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demeure au royauine d'Hanovre. Les États de la partie du duché qui passent sous la domination prussienne, conserveront leurs droits et priviléges, et nommément ceux fondés sur le récès provincial du 15 septembre 19702 , confirmé par S. M. le roi de la Grande-Bretagne , actuellement régnant, en date du 21 juin 1765; . 2.° Le bailliage de Kloetze: "in"..

3.° Le bailliage d'Elbingerode; ::.. : - 4.° Les villages de Rüdigershagen 'et Gænseteich;

5.° Le bailliage de Reckeberg. ::' · S. M. Britannique, roi d'Hanovre , renonce à perpétuité, pour elle, ses descendans et successeurs', aux provinces et districts compris dans le présent article, ainsi qu'à tous les droits qui y sont relatifs.

Navigation et Commerce,... 30. S. M. le roi de Prusse, et S. M. Britannique, roi d'Hanovre, animés du deșir de rendre entièrement égaux et communs à leurs sujets respectifs les avantages du commerce de l'Ems et du port d’Embden, conviennent à cet égard de ce qui suit : . *** 1.° Le Gouvernement hanovrien s'engage à faire exécuter à ses frais, dans les années de 1815 et 1816, les travaux qu'une commission mixte d'experts, qui sera nommée immédiatement par la Prusse et le Hanovre, jugera nécessaires pour rendre navigable la partie de la rivière de l'Ems, de la frontière de la Prusse jusqu'à son embouchure, et d'enfretenir constamment cette partie de la rivière dans l'état dans lequel lesdits travaux l'auront mise pour l'avantage de la navigation."

2.° Il sera libre aux sujets prussiens d'importer ou d'exporter, par Ort d'Embden , toutes denrées, productions , marchandises quelconques, tant naturelles qu'artifi

cielles, et de tenir dans la ville d'Embden des magasins pour · y déposer lesdites marchandises durant deux ans, à dater de leur arrivée dans la ville, sans que ces magasins soient assujettis à une autre inspection que celle à laquelle sont soumis ceux des sujets hanovriens eux-mêmes. susdits en toute souveraineté et propriété, et les réunira à perpétuité à ses Etats actuels. Détermination ultérieure des pays à céder au Grand-duc de

3.° Les navires prussiens, ainsi que les négocians prussiens, ne paieront, pour la navigation, l'exportation ou l'iin portation des marchandises, ainsi que pour le magasinage, · d'autres péages ou droits quelconques, que ceux quxquels seront tenus les sujets hanovriens eux-mêmes. Ces péages et droits seront réglés d'un commun accord entre la Prusse et le Hanovre , et le tarif ne pourra être changé à l'avenir que d'un commun accord. Les prérogatives et libertés spécifiées ici s'étendent également aux sujets hanovriens qui navigueraient sur la partie de la rivière de l’Ems qui reste à S. M. prussienne.

4.° Les sujets prussiens ne seront point tenus de se servir des, négocians d'Embden pour le trafic qu'ils font pour ledit port, et il leur sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Embden, soit avec des habitans de cette ville, soit avec des étrangers, sans payer d'autres droits que ceux auxquels seront sounis les sujets hanovriens, et qui ne pourtont être haussés que d'un commun accord.

S. M. le roi de Prusse, de son côté, s'engage à accorder aux sujets hanovriens la libre navigation sur le canal de la Stecknitz, de manière qu'ils n'y seront tenus qu'aux mêmes droits qui seront payés par les habitans du duché de Lauenbourg. S. M. prussienne s'engage en outre d'assurer ces avantages aux sujets hanovriens, dans le cas que le duché de Lauenbourg fût cédé par elle à un autre souverain.

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31. S. M. le roi de Prusse et S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, roi d'Hanovre , consentent mutuellement à ce qu'il existe trois routes militaires par leurs Etats respectifs, savoir :

1.° Une de Halberstadt par le pays de Hildesheimn à Minden ;

2:• Une seconde de la Vieille-Marche par Gifhorn et Neustadt à Minden;

3.° Une troisième d'Osnabruck par Ippenbüren et Rheina à Bentheiin.

Les deux preinières en faveur de la Prusse, et la troisième en faveur du Hanovre.

Les deux gouvernemens nommeront, sans délai, une commission pour faire dresser, d'un commun accord, les réglemens nécessaires pour lesdites routes.

Territoires médiatisés. 32. Le bailliage de Meppen, appartenant au duc d'Aremberg, ainsi que la partie de Rheina-Wolbeck, appartenant au duc de Looz-Corswaren, qui, dans ce moment, se trouvent provisoirement occupés par le Gouvernement hanovrien, seront placés dans les relations avec le royaume L’Hanovre, que la constitution fédérative de l'Allemagne réglera pour les territoires médiatisés.

· Les Gouvernemens prussien et hanovrien s'étant néanmoins réservé de convenir dans la suite, s'il était nécessaire, de la fixation d'une autre frontière par rapport au comté appartenant au duc de Looz-Corswaren, lesdits Gouvernemens chargeront la commission qu'ils nommeront pour la délimitation de la partie du comté de Lingen cédée au Hanovre, de s'occuper de l'objet susdit, et de fixer définitivement les frontières de la partie du comté appartenant au duc de Looz-Corswaren, qui doit, ainsi qu'il est dit, être occupée par le Gouvernement hanovrien. .

Les rapports entre le Gouvernement d'Hanovre et le comté de Bentheim resteront tels qu'ils sont réglés par les traités d'hypothèque existant entre S. M. Britannique et le comte de Bentheim; et après que les droits qui découlent de ce traité seront éteints, le comté de Bentheim se trou

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. Weymar... i 38. Les districts et territoires qui doivent être cédés à S. A. R. le grand-duc de Saxe-Weymar, en vertu de l'article précédent, seront déterminés parune convention particulière, et S. M. le Roi de Prusse s'engage à conclure cette convention, et à faire remettre à S. A. R. les susdits districts et territoires dans le terme de deux mois, à dater de l'échange des ratifications du traité conclu à Vienne le 1.'' juin 18'15, entre S. M. prussienne et S. A. R. le grand-duc.

Possessions à remettre immédiatement. 39. S. M. le roi de Pruse cède toutefois, dès à présent, et promet de faire remettre à S. A. R. , dans le terme de quinze jours, à dater de la signature du susdit 'traité, les districts et territoires suivans, savoir:

La 'seigneurie de Blankenhayn, avec la réserve que le bailliage de Wandersleben , appartenant à Unter-Gleichen, ne soit point compris dans cette cession;

La seigneurie inférieure [ niedere-herschaft , de Kranichfeld, les commanderies de l'ordre teutonique Zwaetzen, Lehesten et Liebstaedt, avec leurs revenus domaniaux, lesquelles faisant partie du bailliage d'Eckartsberga, forment des enclaves dans le territoire de Saxe-Weymar, ainsi que toutes les autres enclaves situées dans la principauté de Weymar, et appartenant audit bailliage; le bailliage de Tautenbourg, à l'exception de Droizen, Gærschen, Wethabourg, Wetter: scheid et Moellschütz, qui resteront à la Prusse;

Le village de Ramsla , ainsi que ceux de Klein-Brembach et Berllstedt, enclavés dans la principauté de Weymar, et appartenant au territoire d'Erfurth; .

La propriété des yillages de Bischoffsroda et Probsteizella,

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