...3 de la loi du 12 juillet 1875. Art. 7. Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner ['enseignement, s'il appartient une congrégation religieuse non autorisée. Art. 8. Aucun établissement...

...était ainsi conçu : » Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou pi-ivti de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Cette disposition capitale, qui était toute la loi, ainsi qu'on l'a...

...proposait un amendement ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'en« seignement public ou privé de quelque ordre qu'il « soit , ni à y donner l'enseignement, s'il appartient au « clergé séculier ou à une congrégation religieuse, ou « s'il n'a pas cessé d'en faire partie...

...l'organe de son rapporteur, M. Spuller, proposa cette rédaction, un peu différente de la première : « Nul n'est admis à diriger un établissement public...l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'est ce nouveau texte voté par la Chambre, et devenu la base de la...

...l'organe de son rapporteur, M. Spuller, proposa cette rédaction, un peu différente de la première : « Nul n'est admis à diriger un établissement public...l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'est ce nouveau texte voté par la Chambre, et devenu la base de la...

...rendait aux Facultés de l'État le pouvoir exclusif de conférer les grades avait été votée en 1879 par la Chambre, avec le fameux article 7 ainsi conçu...la loi, mais le Centre gauche fit rejeter l'article 7, par 148 voix contre 129 (9 mars 1880). La Chambre accepta la loi ainsi réduite ; mais, par un ordre...

...rendait aux Facultés de l'Etat le pouvoir exclusif de conférer les grades avait été volée en 1879 par la Chambre, avec le fameux article 7 ainsi conçu...s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Celle mesure visait les établissements d'enseignement secondaire des Jésuites. Le Sénat vota...

...anticléricale ; de là l'article 7 : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni...s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Les prélats recommencèrent leur agitation. L'archevêque d'Aix, M. Forcade, donnait à son successeur,...

...n'est admis, disait l'article 7, de bruyante mémoire, à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni...s'il appartient à une congrégation non autorisée. » L'article 7 visait plus spécialement la Compagnie de Jésus, qui avait déjà pris la haute main...

...admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement, d'enseignement de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée ». Art. i5. — « Toute congrégation religieuse tient un état de ses...