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2.° Les bailliages de Hohen-Solms, Greifenstein, Braunfels, Freusberg., Friedewald , Schenstein , Schoenberg, Altenkirchen, Altenwied, Dierdorf, Neuerburg , Linz, Hammerstein avec Engers et Heddesdorf, la ville et territoire (banlieue, gemnarkung) de Neuwied , la paroisse de Hamm, appartenant au bailliage de Hachenbourg ; la paroisse de Horhaus en faisant partie du bailliage de Hersbach, et les parties des bailliages de Vallendar et Ehrenbreitstein, sur la rive droite du Rhin, désignés dans la convention conclue entre S. M. le roi de Prusse et LL. AA. SS. les duc et prince de Nassau, annexée au présent traité. To abrigo 13 210 5 PINE , O2 -2531323VI291.**55512 e Possessions prussiennes sur la rive gauche du Rhin,

25. S. M. le roi de Prusse, possédera de même en toute propriété et souveraineté les pays situés sur la rive gauche du Rhin et compris dans la frontièrę ci-après désignée. « Cette frontière commencera sur le Rhin à Bingen ; elle remontera de la le cours de la Nahe jusqu'au confluent de cette rivière avec la: Glan, puis la Glan jusqu'au village de Medart au-dessous de Lauterecken ; les villes de Kreuznach et de Meisenheim avec leurs banlieues appartiendront en entier à la Prusse ; mais Layterecken et sa banlieue resteront en dehors de la frontière prussienne. Depuis lá Glan, cette frontière passera par Medart, Merzweiler, Langweiler, Nieder et Ober-Feckenbach, Ellenbach, Creunchenborn, Ausweiler, Cronweiler , Niederbrambach, Burbach, Booschweiler, Heubweiler, Hainbach,; et Rintzenberg, jusqu'aux limites du canton de Hermerskeit; lęs susdits endroits seront renfermés dans les frontières prussiennes , et appartiendront, avec leurs banlieues, à la Prusse. ' . is • De Rintzenberg jusqu'à la Sarre, la ligne de démarcation suivra les limites cantonales, de manière que les cantons de Hermerskeil et Conz, te dernier toutefois à l'exception des endroits sur la rive gauche de la Sarre , resteront en entier à la Prusse, pendant que les cantons Wadern, Merzig et Sarrebourg seront en dehors de la frontière prussienne. . Du point où la limite du canton de Conz , au-dessus de Gomlingen, traverse la Sarre , la ligne descendra la Sarre jusqu'à son embouchure dans la Moselle; ensuite elle remontera la Moselle jusqu'à son confluent avec la Sure , cette dernière rivière jusqu'à l'embouchure de l'Our, et l'Our jusqu'aux limites de l'ancien département de l'Ourte. Les endroits traversés par ces rivières ne seront partagés mulle part, inais'appartiendront avec leur banlieue à la puissance sur le terrain de laquelle la majeure partie de ces endroits sera située. Les rivières elles-mêmes, en tant qu'elles forment la frontière , appartiendront en commun aux deux puissances limitrophes.

Dans l'ancien département de l'Ourte, les cinq cantons de Saint-Vith, Malmedy, Cronenbourg, Schleiden et Eupen, avec la poitite avancée du cantori d'Aubel, au midi d'Aix-laChapelle , appartiendront à la-Prusse , et la frontière suivra celle de ces cantons, de manière qu'une ligne tirée du midi au nord coupera la 'dite pointe de canton d'Aubel, et se prolongera jusqu'au point de contact des trois anciens départemens de l'Ourte, de la Meuse-Inférieure et de la Roer'; en partant de ce point, la frontière suivra la ligne qui sépare ces deux derniers départemens, jusqu'à ce qu'elle ait atteint la rivière de Worm (ayant son embouchure dans la Roerys et longera cette rivière jusqu'au point où elle touche de nouveau aux limites de ces deux départemens, poursuivra cette liinite jusqu'au midi de Hillensberg, remontera de la vers le nord, en laissant Hillensberg à la Prusse, et coupant le canton de Sittard en deux parties à-peu-près égales, de manière que Sittard et Susteren restent à gauche, arrivera à l'ancien territoire hollandais; puis suivant l'an

cienne frontière de ce. territoire jusqu'au point où celle-ci : touchait à l'ancienne principauté autrichienne de Gueldres, du côté de Ruremonde, et se dirigeant vers le point le plus

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oriental du territoire hollandais au nord de Swalmen , elle continuera à embrassser če territoire.'16.5.in

Enfin elle va joindre, en partant du point le plus oriental, cette. autre partie du territoire hollandais où se trouve Venloo, sans renfermer cette ville et son territoire. De là, jusqu'à l'ancienne frontière hollandåise près de Mook, situé au-dessous de Genep, elle suivra le cours de la Meuse à une distance de la rive droite, telle que tous les endroits qui ne sont pas éloignés de cette rive de plus de mille perches d'Allemagne [ rheinæ Indische ruthen), appartiendront, avec leurs banlieues, au royaume des Pays-Bas; bien entendu toutefois, quant à la réciprocité de ce principe, qu'aucun point de la rive de la Meuse ne fasse partie du territoire prussien, qui ne pourra en approcher de huit cents perches d'Allemagne.

