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COLOGNE ( Districts de l'archevêché l'assemblée générale, ibid. - Règleski

de), p. 118. - Ville, p. 122. : à suivre par rapport à la pluralité COLONELS (Tarif des vivres, &c, pour des voix, p. 138. - Ordre des

les) des régimens alliés restant en voix, ibid. - Résidence de la diètes France, p. 6o.

à Francfort, p. 139. - Rédaction in COLONIES de la France restituées par la des lois fondamentales; maintien de in

Grande-Bretagne. Exceptions, p. 12 la paix en Allemagne, ibid. -- Diset 92.

positions particulières de l'acte de COMÁCCHIO (Ville de ), p. 160. Confédération , p. 140. COMMANDANT en chef des troupes alliées CONFÉDÉRATION helvétique, p. 38.

restant en France, p. 52, 54, 56, 62. CONFISCATIONS de biens meubles et imCOMMERCE (Relations de ). Leur réta- meubles depuis 1792, p. 24, 83, 85,

blissement, p. 4 et 24. — Commerce 86, 87.
et navigation dans le royaume d'Ha- CONFISCATIONS (Main-levée des) en
novre Ems et port d'Embden,p. 124. Pologne, p. 110.

- Commerce des Indes, p. 13. CONFUSION (Extinction des créances COMMISSAIRES et commissions chargés par), p. 72.

de la liquidati un des dettes et Congrès général à Vienne. Objet de créances respectives de la France et sa convocation, 'p. 19. — Acte final des Puissances alliées, sous les titres confirmé, p. 42. -Texte de cet de commissaires de liquidation, d'ar- acte, p. 100 et suiv. bitres, de sur-arbitres, de juges et CONSIGNATIONS faites dans les caisses de dépositaires ; leur composition, françaises, p. 17, 78, 80. organisation et attributions, p. 65, CONSTRUCTION ( Matériaux de ). V. 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, Matériaux:

77, 79, 86, 88, 89, 90 et 91. CONTINENT des Indes , p. 13. COMMISSION mixte chargée de l'exa- CONTINGENT de troupes des quatre

me'n du paiement de l'indemnité de Puissances alliées, stipulé dans le sept cents millions, et de régler le traité du 20 novembre 1815, pour bilan, p. 49.

maintenir l'ordre de choses établi COMMUNAUTÉS religieuses de la Saxe, en France par la Charte constitup. 115.

tionnelle, p. 96. . COMMUNES devenues étrangères à la CONTRATS ct obligations de la France

France. Remboursement de leurs envers les Gouvernemens étrangers, fonds déposés dans les caisses fran- - depuis 1792, p. 16 et 65.

çaises, p. 18, 66, 67, 75 et ;8. CONTREBANDE ( Moyen de prévenir COMPENSATION (Extinction de créan- la, p. 11 et 55. çes par), p. 72,75.

CONTRIBUTION " foncière' ( Matrice des COMPENSATIONS, P. 75.

rôles de la) à consulter pour les COMPTABLES devenus sujets étrangers à : indemnités des propriétés foncières, : la France. Apurement de leurs p. 85. .

comptes, p. 74, 75 et 80... CONTRIBUTIONS (Administration des COMTAT VÉNAISSIN, p. 11.

dans les pays occupés par les Alliés, CONDÉ, occupé par les Alliés, p. 40. p. 55. CONFÉDÉRATION germanique. Sa com- CONVENTIONS relatives à l'exécution

position, p. 134. — But de cette des traités de Paris, p. 47, 51, 64 confédération, p. 135. – Égalité et 83. de ses membres, ibid. Diète fédé- CONVENTIONS particulières rappelées rative, ibid. - Présidence de l'Au- dans les actes composant ce recueil : triche, p. 136, - Composition de de Baïonne , p. 46; -de Fontaine

bleau , p. 154; — de Paris, p. 25; demnités réclamées par les Alliés,

entre l'Impératrice Marie-Thé- p. 67, 78, 79, 82, 84 et 85. rèse et le Roi de Sardaigne , p. 152. CRACOVIE. Dispositions relatives à ses Convois et transports. V. Charrois. limites , sa neutralité, son académie, CONZ (Canton de), p. 119.

son évêché, p. 107, 108 et 109. CORBEY (Principauté de), p. 118. CRÉANCES respectives des Puissances con. CORNIER, limite française , p. 10. tractantes depuis 1792. Mode de leur CORPORATIONS religieuses , p. 115... liquidation, p. 16, 18, 41, 76, 77; CORPS-DE- GARDE des troupes alliées 78, 79, 80, 83, 86, 87 et 89. restant en France, p. 58.

