Page images
PDF
EPUB

0

et 92.

COLOGNE (Districts de l'archevêché l'assemblée générale, ibid. - Règlese

de), p. 118. – Ville, p. 122. à suivre par rapport à la pluralité COLONELS (Tarif des vivres, &c, pour des voix, p. 138. Ordre des les) des régimens alliés restant en voix, ibid.

Résidence de la diète France, p. 6o.

à Francfort, p. 139;

Rédaction COLONIES de la France restituées par la des lois fondamentales; maintien de Grande-Bretagne. Exceptions, p. 12 la paix en Allemagne, ibid. -- Dis

positions particulieres de l'acte de COMÁÇCHIO ( Ville de ), p. 160.

confédération, p. 140. COMMANDANT en chef des troupes alliées CONFÉDÉRATION helvétique, p. 38.

restant en France, p. 52, 54, 56, 62. CONFISCATIONS de biens meubles et imCOMMERCE (Relations de ). Leur réta- meubles depuis 1792, p. 24, 83, 85, blissement, p. 4 et 24. — Commerce

86, 87. et navigation dans le royaume d'Ha- CONFISCATIONS ( Main-levée des) en novre Emsetportd’Embden, p. 124. Pologne, p. 110.

Commerce des Indes , p. 13. CONFUSION (Extinction des créances COMMISSAIRES et commissions chargés par), p. 72.

de la liquidati un des dettes et CONGkEs général à Vienne. Objet de créances respectives de la France et

sa convocation , 'p. 19. –

Acte final des Puissances alliées, sous les titres

confirmé, p. 42.

Texte de cet de commissaires de liquidation, d'ar- acte, p. 100 et suiv. bitres, de sur - arbitres, de juges et CONSIGNATIONS faites dans les caisses de dépositaires ; leur composition, françaises, p. 17, 78, 80. organisation et attributions, p. 65, CONSTRUCTION ( Matériaux de ). V. 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, Matériaux. 77, 79, 86, 88, 89, 90 et 91. CONTINENT des Indes ,

p. 13. COMMISSION mixte chargée de l'exa- CONTINGENT de troupes des quatre

men du paiement de l'indemnité de Puissances alliées, stipulé dans le sept cents millions, et de régler le traité du 20 novembre 1815, pour bilan,

maintenir l'ordre de choses établi COMMUNAUTÉS religieuses de la Saxe, en France par la Charte constitup. 115.

tionnelle, COMMUNES devenues étrangères à la CONTRATS ct obligations de la France

France. Remboursement de leurs envers les Gouvernemens étrangers, fonds déposés dans les caisses fran-

depuis 1792, p. 16 et 65. çaises, p. 18, 66, 67, 75 et ;8. CONTREBANDE ( Moyen de prévenir COMPENSATION (Extinction de créan

p. 11 et si çes par), p: 72, 75.

CONTRIBUTION foncière ( Matrice des
COMPENSATIONS,
P: 75

rôles de la ) à consulter pour les COMPTABLES devenus sujets étrangers à : indemnités des propriétés foncières,

la France. Apurement de leurs comptes, p. 74, 75 et 80.

CONTRIBUTIONS (Administration des) COMTAT VÉNAISSIN, P. 11.

dans les pays occupés par les Alliés, CONDÉ, occupé par les Alliés, p. 40. CONFÉDÉRATION germanique. Sa com- CONVENTIONS relatives à l'exécution

position, p. 134. But de cette des traités de Paris, p. 47, 51, 64 Confédération, p. 135.

et 83. de ses membres, ibid. Diète fédé- CONVENTIONS particulières rappelées rative, ibid. · Présidence de l'Au

· P. 49:

p. 96.

la ,

p. 85.

P: 55.

Égalité

dans les actes composant ce recueil ; triche, p. 136, - Composition de

de Baïonne, p. 46; -de Fontaine

1

egte -ali

, P. 154;

[ocr errors]

bleau,
de Paris, p. 25;

demnités réclamées par les Alliés,
entre l'Impératrice Marie-Thé- p. 67, 78, 79, 82, 84 et 85.
rèse et le Roi de Sardaigne , p. 1452. CRACOVIE. Dispositions relatives à ses
Convois et transports. V. Charrois. limites, sa neutralité, son académie,
CONZ (Canton de), P. 119.

son évêché, p. 107, 108 et 109.
CORBEY ( Principauté de ), p. 118. CRÉANCES respectives des Puissances con-
CORNIER , limite française , p. 10. tractantes depuis 1792. Mode de leur
CORPORATIONS religieuses, p. 115. liquidation, p. 16, 18, 41, 76, 77,
CORPS- DE - GARDE des troupes alliées 78, 79, 80, 83, 86, 87 et 89.
restant en France , p. 58.

