 | Comparative law - 1887 - 668 pages
...celle de l'article 61 du traité de Berlin, dont la seconde partie est ainsi conçue : « Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à...aux puissances, qui en surveilleront l'application. » 11 n'est pas difficile de voir ce que cette formule définitive ajoute à l'article 16 du traité... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Gircassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à...aux Puissances qui en surveilleront l'application. ARTICLE LXH. La Sublime-Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe de la liberté religieuse... | |
 | 1878 - 52 pages
...Arméniens, et à garantir leur « sécurité contre les Circassiens etles Kurdes' Elle donnera « connaissance périodiquement des mesures prises à...aux « puissances qui en surveilleront l'application . » Messieurs les Représentants, si cet article a quelque chose de regrettable, c'est qu'il ajourne... | |
 | History, Modern - 1878 - 778 pages
...par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à...aux Puissances qui en surveilleront l'application. Article LXII, La Sublime Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe de la liberté religieuse... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à...aux Puissances qui en surveilleront l'application. ARTICLE LXII. large, les parties contractantes prennent acte de cette déclaration spontanée. Dans... | |
 | Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...les Arméniens et à garan t h- leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à...aux puissances qui en surveilleront l'application. Art. 62. — La Sublime-Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe de la liberté religieuse... | |
 | André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à...aux puissances, qui en surveilleront l'application. ART. 62. La Sublime-Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe de la liberté religieuse... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kourdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à...aux Puissances qui en surveilleront l'application. E folyó mentét követi égés/, Bardouzig, onnan pedig dél felé irányul. Bardouzt és Jőnikioyt... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Etle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à...aux puissances qui en surveilleront l'application. Art. LXII. — La Sublime-Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe de la liberté... | |
 | Adolphe Avril (Baron d') - Eastern question (Balkan) - 1886 - 736 pages
...explicitement la surveillance périodique de l'Europe et voici en quels termes : La Sublime Porte donnera connaissance périodiquement des mesures prises à...aux puissances qui en surveilleront l'application. En fait, malgré les stipulations de Berlin, le règlement des difficultés arméniennes tend à devenir... | |
| |
La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera... 
