 Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur...  LOIS, DECRETS - Page 561854Full view - About this book
 | Europe - 1841 - 950 pages
...accordé aucun privilège aux navires nationaux qu'il ne le soit également à ceux de l'autre État, la volonté des hautes parties contractantes étant que , sous ce rapport aussi, les bâtiments de l'un et de l'autre États soient trailés sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 4- Les bâtiments... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires...sous ce rapport aussi, les bâtiments (Français et les bâtiments sardes soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 4. — Seront respectivement... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...accordé aucun privilège aux navires nationaux qu'il ne le soit également à ceux de l'autre État . la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi , les bâtiments de l'un et de l'autre État soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. IV. Les bâtiments... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...équipages et leurs cargaisons, il rie sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Étals, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit...sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 7. — La nationalité... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...accordé aux na-. ires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune laveur qu'il ne le soit également aux navires de l'autre puissance...sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur k' pied d'une parfaite égalité. 4. La nationalité des... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...nationaux, dans l'un des deux Etals, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit (•gaiement aux navires de l'autre puissance; la volonté des...que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français el les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. 4. La nationalité des... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux États aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit...navires de l'autre puissance, la volonté des hautes partiescontractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments belges et les bâtiments français... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...équipages et leurs cargaison.*, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le...volonté des hautes parties contractantes étant que, sons ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied... | |
 | Europe - 1851 - 814 pages
...leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des L';i,i: , aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit...volonté des hautes parties contractantes étant que, fous ce rapport aussi, 1rs bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied... | |
| |
