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et de celui des finances, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. l'Empereur de toutes les Russies, commandeur de l'ordre militaire de Saint-Benoît d'Aviz, premier écuyer de S. A. R. la princesse du Brésil ;

Et le sieur don Joachim Lobo da Silveira', de son conseil, commandeur de l'ordre du Christ,

S. M. le Roi de Prusse,

Le prince de Hardenberg, son chancelier d'état, chevalier des grands ordres de l'Aigle noir, de l’Aigle rouge, de celui de Saint-Jean de Jérusalem et de la Croix de fer de Prusse, de ceux de Saint-André, de Saint-Alexandre Newsky , et de Sainte-Anne de la première classe de Russie, grand'croix de l'ordre royal de Saint-Etienne de Hongrie , grand-cordon de de la Légion d'honneur, grandcroix de l'ordre de Charles III d'Espagne, de celui de Saint-Hubert de Bavière, de l'ordre suprême de l'Annonciade de Sardaigne, chevalier de l'ordre

des Séraphins de Suède, de celui de l'Éléphant de Dane''marck, de l'Aigle d'or de Wurtemberg , et de plusieurs autres ;

Et le sieur Charles-Guillaume, baron de Humboldt, son ministre d'état, chambellan, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. I. et R. A. , chevalier du grand ordre de l'Aigle rouge, et de celui de la Croix de fer de Prusse de la première classe , grand'croix de l'ordre de Sainte-Anne de Russie, de celui de Léopold d'Autriche, et de celui de la couronne de Bavière ;

S. M. l'Empereur de toutes les Russies,

Le sieur André, prince de Rasoumowski, son conseiller privé actuel, sénateur, chevalier des ordres de Saint-André, de Saint-Wolodimir , de Saint-Alexandre Newsky , et de Sainte-Anne de la première classe ; grand'croix de l'ordre royal de Saint-Étienne, et de celui de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse;

Le sieur Gustave , comte de Stackelberg , son conseiller privé actuel, envoyé extraordinaire et ministre plénipoten

tiaire près S. M. I. et R. A., chambellan actuel , chevalier . de l'ordre de Saint-Alexandre Newsky, grand'croix de celui

de Saint Wolodimir de la première classe, et de Sainte-Anne de la première, grand'croix de l'ordre de Saint-Etienne, de l’Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse;

Et le sieur Charles-Robert, comte de Nesselrode, son conseiller privé, chambellan actuel, secrétaire d'état pour les affaires étrangères, chevalier de l'ordre de Saint-Alexandre Newsky, grand'croix de de celui de Wolodimir de la seconde clusse , de Saint-Etienne de Hongrie, de l'Aigle rouge de Prusse, de l'Étoile polaire de Suède, et de l'Aigle d'or de Wurtemberg.

S. M. le Roi de Suède et de Norwége, : . Le sieur Charles Axel, comte de Lowenhielm, général

major dans ses "arinées, colonel d'un régiment d'infanterie, chainbellan actuel , son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. l'Empereur de toutes les Russies, sous-chancelier de ses ordres, commandeur de son ordre de l'Étoile polaire et chevalier de celui de l'Épée, chevalier des ordres de Russie, de Sainte-Anne de la première classe, et de Saint-Georges de la quatrième classe; chevalier de l'ordre de Prusse de l'Aigle rouge première classe, et commandeur de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem.

Ceux de ces plénipotentiaires qui ont assisté à la clôture des négociations, après avoir exhibé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de

placer dans ledit instrument général, et de munir de leur · signature commune, les articles suivans.

Réunion du Duché de Varsovie à l'Empire de Russie.

ART. 1.'' Le duché de Varsovie, à l'exception des pro"vinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'empire'de Russie. Il y sera lié irrévocableinent par sa constitution, pour être possédé par $. M. l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs, à perpétuité. S. M. I. se réserve · de donner à cet Etat , jouissant d'une administration dis... tincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. :,

Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur ac, corder.