CREUCHENBORN, frontière de Prusse ,
COTONS (Indemnité pour droits exigés P: 119.
sur des ), p. 67

CROATIE (La), restituée à l'Autriche,
COTTBUS ( Cercle de ), restitué à la p. 155.
Prusse , p. 116.

CRONENBOURG (Canton de}, 120.
Cour des comptes de France, p. 74 et 80. CKONWEILER, frontière de Prusse,
Cour de Rome. V. Saint-Siege.

p. 119.
COURRIERS militaires des troupes alliées CROSSEN | Ville de), p. 12.
restant en France , p. 63.

CROY ( Le duc del, p. 130.
COURS . des inscriptions données en CZULICE, dans le

rayon

de Cracovie, remboursement des créances et in

P. 108.

D

[ocr errors][ocr errors]

DAHN (Canton de), p. 9.

DENRÉES coloniales (Indemnités pour
DALBERG (Le duc de), ministre plé- saisie de), p. 67.

nipotentiaire de France au congrès DÉPARTEMENS de la ci-devant Belgique,
de Vienne , p. 101.

et de la rive gauche du Rhin. V. Bel-
DALMATIE (La), restituée à l'Autriche,

gique et rive gauche du Rhin.
p. 154.

DÉPÔTS d'artillerie des forteresses remises
DANEMARK, Commissaires pour sta-

aux Alliés, p. 3.
tuer sur les intérêts de la dette de Dépôts faits dans les caisses françaises,
Hollande, p. 73.- Rang et nombre
de voix dans la Confédération ger- DERENBOURG (Seigneurie de), resti-

p. 17, 75, 76, 78, 80.
manique , p. 134 et suiv.

tuée à la Prusse, p. 116.
DANTZICK, restitué à la Prusse , p. 116.
DAPPES (Vallée de), p. 146.

DÉSERTEURS français et des troupes alliées,
DEBETS des comptables, p. 74. V. Comp-

p. 56, 109.
tables.

DESTRUCTION de bâtimens (Indemnités
DÉCHÉANCE des réclamations en liqui- pour), p. 67.
dation, p. 72, 75, 77:

DÉTACHEMENS des armées françaises (In.
Décisions des commissaires - juges. V. demnités pour fournitures faites à
Commissaires , p.
82.

des), p. 65.
DEIFFELT (Canton de), p. 141.

DÉTRACTION (Droit de), p. 115. V.
Délais pour les réclamations des créances Aubaine.

et indemnités dues par la France, p. DETTES respectives de la France et des
89.

Gouvernemens étrangers

. Mode de tiDELITSCH (Bailliage de), p. 112. quidation et de paiement, P.15, DÉMOLITION de bătimens (Indemnités 16, 17, 41, 71, 73, 78, 79, 80. pour), p. 67.

DIERDORF (Bailliage de), p. 119.

[ocr errors][ocr errors][merged small]
[ocr errors][ocr errors]

DIÈTE fédérative de la Confédération ger- DOUAY et FORT DE SCARPE, P. 53. manique. V. Confédération.

Doubs (Département du), p. 38 et 53. Dietz (Principauté de), p. 143, 145. Dour (Canton de), p. 8. DIEUZE ( District de), p. 53;

Droits d'aubaine. V. Aubaine. DILLENBOURG (Principauté de), p. 143, Droits de douanes , p. 67. V. Douanes.

145. DIOTGES (Village de), p. 129.

Droits de navigation sur les rivières. V.

Rivièrès. — Bureaux de perception et DOMAINES nationaux (Garantie des ac

droits de relâche. V. ibid. quisitions de) à titre onéreux, p.18. DOMANIAUX (Biens), p. 66.

DROIZEN , possession prussienne, p. DOMESTIQUES des militaires alliés restant en France. Leurs vivres,

DUBRAKE, frontière de Saxe, p. 111. 61.

p. DORLA , restitué à la Prusse ,

DUNKERQUE , frontière de France, DORTMUND (Comté de), p. 1

118.

Force de sa garnison, p. DOTATION des forteresses remises , P: 3. 53• Douanes françaises , p. 38, 55, 63, DZIEKÁNOVICE, partie du territoire de 67,92 ; - autrichiennes, , p. 109.

Cracovie, p. 1 198.

128.

p. 116.

P. 8.

E.

EAU-DE-VIE (Rations d') fournies aux ELTEN (Chapitre sécularisé d”), restitué troupes alliées restant en France,

à la Prusse, p. 117. p. 58, 59.

EMBDEN (Port d'), p. 122.

ComÉCLAIRAGE de l'armée des Puissances merce de ce port, p. 1 24. alliées, p. 51, 58.

