angleterre (28 décembre 1853. décret), 541. en franchise des crêpes de Chine destinés à être brodés (14 décembre 1853, décret), 534. Des fontes aciéreures de Savoie (22 novem bre 1853, décret), 534. du fromage de brebis fabriqué en Corse (7 octobre 1853, décret), 476. du suif brut pour la fabrication des bougies stéariques (20 octobre 1853, décret), 475. de la bourre de soie (12 octobre 1853, décret), 471. des grains, farines et autres denrées alimentaires. Prorogation jusqu'au 31 juillet 1854 (1 octobre 1853, décret), 459. Plombage. Exemption pour les sels français transportés dans l'intérieur (26 janvier 1853. décret), 27. Reexportation des plombs bruts (7 mars 1853 décret), 59. Sels étrangers, Droits sur ceux ayant servi à à la préparation de la morue sèche (12 janvier 1853, décret), 15. Transit international par chemins de fer. Re glement (25 janvier 1853, décret), 19. el Transport par navires étrangers des grains farines de la Méditerranée dans l'Océan et vice verad (12 octobre 1853, décret), 471. DUNES. Prise de possession de celles de la Teste (24 novembre 1852, décret), Bull. n. 4615. ECOLE DE CAVALERIE. Réorganisation (17 octobre 1853, décret), 510. FCOLE FRANÇAISE D'ATHÈNES. Admission. Conditions (15 décembre 1852, décret), 3. ECOLE DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE. Etablissement à Reims (12 mars 1853, décret), 63. ECOLE POLYTECHIQUE. Conseil de perfectionnement (26 décembre 1852, décret), 3. ECOLE SPÉCIALE MILITAIRE. Etablissement d'une section de cavalerie (30 septembre 1853, décret), 471. FGLISES. Chapelles. Erection. Voy. Table chronologique 14, 20 décembre 1852; 6, 14, 20, 29 janvier, 1", 5, 9, 28 février, 31 mars, 14, 20, 23, 30 avril, 7, 28, 30 mai, 4, 8 juin, 12, 14 juillet, 3, 13 septembre 1853. ETRANGERS. Admis à jouir des droits de citoyen français. Voy. Table chronologique, 21 avril, 6 mai, 15 juin 1848; 31 décembre 1852; 5, 26 janvier, 19 février 1853. Domicile en France. Voy. Table chronologique 30 avril, 25 août, 4 septembre, 8, 15, 18, 31 décembre 1852; 5, 26 janvier, 2, 19 février 1853. Médecine. Autorisation à M. Tavel de l'exercer en France (13 août 1853, décret), Bull. n. 782. EURE-ET-LOIR. Impôt extraordinaire (4 juin 1853, loi), 182. EVÊCHÉS. Arras. Institution de M. Tirmarche comme évêque in partibus (1" août 1853, décret), 342. Basse-Terre. Institution canonique de M. Forcade (31 octobre 1853, décret), 496. Coutances. Institution canonique de M. Daniel (20 avril 1853, décret), 93. Grenoble. Institution canonique de M. Genouilhac (20 avril 1853, déoret), 93. Saint-Pierre. Transféré à Fort-de-France (31 octobre 1853, décret), 495. - Impôt extraordinaire (9 juin 1853, loi), 212. FORÊT. -- - Arrondissement forestier. Formé du département de la Haute-Marne (28 décembre 1853, décret), 541. FRANÇAIS. - Réintégration. Voy. Table chronologique 15 décembre 1852. Impôt extraordinaire (1o juin 1853, loi), 167. GIRONDE (DÉPARTEMENT DE LA). Impot extraordinaire (4 et 7 juin 1853, loi), 182, 185. GRAINS. Tableaux régulateurs des droits d'importation et d'exportation. Voy. Table chronologique 31 janvier, 28 février, 31 mars, 30 avril, 31 mai, 30 juin, 31 juillet, 31 août, 30 septembre, 31 octobre, 30 novembre, 31 décembre 1853. Transport à prix réduits par les chemins de fer (2 septembre et 3 décembre 1853, décret), 421, 534. Voy. Navigation. GRENOBLE (VILle de). · Emprunt (10 juin 1853, loi), 228. GUIANE. Etablissement d'une banque à la Guiane (23 mars 1853, décret), 76. Grand chancelier. Nomination du général Le- brun 26 mars 1853, decret,, Bull. n. 271. Maison de Saint-Denis. Organisation du per- sonnel (22 décembre 1853, décret), 542. Nominations diverses. Voy. Table chronologique 15 juillet, 15, 18 octobre, 8, 12, 20, 30 novem- bre, 2, 3, 12, 14, 15, 19, 22, 26, 31 décembre 1852; 1er, 8, 10, 12, 14, 15, 17, 18, 29 janvier, 2, 6, 17, 18, 19 février, 11, 16, 20, 31 mars, 2, 3, 12, 20, 26 avril, 6, 20, 21, 22, 25, 28 mai, 1er, 3, 10, 12, 15, 22, 24. 30 juin, 1er, 2, 9, 16, 24, 29 juillet, 1", 9, 10, 12, 13, 14, 17, 18, 22, 30 août, 8, 10, 12, 14, 16, 17, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 septembre, 4, 6, 8, 11, 12, 26, 27, 29 octobre, 1er, 4, 11, 12, 20, 22 no- veinbre, 14, 23 décembre 1853. Traitement des officiers généraux passant au cadre de réserve (15 juillet 1853, décret), 337. de officiers promus ou nommés en 1815 Impôt extraordinaire (9 juin 1853, loi), 210. Impôt extraordinaire (14 mai 1853, loi), 110. LOT-ET-GARONNE (DÉPARTEMENT DU). Emprunt (1er juin 1853, loi), 168. Création d'une direction de sûreté générale (21 juin 1853, décret), 335. Suppression du secrétariat général et de la direction du personnel (23 juin 1853, décret), 336. MINISTÈRE DE LA MARINE. - Etablissements qui prendront la qualification d'établissements impériaux (15 janvier 1853, décret), 18. Inspection des services administratifs (12 janvier 1853, décret, 35. MINISTÈRE DE LA POLICE générale. Suppression (21 juin 1853, décret), 296. