LOIS, DECRETS1854 |
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... crédit supplémentaire au budget spécial de la caisse des invalides de la marine pour l'exercice 1852. ( XI , Bull . CXXII , n . 1021. ) Rapport à l'empereur . Sire , parmi les chapitres de la dépense du service invalide , exercice 1852 ...
... crédit supplémentaire au budget spécial de la caisse des invalides de la marine pour l'exercice 1852. ( XI , Bull . CXXII , n . 1021. ) Rapport à l'empereur . Sire , parmi les chapitres de la dépense du service invalide , exercice 1852 ...
Page 3
... crédit ait été préalablement ouvert à notre ministre de l'instruction publique et des cultes , avons décrété : Art . 1er . Il est ouvert à notre ministre de l'instruction publique et des cultes , sur l'exercice 1854 , un crédit ...
... crédit ait été préalablement ouvert à notre ministre de l'instruction publique et des cultes , avons décrété : Art . 1er . Il est ouvert à notre ministre de l'instruction publique et des cultes , sur l'exercice 1854 , un crédit ...
Page 4
... crédits définitifs du mi- nistère d'Etat pour l'exercice 1853 ; vu le décret du 31 mars 1853 portant réparti- tion du crédit reporté au budget du minis- tère d'Etat , exercice 1855 ; vu l'art . 12 du sénatus - consulte du 25 décembre ...
... crédits définitifs du mi- nistère d'Etat pour l'exercice 1853 ; vu le décret du 31 mars 1853 portant réparti- tion du crédit reporté au budget du minis- tère d'Etat , exercice 1855 ; vu l'art . 12 du sénatus - consulte du 25 décembre ...
Page 5
... crédits au budget de la Légion d'Honneur , exercice 1852 , pour rappels d'arrérages de traitements , de sup- pléments ... crédit autorisé chaque année par une ordonnance royale , qui sera soumise à la sanction des chambres avec la loi de ...
... crédits au budget de la Légion d'Honneur , exercice 1852 , pour rappels d'arrérages de traitements , de sup- pléments ... crédit autorisé chaque année par une ordonnance royale , qui sera soumise à la sanction des chambres avec la loi de ...
Page 10
... crédit applicable aux dépenses préalables de l'organisation de J'exposition universelle des beaux - art . ( XI , Bull . CXXV , n . 1053. ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre d'Etat ; vu notre décret du 22 juin 1855 ...
... crédit applicable aux dépenses préalables de l'organisation de J'exposition universelle des beaux - art . ( XI , Bull . CXXV , n . 1053. ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre d'Etat ; vu notre décret du 22 juin 1855 ...
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Common terms and phrases
accordée actions administrations agents années annexé article aura autorise avons décrété avril bâtiments Bull caisse cent centimes charges chemin de fer cinq classe commerce commune compagnie compte concession conditions conformément conseil convention corps cours crédit d'Etat au département date Décret impérial délai demande dépenses destination déterminées directes dispositions donner effet également employés établissements Etats exécution finances fixé fonds forme frais général gouvernement jour juge juillet juin l'administration l'agriculture l'art l'exercice l'intérieur lettres lieu ligne lois marine mars membres ment mesures mètres militaires mille ministre secrétaire d'Etat mise mois moyen Napoléon navires nécessaire nombre officiers passer payer pays pendant pension Persigny places port postes pourra pourront préfet première présent produit publique quatre rapport règlements relatives restera routes s'il sera seront service seulement société somme spéciale statuts suite suivant taxe tenue tion titre traitement transport travaux travaux publics trente versement vingt voie voitures
Popular passages
Page 416 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 57 - Si, pourtant, cette occasion ne se présentait point dans le délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, ou si les frais de leur emprisonnement n'étaient pas régulièrement acquittés par la partie à la requête...
Page 299 - Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. XX. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même temps que celles du traité...
Page 295 - Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi bien que les militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges.
Page 56 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 305 - ... ou documents judiciaires sera jugée utile , la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite , à moins que des considérations particulières ne s'y opposent , et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces. Les Gouvernements...
Page 57 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 18 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 366 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le Gouvernement du pays auquel appartient le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu. 12. Lorsque, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de...
Page 291 - Pendant la durée des travaux , qu'elle exécutera, d'ailleurs, par des moyens et des agents de son choix , la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la Compagnie de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier des charges.