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" Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi bien que les militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux,... "
LOIS, DECRETS - Page 295
1854
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumes 5-10

France - Law - 1913 - 2000 pages
...le prix du transport des militaires ou marins voyageant soit en corps, soit isolément pour сыне de service, envoyés en congé limité ou en permission...ou rentrant dans leurs foyers après libération, sera pay« conformément aux tarifs homologués. Dans te cas où l'État s'engagerait à fournir une...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...leurs rapports avec le chemin de fer. TITRE V. STIPULATIONS RELATIVES À DIVERS SERVICES PUBLICS. 5d. @ eu congé limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...transport des militaires ou marins voyageant soit en corps , soit isolément pour cause de. varice , envoyés en congé limité ou en permission , ou rentrant dans leurs foyers après libération, sera payé conformément aux tarifs homologués. Dans le cas où l'État s'engagerait à fournir une...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...relatives à divers services publics. 54. Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi bien qne les militaires ou marins voyageant isolément pour...foyers après libération, ne seront assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...leurs rapports avec les chemins de fer. TITRE IV. STIPULATIONS RELATIVES A DIVERS SERVICES PUBLICS. 45. Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi...pour cause de service, envoyés en congé limité no en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux, leurs...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volumes 5-6

Engineering law - 1915 - 1210 pages
...ces conditions, ainsi q iule prix du transport des militaires ou marins voyageant soit en corps, soit isolément pour cause de service, envoyés en congé...ou rentrant dans leurs foyers après libération, sera payé conformément aux tarifs homologués. « Dans le cas où l'Ktat s'engagerait à fournir...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864 - 758 pages
...rapports avec le cbemin de fer. TITRE V. — Stipulations relatives à divers services publics. 54. Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi bien que les militaires ou marins voyageac! isolément pour cause do service, envoyés en congé limité ou en permission, ou rentrant...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...pour cause de service, envoyés en congé pour appartenir à la réserve, envoyés en congé limité , ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'à la moitié de la taxe du tarif ci-dessus fixé. Les militaires ou marins voyageant en corps ne...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...pour cause de service, envoyés en congé pour appartenir à la réserve, envoyés en congé limité, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'à la moitié de la taxe du tarif ci-dessus fixé. — Les militaires ou marins, voya. geant en...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 pages
...pour cause de service , envoyés en congé pour appartenir à la réserve , envoyés en congé limité ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'a la moitié delà taxe du tarif ci-dessus fixé. Les militaires ou marins voyageant en corps ne...
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