LOIS, DECRETS1854 |
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... Titre I. -- Des commerçants . Titre II . Des livres de commerce . 1854 , in - 8 . 7 fr . 50 BELIME . Philosophie du Droit , ou Cours d'introduction à la science du droit . 1844-47 , 2 vol . in - 8 . 15 fr . BELLOT DES MINIÈRES . Régime ...
... Titre I. -- Des commerçants . Titre II . Des livres de commerce . 1854 , in - 8 . 7 fr . 50 BELIME . Philosophie du Droit , ou Cours d'introduction à la science du droit . 1844-47 , 2 vol . in - 8 . 15 fr . BELLOT DES MINIÈRES . Régime ...
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... titre 3 de la loi du 28 avril 1816 ; sur le rapport de notre mi- nistre secrétaire d'Etat au département des finances , avons décrété : Art . 1er . Il sera livré aux troupes du tabac de cantine à fumer au prix de un frane cinquante ...
... titre 3 de la loi du 28 avril 1816 ; sur le rapport de notre mi- nistre secrétaire d'Etat au département des finances , avons décrété : Art . 1er . Il sera livré aux troupes du tabac de cantine à fumer au prix de un frane cinquante ...
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... titre des dispositions générales . 4. Le siége de la société est dans la ville de Saint- Louis ( Sénégal ) . 5. Sans modifications . SECTION II . DU CAPITAL DES ACTIONS . 6. Le fonds social se compose du montant du prélèvement opéré sur ...
... titre des dispositions générales . 4. Le siége de la société est dans la ville de Saint- Louis ( Sénégal ) . 5. Sans modifications . SECTION II . DU CAPITAL DES ACTIONS . 6. Le fonds social se compose du montant du prélèvement opéré sur ...
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... titre que ce soit , qui acquitteront l'impôt réglementaire , sont déclarés propriétaires incommutables des terres qu'ils cultivent . 2. Il est réservé à l'administration colo- niale sur les récoltes , et , au besoin , sur le sol , pour ...
... titre que ce soit , qui acquitteront l'impôt réglementaire , sont déclarés propriétaires incommutables des terres qu'ils cultivent . 2. Il est réservé à l'administration colo- niale sur les récoltes , et , au besoin , sur le sol , pour ...
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... TITRE III . DES VALEURS MOBILIÈRES PERMANENTES . CHAPITRE UNIQUE . 69. La comptabilité des valeurs mobi- lières permanentes embrasse les mobiliers et le matériel d'exploitation appartenant à l'Etat , garnissant les bâtiments , les ate ...
... TITRE III . DES VALEURS MOBILIÈRES PERMANENTES . CHAPITRE UNIQUE . 69. La comptabilité des valeurs mobi- lières permanentes embrasse les mobiliers et le matériel d'exploitation appartenant à l'Etat , garnissant les bâtiments , les ate ...
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Common terms and phrases
10 JUIN 1er janvier administrations agents annexé approuvés avons décrété avril Bineau budget Bull bureaux cahier des charges caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus cinq cinquante classe Code commerce commissaire commission compagnie sera tenue concession concessionnaires conformément conseil d'Etat entendu conseils de prud'hommes consuls crédit cret d'Etat au département Décret impérial délai département de l'intérieur dépenses devront dispositions Drouyn de Lhuys établissements Etats fixé frais général gouvernement grade grammes infirmiers juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'agriculture l'art l'exécution l'exercice l'ordonnance ladite Légion d'Honneur lesdits marchandises marine ment mètres militaires mille millions ministre de l'intérieur ministre des travaux ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III navires officiers pagnie paragraphe payer pension Persigny port pourra pourront préfet présent décret présente convention publique quatre rapport règlements remboursement ront royaume des Deux-Siciles sanitaire seront service société somme spéciale statuts tarif taxe tion titre transport travaux publics vingt voitures
Popular passages
Page 416 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 57 - Si, pourtant, cette occasion ne se présentait point dans le délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, ou si les frais de leur emprisonnement n'étaient pas régulièrement acquittés par la partie à la requête...
Page 299 - Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. XX. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même temps que celles du traité...
Page 295 - Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi bien que les militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges.
Page 56 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 305 - ... ou documents judiciaires sera jugée utile , la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite , à moins que des considérations particulières ne s'y opposent , et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces. Les Gouvernements...
Page 57 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 18 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 366 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le Gouvernement du pays auquel appartient le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu. 12. Lorsque, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de...
Page 291 - Pendant la durée des travaux , qu'elle exécutera, d'ailleurs, par des moyens et des agents de son choix , la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la Compagnie de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier des charges.