Limites du grand-duché de Posen. 2. La partie du duché de Varsovie que S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs, sous le titre de grand-duché de Posen; sera comprise dans la ligne suivante :

En partant de la frontière de la Prusse, orientale au village de Neuhoff, la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale, telle qu'elle a subsisté depuis 5772 jusqu'à la paix de Tilsitt , jusqu'au village de Leibitsch, qui appartiendra au duché de Varsovie ; de là il sera tiré une ligne qui, en laissant Kompania, Graboviec et Szytno à la Prusse, passe la Vistule auprès de ce dernier endroit, de lautre côté de la rivière qui tombe visà-vis de Szytno dans la Vistule , jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Gross-Opoczko , de manière que Sluzewo appartiendra au duché, et Przybranowa, Hollænder et Maziejewo à la Prusse. De Gross-Opoczko on passera par Chlewiska, qui restera à la Prusse , au village de Przybyslaw, et de là par les villages de Piaski, Chelmce,

Witowiczki, Kobilinka, Woyczyn, Orchowo, jusqu'à la ville de Powidz. .. De Powidz on continuera par la ville de Slupce jusqu'au point du confluent des rivieres Variha et Prosna.

De ce point, on remontera le cours de la rivière Prosna" jusqu'au village Koscielnawice à une lieue de la ville de Kalisch. . Là , laissant à cette ville ( du côté de la rive gauche de la Prosna ) un territoire en demi-cercle mesuré sur la dis-, tance qu'il y a de Koscielna wice do Kalisch, on rentrera dans le cours de la Prosna et l'on continuera à la suivre , en remontant par les villes Grabow, Wieruszow, Bolesławice, pour terminer la ligne près du village Gola à la frontière de la Silésie vis-à-vis de Pitschin.

Salines de Wieliczka. ... 3. S. M. I. et R. A. possédera en toute propriété et souveraineté les salines de Wieliczka, ainsi que le territoire y appartenant. ... .. .

Frontières entre la Gallicie et le territoire Rușse. 4:4. Le thalweg de la Wistule séparera la Gallicie du territoire de la ville libre de Cracovie. Il servira de même de frontière entre la Gallicie et la partie du ci-devant duché de Varsovie réunie aux Etats de S. M. l'Empereur de toutes les Russies, jusqu'aux environs de la ville de Zawichost.

De Zawichost jusqu'au Bug, la frontière sèche sera déterminée par la ligne indiquée dans le traité de Vienne de 1809, aux rectifications près que d'un commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter., · La frontière, à partir du Bug, sera rétablie de ce côté entre les deux Empires telle qu'elle a été avant ledit traité, Restitution des cercles de Tarnopol &c. &c. à l'Autriche. S. S. M. l'empereur de toutes les Russies cède à S. M. I. et R. A. les districts qui ont été détachés de la Gallicie orientale en vertu du traité de Vienne de 1809, des cercles de Zloozow, Brzezan , Tarnopol et Zalesczyk, et les frontières seront rétablies de ce côté telles qu'elles avaient été avant l'époque dudit traité.

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Cracovie déclarée ville libre. · 6. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité , cité libre , indépendante, strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche , et de la Prusse.

Limites du territoire de Cracovie. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière , sur la rive gauche de la Vistule , une ligne qui, commençant au village de Wolica , à l'endroit de l'embouchure d'un ruisseau qui, près de ce village , se jette dans la Vistule, remontera ce ruisseau par Clo, Koscielniki jusqu’à Czylice, de sorte que ces villages sont compris dans le rayon de la ville libre de Cracovie ; de là en longeant les frontières des villages, continuera par Dziekanowice , Garlice, Tomaszow , Karniowice , qui resteront également dans le territoire de Cracovie, jusqu'au point où commence la limite qui sépare le district de Krzeszowice de celui d'Olkusz ; de là elle suivra cette limite entre les deux districts cités, pour aller aboutir aux frontières de la Silésie prussienne.

Priviléges accordés à Podgorze. 8. S. M. l'Empereur d'Autriche voulant contribuer en particulier, de son côté, à ce qui pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage entre la Gallicie et la ville libre de Cracovie, accorde, à perpétuité, à la ville riveraine de Podgorze , les priviléges d'une ville libre de comnerce, tels qu'en jouit la ville de Brody. Cette liberté de commerce s'étendra à un rayon de cinq cents toises,

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