CREUCHENBORN, frontière de Prusse , COTONS (Indemnité pour droits exigés P: 119. sur des ), p. 67.

CROATIE(La), restituée à l'Autriche, COTTBUS ( Cercle de ); restitué à la p. 155. Prusse , p. 116.

CRONENBOURG (Canton de !, 120.. 1. COUR des comptes de France, p. 74 et 80. CRONWEILER, frontière de Prusse, COUR de Rome. V. Saint-Siege.

p. 119. COURRIERS militaires des troupes alliées CROSSEN | Ville de ), p. 112. restant en France , p. 63.

CROY ( Le duc del, p. 130. COURS. des inscriptions données en CZULICE, dans le rayon de Cracovie,

remboursement des créances et in- p. 108.

DAHN (Canton de), p.9.

DENRÉES coloniales (Indemnités pour DALBERG (Le duc de), ministre plé- saisie de), p. 67.'

nipotentiaire de France au congrès DÉPARTEMENS de la ci-devant Belgique, de Vienne , p. 101.

et de la rive gauche du Rhin. V. BelDALMATIE (La), restituée à l'Autriche, gique et rive gauche du Rhin. p. 154.

Dépôts d'artillerie des forteresses remises DANEMARK. Commissaires pour sta- aux Allie's , p. 3. tuer sur les intérêts de la detre de

DÉPÔTS faits dans les caisses françaises, Hollande, p. 73.- Rang et nombre

· P. 17, 75, 76, 78, 80. de voix dans la Confédération ger

DERENBOURG (Seigneurie de), restimanique, p. 134 et suiv.

tuée à la Prusse, p. 116. DANTZICK, restitué à la Prusse ,p: 116. DAPPES (Vallée de), p. 146.

DÉSERTEURS français et des troupes alliées,. DEBETS des comptables, p. 74. V. Comp. P. 56, 109. . tables.

DESTRUCTION de bâtimens ( Indemnités DÉCHÉANÇE des réclamations en liqui- pour), p. 67. , dation, p. 72, 75, 77.

DÉTACHEMENS des armées françaises (In. DÉCISIONS des commissaires - juges. V. demnités pour fournitures faites à Commissaires , p. 82.

des), p. 65. . DEIFFELT (Canton de), p. 141. DÉTRACTION (Droit de), p. 115. V. DÉLAIS pour les réclamations des créances Aubaine. et indemnités dues par la France, p. DETTES respectives de la France et des

Gouvernemens étrangers. Mode de fiDELITSCH (Bailliage de), p. 112. quidation et de paiement, p. 15, DÉMOLITION de båtimens (Indemnités. 16, 17, 41, 71, 73, 78, 79, 80. DEMOLITION de bâtimens (Indemnites Done pour), p. 67.

Bailliage de), p. 119.

89.

DIÈTE fédérative de la Confédération ger- DOUAY et FORT DE SCARPE, p. 53. manique. V. Confédération.

DOUBS (Département du), p. 38 et 5 3. Dietz (Principauté de), p. 143, 145. Dour (Canton de), p. 8. DIEUZE (District de), p. 53.

Droits d'aubaine. V. Aubaine. DILLENBOURG (Principauté de), p. 143, Droits de douanes, p. 67. V. Douanes.

145. DIOTGES (Village de), p. 129., '.

Droits de navigation sur les rivières. V.. DOMAINES nationaux (Garantie des ac- Rivieres. — Bureaux de perception et quisitions de) à titre onéreux, p. 18.

droits de relâche. V. ibid. DOMANIAUX ( Biens), p. 66.

DROIZEN , possession prussienne , p. DOMESTIQUES des militaires alliés restant

128. en France. Leurs vivres, p. 61.

DUBRAKE, frontière de Saxe, p. 111, DORLA , restitué à la Prusse , p. 116. DUNKERQUE, frontière de France, DORTMUND (Comté de), p. 418. p. 8. — Force de sa garnison, P. DOTATION des forteresses remises , p. 3. 53. DOUANES françaises , p. 38, 55; 63, DZIEKÁNOVICE, partie du territoire de

67, 92 ; - autrichiennes, p. 109., Cracovie, p. 198.:

Ε

EAU-DE-VIE (Rations d') fournies aux ELTEN (Chapitre sécularisé d'), restitué

troupes alliées restant en France, à la Prusse, p. 117. : p. 58, 59.