Du point où la ligne qui vient d'être décrite atteint l'an- . cienne frontière hollandaise jusqu'au Rhin, cette frontière restera pour l'essentiel telle qu'elle était en 1795, entre Clèves et les Provinces-Unies. Elle sera examinée par la commission qui sera nonimée incessamment par les deux Gouvernemens pour procéder à la détermination exacte des limites , tant du royaume des Pays-Bas que du grand-duché de Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission reglera, 'à l'aide d'experts', tout ce qui

concerne les constructions hydrotechniques et autres points i analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des Etats prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition s'étend sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwaerd, Lobith, et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom. of shit

! use Les endroits Huissen, Malbourg, le Limers avec la ville

de Savenaer et la seigneurie de Weel, feront partie du royauine des Pays-Bas, et S. M. prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs.

S. M. le roi de Prússe, en réunissant à ses États les pro

vinces. el districts désignés dans le présent article , entre dans tous les droits et prend sur lui toutes les charges et tous les engagemens stipulés par rapport à ces pays détachés de la France, dans le traité de Paris du 30 inai 1814. 20

Les provinces prussiennes sur les deux rives du Rhin jusqu'au-dessus de la ville de Cologne, qui se trouvera encore comprise dans cet arrondissement, porteront le nom de grand-duché du Bas-Rhin', et S. M. en prendra le titre.. ... : 'Royaume d'Hanovre.', si

26. S. M, le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, ayant substitué à son ancien titre d'électeur du Saint-Empire romain, celui de roi d'Hanovre, et ce titre ayant été reconnu par les puissances de l'Europe et par les princes et villes' libres de l'Allemagne, les pays qui ont composé jusqu'ici l'électorat de Brunswick-Lunebourg, tels que leurs limites ont été reconnues et fixées pour l'avenir par les articles suivans , formeront dorénavant le royaume d'Hanovre.

Cessions de la Prusse au Hanovre. j .. ) ---27. S. M. le roi de Prusse cède à S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, roi d'Hanovre , pour être possédés par S. M. et ses successeurs en toute propriété et souveraineté : ; ; D e tails HX?.

- 1. La principauté de Hildesheim , qui passera sous la domination de S. M., avec tous les droits et toutes les charges avec lesquels ladite principauté a passé sous la domination prussienne. ) , . 2.° La ville et le territoire de Goslar. ?..." -syn

3.La principauté d'Ost-Frise, y compris le pays dit le 'Harlingerland , sous les conditions réciproquement stipulées par l'article 30 pour la navigation de l’Ems et le commerce par le port d’Embden. Les états de la principauté conserveroni leurs droits et priviléges.. . ..

1.** !! 4.° Le comté inférieur [ Niedere-Grafschaft ] de Lingen et la partie de la principauté de Munster prussienne qui est située entre ce comté et la partie de Rheina-Wolbek, occupée par le Gouvernement hanovrien. Mais comme on est convenu que le royaume d'Hanovre obtiendra par cette cession un agrandissement renfermant une population de vingt-deux mille ames, et que le comté inférieur de Lingen, et la partie de la principauté de Munster ici mentionnée, pourraient ne pas répondre à cette condition, S. M. le roi de Prusse s'engage à faire étendre la ligne de démarcation dans la principauté de Munster, autant qu'il serait nécessaire pour renfermer ladite population. La commission que les Gouvernemens prussien et hanovrien nommeront incessamment pour procéder à la fixation exacte des limites, sera spécialement chargée de l'exécution de cette disposition. To se

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S. M. prussienne renonce à perpétuité, pour elle, ses descendans et successeurs, aux provinces et territoires mentionnés dans le présent article, ainsi qu'à tous les droits qui y sont relatifs.'; . ! .

Renonciation de la Prussé au Chapitre de Saint-Pierre eers ' ' , !iii Noerten *:! !

28. S. M. le roi de Prusse renonce à perpétuité, pour lui , ses descendans et successeurs, à tout droit et prélention quelconque que S. M. pourrait, en sa qualité de souverain de l'Eichsfeld, former sur le chapitre de Saint-Pierre, dans le boug de Norten, ou sur ses dépendances situées dans le territoire hanovrien.

S. ... ......? mi? Cessions du Hanovre à la Prusse..

29. S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, roi d'Hanovre', cède à S. M. le roi de Prusse, pour être possédés en toute propriété et souveraineté par lui et ses successeurs,

1.° La partie du duché de Lauenbourg shuée sur la rive droite de l'Elbe, avec les villages lunebourgeois situés sur la même rive; la partie de ce duché șituée sur la rive gauche

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