Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: Le monde contemporain 1870-1900

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Ernest Lavisse
A. Colin & Cie., 1901 - World history

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Page 521 - La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application.
Page 29 - Art. 14. .Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, sil appartient à une congrégation religieuse non autorisée.
Page 831 - Ils auront , en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice pour la poursuite et la défense de leurs droits, en toute instance et à tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Page 5 - L'organisation de la défense urbaine et de la garde nationale, qui élit ses chefs et veille seule au maintien de l'ordre dans la cité. Paris ne veut rien de plus à titre de garanties locales, à condition...
Page 713 - ... gré de nos convenances la nature et l'étendue de nos rapports avec le Bey, et que le Gouvernement de la Reine acceptait d'avance toutes les conséquences que pouvait impliquer, pour la destination ultérieure du territoire tunisien, le développement naturel de notre politique. «Faites à Tunis ce que vous jugerez convenable, m'a dit Sa Seigneurie, l'Angleterre ne s'y opposera pas et respectera vos décisions.
Page 782 - ... deux ans, et à dix heures au bout d'une nouvelle période de même durée. Parmi les promoteurs de cette législation, un certain nombre y voient un moyen de régler indirectement la durée du travail des hommes dans les industries qui emploient communément les deux sexes, et une étape vers la réglementation législative générale de la journée de travail. La loi d'avril 1898 sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail a introduit dans notre législation,...
Page 12 - Considérant que la forme du gouvernement n'est pas en discussion ; « Que l'Assemblée est saisie de lois constitutionnelles présentées en vertu d'une de ses décisions et qu'elle doit examiner ; « Mais que dès aujourd'hui il importe de rassurer le pays...
Page 809 - Tarbagataï. A Kachgar, le gouvernement chinois cède un terrain suffisant pour la construction d'une factorerie avec tous les édifices nécessaires, tels que maisons d'habitation, magasins pour le dépôt des marchandises, église, etc., etc., ainsi qu'un terrain pour le cimetière et le pâturage comme à Ili et à Tarbagataï.
Page 5 - L'autonomie de la Commune n'aura pour limites que le droit d'autonomie égal pour toutes les autres communes adhérentes au contrat, dont l'association doit assurer l'unité française.
Page 901 - Guiris (Géré, port d'Ilo), la frontière suivra la perpendiculaire élevée de ce point sur la rive droite du fleuve jusqu'à son intersection avec la ligne médiane du fleuve. Elle suivra ensuite, en remontant la ligne médiane du fleuve jusqu'à son intersection avec une ligne perpendiculaire à la rive gauche et partant de la ligne médiane du débouché de la dépression ou cours d'eau asséché qui, sur la carte n°...

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