LOIS, DECRETS1854 |
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... nécessaire . Ils remplacent temporairement les instituteurs communaux en cas de congé , de démission ou de révocation , de maladie ou de décès . 4. Les instituteurs suppléants dirigeant des écoles publiques reçoivent un traite- ment ...
... nécessaire . Ils remplacent temporairement les instituteurs communaux en cas de congé , de démission ou de révocation , de maladie ou de décès . 4. Les instituteurs suppléants dirigeant des écoles publiques reçoivent un traite- ment ...
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... nécessaire ; et l'on peut dire avec vérité qu'elle est pour tous un besoin indispensable . Au milieu du mou- vement d'affaires qui nous entraine si vite il n'est personne qui ne soit obligé d'avoir recours aux lois , et de prendre ...
... nécessaire ; et l'on peut dire avec vérité qu'elle est pour tous un besoin indispensable . Au milieu du mou- vement d'affaires qui nous entraine si vite il n'est personne qui ne soit obligé d'avoir recours aux lois , et de prendre ...
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... nécessaire de résumer les éléments épars de cette jurisprudence , de mettre en lumière les principes qui en ressortissaient , et de rapprocher ceux qui pouvaient avoir été méconnus . Telle est la tâche que les auteurs ont amplement ...
... nécessaire de résumer les éléments épars de cette jurisprudence , de mettre en lumière les principes qui en ressortissaient , et de rapprocher ceux qui pouvaient avoir été méconnus . Telle est la tâche que les auteurs ont amplement ...
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... nécessaire pour assurer le bon entretien et la conservation des armes surtout en cas de fractionnement des corps ... nécessaires pour conduire à un point quelconque les eaux d'une rivière ou d'un étang ne donne- ront droit , pour leur ...
... nécessaire pour assurer le bon entretien et la conservation des armes surtout en cas de fractionnement des corps ... nécessaires pour conduire à un point quelconque les eaux d'une rivière ou d'un étang ne donne- ront droit , pour leur ...
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... nécessaire à la garantie des intérêts de l'Etat , et constitue une condition essentielle à la validité des rentes ou concessions de biens compris dans le domaine national ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au dé ...
... nécessaire à la garantie des intérêts de l'Etat , et constitue une condition essentielle à la validité des rentes ou concessions de biens compris dans le domaine national ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au dé ...
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Common terms and phrases
accordée actions administrations agents années annexé article aura autorise avons décrété avril bâtiments Bull caisse cent centimes charges chemin de fer cinq classe commerce commune compagnie compte concession conditions conformément conseil convention corps cours crédit d'Etat au département date Décret impérial délai demande dépenses destination déterminées directes dispositions donner effet également employés établissements Etats exécution finances fixé fonds forme frais général gouvernement jour juge juillet juin l'administration l'agriculture l'art l'exercice l'intérieur lettres lieu ligne lois marine mars membres ment mesures mètres militaires mille ministre secrétaire d'Etat mise mois moyen Napoléon navires nécessaire nombre officiers passer payer pays pendant pension Persigny places port postes pourra pourront préfet première présent produit publique quatre rapport règlements relatives restera routes s'il sera seront service seulement société somme spéciale statuts suite suivant taxe tenue tion titre traitement transport travaux travaux publics trente versement vingt voie voitures
Popular passages
Page 416 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 57 - Si, pourtant, cette occasion ne se présentait point dans le délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, ou si les frais de leur emprisonnement n'étaient pas régulièrement acquittés par la partie à la requête...
Page 299 - Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. XX. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même temps que celles du traité...
Page 295 - Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi bien que les militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges.
Page 56 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 305 - ... ou documents judiciaires sera jugée utile , la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite , à moins que des considérations particulières ne s'y opposent , et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces. Les Gouvernements...
Page 57 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 18 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 366 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le Gouvernement du pays auquel appartient le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu. 12. Lorsque, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de...
Page 291 - Pendant la durée des travaux , qu'elle exécutera, d'ailleurs, par des moyens et des agents de son choix , la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la Compagnie de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier des charges.