LOIS, DECRETS1854 |
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... lieu à un achat de mille six cent sept francs de rente quatre et demi pour cent 35,711 fr . 11 c . Ensemble 161,976 fr . 53 c . Enfin , il restait à la fin de l'exercice 1852 une somme non employée provenant dudit exercice et des ...
... lieu à un achat de mille six cent sept francs de rente quatre et demi pour cent 35,711 fr . 11 c . Ensemble 161,976 fr . 53 c . Enfin , il restait à la fin de l'exercice 1852 une somme non employée provenant dudit exercice et des ...
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... lieu , que dans cinq ans , à partir du 1er janvier 1854 . TITRE II . Des écoles de filles . 6. Les écoles de filles , avec ou sans pen- sionnat , sont divisées en deux ordres , sa- voir écoles de premier ordre ; écoles de second ordre ...
... lieu , que dans cinq ans , à partir du 1er janvier 1854 . TITRE II . Des écoles de filles . 6. Les écoles de filles , avec ou sans pen- sionnat , sont divisées en deux ordres , sa- voir écoles de premier ordre ; écoles de second ordre ...
Page 16
... lieu , sont exceptés des stipulations du présent article . 32. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français , naufragés ou échoués sur les côtes du Portugal ou des possessions portugaises , seront dirigées par les ...
... lieu , sont exceptés des stipulations du présent article . 32. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français , naufragés ou échoués sur les côtes du Portugal ou des possessions portugaises , seront dirigées par les ...
Page 20
... lieu de cette compagnie sera commandé par un capitaine . 2. Il est créé dans chacune des compa- gnies de la gendarmie coloniale un emploi de maréchal des logis chef et un emploi de maréchal des logis adjoint au trésorier . Conformément ...
... lieu de cette compagnie sera commandé par un capitaine . 2. Il est créé dans chacune des compa- gnies de la gendarmie coloniale un emploi de maréchal des logis chef et un emploi de maréchal des logis adjoint au trésorier . Conformément ...
Page 26
... lieu que sur un ordre de livraison détaché du livre modele n . 3 , dont la souche restera entre les mains du directeur . Cet ordre énoncera les quantités à livrer par espere de matieres . Il devra porter le reçu du chef d'atelier on de ...
... lieu que sur un ordre de livraison détaché du livre modele n . 3 , dont la souche restera entre les mains du directeur . Cet ordre énoncera les quantités à livrer par espere de matieres . Il devra porter le reçu du chef d'atelier on de ...
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Common terms and phrases
10 JUIN 1er janvier administrations agents annexé approuvés avons décrété avril Bineau budget Bull bureaux cahier des charges caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus cinq cinquante classe Code commerce commissaire commission compagnie sera tenue concession concessionnaires conformément conseil d'Etat entendu conseils de prud'hommes consuls crédit cret d'Etat au département Décret impérial délai département de l'intérieur dépenses devront dispositions Drouyn de Lhuys établissements Etats fixé frais général gouvernement grade grammes infirmiers juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'agriculture l'art l'exécution l'exercice l'ordonnance ladite Légion d'Honneur lesdits marchandises marine ment mètres militaires mille millions ministre de l'intérieur ministre des travaux ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III navires officiers pagnie paragraphe payer pension Persigny port pourra pourront préfet présent décret présente convention publique quatre rapport règlements remboursement ront royaume des Deux-Siciles sanitaire seront service société somme spéciale statuts tarif taxe tion titre transport travaux publics vingt voitures
Popular passages
Page 416 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 57 - Si, pourtant, cette occasion ne se présentait point dans le délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, ou si les frais de leur emprisonnement n'étaient pas régulièrement acquittés par la partie à la requête...
Page 299 - Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. XX. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même temps que celles du traité...
Page 295 - Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi bien que les militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges.
Page 56 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 305 - ... ou documents judiciaires sera jugée utile , la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite , à moins que des considérations particulières ne s'y opposent , et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces. Les Gouvernements...
Page 57 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 18 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 366 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le Gouvernement du pays auquel appartient le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu. 12. Lorsque, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de...
Page 291 - Pendant la durée des travaux , qu'elle exécutera, d'ailleurs, par des moyens et des agents de son choix , la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la Compagnie de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier des charges.