EMBDEN (Port d'j, p. 122.– ComÉCLAIRAGE de l'armée des Puissances ,merce de ce port, p. 124. · alliées, p. 51, 58. ; i

EMIGRATION (Liberté d'), p. 114. . Ecuries des troupes alliées restant en ÉMOLUMENS pour estimation, expertise, p. - France, p. 61, 62. '

66. ÉDITS constitutifs des rentes, p. 83, 87. EMPLOYÉS des administrations des troupes EFFETS d'habillement et d'équipement. V. alliées restant en France. Leur por

Habillement et Equipement. * tion de vivres, p: 61.— ResponEFFETS mobiliers (Demande en indem sabilité des employés , p. 75. nité pour perte d'), p. 87...

Appel de ceux des bureaux des EFFETS négociables au profit du trésor

de tróc . finances pour la liquidation des inroyal, p. 80. '

demnités réclamées par les étranEHRENBREISTEIN (Bailliaged”), p. 119.

gers, p. 85. EICHSFELD (L'), restituée à la Prusse,

EMPRUNTS faits par les autorités fran

çaises en pays étranger, p. 66, 73, p. 116, 123.

Lietot.

87. EIGEN (Cercle d'), p. LIT, sro FM iNoviointion de l'in is in EILEMBOURG (Bailliage d’), p. 112. EISENACH (Territoire d'), p. 129.', .

Ems (Navigation et commerce de l') Elbe (Fleuve de l'), p. 112; : -416,

: p. 124: • 122. t .

ENGAGEMENS envers les étrangers

. . ELBE ( Ile d'), p. 158.

(Exécution des ), p. 65. . . ELBINGERODE (Bailliage d'), p. 124. ENGERS (Bailliage d'), p. 119. .. ELIMINATION d'un commissaire-juge, EQUIPEMENT des'armées alliées, p. 50, p. 90., . ii L

S1,55. ELLENBACH, possession prussienne, p. ERFURTH (Ville et territoire d'), res• 119. s

titués à la Prusse , p. 116, 128.

ERNESTINE (Possession de la branche), ÉTABLISSEMENS d'instruction publique et p. 113.

religieux de Saxe. Conservation de ESCAUT (Navigation de l'). V. Rivières. leurs propriétés, p. 115. ESPAGNE. Démarcation des frontières ÉTAPES des troupes alliées restant en

entre cette Puissance et la France, France, p. 59. du côté des Pyrénées, p. 10. — ÉTATS confédérés de l'Allemagne. Voy. Puissance contractante au congrès de Confédération. Vienne, p. 101 et suiv. — Sa média- ÉTATS ROMAINS, p. 156. V. Sainttion pour la réversibilité de Parme

Siege. et Plaisance, p. 157 - Restitutions

ETTINGEN , réuni au canton de Bâle,

f au Portugal, p. 161. - Restitution de ses places de guerre. V. Places de

p. 146.

EUPEN (Canton d ), p. 120, 141. guerre. Essen. (Comté d'), restitué à la Prusse,

EUROPE (Moyens d'assurer la tranquil

lité de l'), p. 95 et 97. p. 117. ESTAFFÉTTES militaires des Alliés restant EVACUATION du territoire par les Alliés, en France, p. 63.

, P. 2,41,55. Est | L'Archiduć Francois d' et EvĒCHE de Cracovie , p. 109.

l'Archiduchesse Béatrix mis en pos- EXPERTISE (Vacations, émolumens,et session des états de Modène, Miassa honoraires pour) d'objets pour leset Carrara, p. 157.

quels il est demandé des indemnités, ESTIMATION (Vacations, émolumens . p. 66, 67. .

et honoraires pour ) d'objets pour EXTINCTION de créances, p. 72. lesquels il est demandé des indem- EXTRADITION (Demande d'), p. 109. nités, p. 66.

EXTRAITS mortuaires. Ils doivent être ETABLISSEMENS publics des pays devenus fournis à l'appui des demandes en

étrangers à la France. Rembourse paiement d'arrérages de rentes viament de leurs fonds versés dans les

eurs fonds versés dans les gères, p. 84. caisses françaises, p. 18, 75, 78. EYTRA, possession saxonne, p. 112.

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FARINES (Fournitures de ) aux troupes Fiefs impériaux (Pays nommés), p. 152,

alliées restant en France, p.58. 157, 159. FAUCIGNY ( Province de ), p. 40, FINDLOS ( Village de), p. 129. 154.