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. Commission mixte. Nomination de M. Flandin, Barbaroux et Cornudet. Voy. Table chronologique 31 décembre 1852; 3 mai, 25 décembre 1853. Uniforme des employés (4 octobre 1852, déBull. n. 4612. cret;, MINISTRES. Commission pour l'examen des comptés à rendre par les ministres, exercices 1852 et 1853. Nomination des membres (29 décembre 1852, 14 décembre 1853, décret), Bull. n. 80 et 981. MORBIHAN (DÉPARTEMENT DU). Impôt extraordinaire (9 juin 1853, loi), 211. MOSELLE (DÉPARTEMENT DE LA).* -- Impôt extraordinaire (9 juin 1853, loi), 211. MUSEUM D'HISTOIRE NATurelle. Création d'une chaire de paléontologie (5 juillet 1853, décret), 333. Déclaration à faire par les navires non pêcheurs (16 juin 1853, décret), 324. Préparation du maquereau (7 mars 1853, décret), 59. Règlement (4 juillet 1853, décret), Bull. n. 623. PENSIONS. Bases de la liquidation de celles des employés du domaine privé du dernier règne (15 juin 1853, décret) 295. Civiles et militaires. Voy. Table chronologique 22, 27, 30 décembre 1852; 1, 12, 14, 17, 21, 23 janvier, 5, 6, 16, 17, 19 février, 12, 19, 21, 30 mars, 13, 27, 30 avril, 2, 9, 14, 23, 27, 28 mai, 2, 6, 7, 8, 13, 15, 21, 22, 23, 24, 25, 30 juin, 6, 7, 13, 17, 27, 30 août, 1er, 3, 6, 12, 14, 24 septembre, 1, 8, 12, 29 octobre, 27, 29 novembre, 13, 24, 29 décembre 1853. Concession à titre de récompense nationale aux veuves Excelmans, Oudinot et Burnouf (28 mai 1853, lois), 153. Inscription au trésor. Voy. Table chronologique 22 décembre 1852; 26 janvier, 19 février, 5, 19, 26 mars, 15, 18, 30 avril, 4, 7, 13, 18, 21, 30 juin, 17, 28 août, 17, 30 septembre, 5, 29 octobre, 12, 21, 23 novembre, 17, 24 décembre 1853. PENSIONS CIVILES. Exécution de la loi portant règlement général (9 novembre 1853, décret), 496. Règlement général (9 juin 1853, loi), 192. Suppression de celles des anciens pairs devenus sénateurs (13 avril 1853, décret), 212. PILOTAGE. Règlement pour le 3e arrondissement maritime (13 août 1853, décret), 459.. Exécution du traité relatif à la police sanitaire maritime (4 juin 1853, decret), 229. Traité entre la France, la Sardaigne et divers Etats (27 mai 1853, décret), 133. Construction. Péage. Réparation. Voy. Table chronologique 15, 29 janvier, 8 juin, 20, 27 juillet, 8, 10, 13, 17 août, 1er septembre 1853. Organisation du personnel des agents inférieurs Rectification des tableaux publiés (15 avril 1853, · Correspondance. Transmission par Suez pour l'Australie (11 avril 1853, décret), 83. entre la France et ses colonies (3 mai 1853, transportées par les paquebots de la Médi- terranée (7 décembre 1853, décret), 537. Echange des correspondances entre la France et la Guiane et les fles Saint-Pierre et Miquelon (21 novembre 1853, décret), 527. Exécution de la convention conclue entre la France et le royaume des Deux-Siciles (7 dé- Taxe des lettres pour l'intérieur de Paris (7 du port des lettres pour les Etats romains (14 septembre 1853, décret), 434. Exécution de ce traité (29 juin 1853, décret), entre la France et les Etats romains (1 Exécution de cette convention (14 sep- Inspection par des conseillers d'Etat (2 février - Secrétaires généraux. Rétablissements 2 juillet Amendes. Seront versées à la caisse de consigna- tions (5 janvier 1853, décret), 13. Prohibition de reproduction et impression en France des ouvrages publiés dans le Hanovre, les duches de Brunswick et de Nassau et la prin- cipauté de Reuss (17 mai 1853, decret), 203. Traité entre la France et le duché de Næssan - entre la France et la principauté de Reuss, (29 avril, 10 juin 1853, décret), 102, 279. entre la France et le grand duché de Sare- Veimard (27 juin 1853, décret), 306. de 80,000 hommes sur la classe de 1853 Fixation de l'époque du recensement et du ti- rage au sort (3 décembre 1853, décret) 533. Répartition de 80,000 hommes de la classe de 1852 (13 avril 1853, décret), 84 Bureau de conditionnement des laines (20 jail- Emprunt (4 juin 1853, loi) 182. |