Fiume, restitué à l'Autriche, p. 155. FAVERGE (Canton de), p. 10 et 39. FIVIZANO (District de), p. 160. FÉODALITÉ (Renonciation réciproque des Rois de Prusse et de Saxe aux

FLORENNES (Canton dc), p. 8. droits de), p. u4.

FLOSSGRABEN (Le), p. 112. FERDINAND d'Autriche ( L'archiduc). FLOTTES et bâtimens de mer. V. Vais

p. 131; - rétabli dans la possession seaux. du grand duché de Toscane, p. 131, Foin (Fournitures de) aux Alliés res158:

tant en France, p. 61., FERNEY (Commune de ), p. 38. FONDATION des établissemens religieux et FERRARE ( Légation de ), restituée au d'instruction publique, p. 115.. . Saint-Siége, p. 160.

FONDS de garantie. Créances et indemFICHTENBERG, possession prussienne, nités réclamées par les étrangers,

p. 78, 88.

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Fonds déposés dans les caisses françaises FRANÇAIS (Sujets ) ou réputés Français · par les communes, p. 18.

au service de l'Empereur d'Autriche. Fonds publics, p. 79, 88...

Annullation des décrets ou jugemens FONTENELLES (Village de ), p. 9.' rendus contre eux, p. 20. Iden. FORTERESSES. V. Places de guerre.

pour ceux qui sont attachés au serFORTIFICATIONS des places occupées par vice du Roi de Prusse, p. 25. les Alliés. Entretien, p. 52.

FRANCFORT (Grand duché de), p.129, FORT-Louis (Téte de pont du), occu- 131, 134. *pée par les Alliés, p. 40.

FRANCFORT (La ville de) est déclarée FOURNITURES faites à la France par les fibre, p. 132. - Rang et voix dans · Gouvernemens étrangers depuis 1792, la confédération germanique, p. 136 p. 16,41,65.

et suiv. FOURRAGES de l'armée des Puissances FRANCFORT SUR-LF-MEIN. Résidence - alliées restant en France , p. 51, 58. ." de la diète fédérative d'Allemagne à FOURS pour cuire le pain des Alliés restant Francfort. V. Confedération vermaen France, p. 58.

'nique. Frais de voyage des militaires alliés restant

' FRANGY (Canton de), p. 10.' en France, 'p. 65. FRANCE. Convention du 23 avril 1815. FRAUDES en matière de douanes , p. - p. 1. — Traité de Paris du 30 mai

55. 1814. p. 6; - du 20 novembre FREMESDORF, limite de France, p. 8. 1815, p. 35.- Conventions en con

FRENSBERG (Bailliage de), p. 119. " formité des articles 4, 5 et 9 du

FRIEDEVAL (Bailliage de), p. 1). dernier trajté, p. 47, 51, 64. —

FRIOUL (Les deux), restitués à l'AuTraité du 20 novembre 1815, entre

triche, p. 155.
triche, p. 155...

: les quatre Puissances alliées, pour as- FRONTIERES de France. Leur démarsurer l'ordre de choses fondé sur le cation, P: 37. – Ligne militaire le maintien de la Charte constitution- long des frontières , occupée par un nelle, p. 94. - La France est une corps de troupes alliées, p. 40, 51. des Puissances contractantes au con- FULDE (Département de), p. 118,grès de Vienne, p. 101 et suiv. - 129, 134.. Arrangemens entre la France et Ge- FULDE (Principauté de), p. 127, 129, nève , p. 147. – Médiation de la 131, 14;.'. ..! France pour la réversibilité de Parme FUMIERS des écuries des troupes allies et Plaisance , p. 157. — Rapports restant en France ; p. 61. entre la France et lc Portugal', FURSTENSTEIN (Commune de ), p. p. 161.

146.

GALLICANO (District de), p. 160,- ; , GARLICE, partie du territoire de CraGALLICIE (Frontière entre la) et le covie, p. 108.

territoire russe, p. 107. - Districts , GARNISONS des places de guerre remises de la Gallicie,p. 108.

aux Alliés. Leur sortie avec les honGARANTIE des pays cédés à la Prusse, neurs de la guerre, p. ;. - Garnip. 113:

; sons françaises dans les villes faisant GARANTIE (Fonds de), V. Fonds. partie du territoire occupé par les GARDE des sceaux de France. p: 68,91. , Alliés, p. 53, 54. GARDES-MAGASINS, P. 59,05..,: GEDINNE ( Canton de), p. &. .

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