ÉMIGRATION (Liberté d'), p. 114. Écuries des troupes alliées restant en ÉMOLUMENS pour estimation, expertise, p. France, p. 61, 62.

66. ÉDITS constitutifs des rentes, p. 83, 87. EMPLOYÉS des administrations des troupes Effets d'habillement et d'équipement. V. alliées restant en France. Leur porHabillement et Equipement.

tion de vivres, p: 61. ResponEFFETS mobiliers (Demande en indem

sabilité des employés, p. 75. nité pour perte d'), p. 87. ,

Appel de ceux des bureaux des

finances pour la liquidation des inEFFETS négociables au profit du trésor royal, p. 80.

demnités réclamées par les étranEHRENBREISTEIN ( Bailliaged), p. 119. EMPRUNTS faits par les autorités franEICHSFELD (L'), restituée à la Prusse,

çaises en pays étranger, p. 66, 73, p. 116, 123.

87. EIGEN (Cercle d'), p. 111.

EMS (Navigation de l'), p. 122, 124. EILEMBOURG (Bailliage d), p. 112. EISENACH (Territoire d’), p. 129.',

Ems (Navigation et commerce de l') Elbe (Fleuve de l'), p. 112, 116,

ENGAGEMENS 'envers les étrangers ELBE (Ile d'), p. 158.

(Exécution des ), p. 65. ELBINGERODE (Bailliage d'), p. 124.

ENGERS (Bailliage d'), p. 119. ÉLIMINATION d'un commissaire-juge, ÉQUIPEMENT des armées alliées, p. 5o, p. 70.

51,55 ELLENBACH, possession prussienne, p. ERFURTH (Ville et territoire d'), res119.

titués à la Prusse , p. 116, 128.

gers, p. 85.

p. 124

I 22.

France, p. 59.

p. 146,

ERNESTINE (Possession de la branche), ÉTABLISSEMENS d'instruction publique et P. 113:

religieux de Saxe. Conservation de ESCAUT (Navigation de l'). V. Rivières. leurs propriétés, p. 115. ESPAGNE. Démarcation des frontières ÉTAPES des troupes alliées restant en

entre cette Puissance et la France, du côté des Pyrénées, p. 10. ÉTATS confédérés de l'Allemagne. Voy. Puissance contractante au congrès de Confederation. Vienne , p. 101 et suiv. — Sa média - ÉTATS ROMAINS, P. 156. V. Sainttion pour la réversibilité de Parme

Siege. et Plaisance, p. 157

Restitutions

ETTINGEN, réuni au canton de Bâle, au Portugal, p. 161. - Restitution de ses places de guerre. V. Places de

EUPEN (Canton d' ), p. 120, 141. guerre, Essen (Comté d'), restitué à la Prusse,

EUROPE (Moyens d'assurer fa tranquil

lité de l'), p. 95 et 97. p. 117. EşTAFFÉTTES militaires des Alliés restant

ÉVACUATION du territoire par les Alliés, en France, p. 63.

P: 2,41,55. Est (L'Archiduc François d' ) et

ÉVÊCHÉ de Cracovie , p. 109. l'Archiduchesse Béatrix mis en pos- EXPERTISE (Vacations, émolumens et session des états de Modène, Massa

honoraires pour) d'objets pour leset Carrara, p. 157:

quels il est demandé des indemnités, ESTIMATION (Vacations, émolumens p. 66, 67.

et honoraires pour) d'objets pour EXTINCTION de créances, p: 72. lesquels il est demandé des indem- EXTRADITION (Demande d'), p. 109. nités, p. 66.

EXTRAITS mortuaircs. Ils doivent être ÉTABLISSEMENs publics des pays devenus fournis à l'appui des demandes en

étrangers à la France. Rembourse- paiement d'arrérages de rentes viament de leurs fonds versés dans les gères, p. 84. caisses françaises, p. 18,75,78. EYTRA, possession saxonne, p. 112.

F

FARINES (Fournitures de ) aux troupes Fiefs impériaux (Pays nommés), p. 152, alljées restant en France, p.58.

157, 159. FAUCIGNY ( Province de ), p. 40, FINDLOS ( Village de), p. 129. : 154.

FIUME, restitué à l'Autriche, p. 155. FAVERGE (Canton de), p. 10 et 39. FIVIZANO (District de), p. 160. FÉODALITÉ (Renonciation réciproque

FLORENNES (Canton de), p. 8. des Rois de Prusse et de Saxe aux droits de), p. 114.

FLOSSGRABEN (Le), p. 112.

FLOTTES et bâtimens de mer. V. VaisFERDINAND d'Autriche ( L'archiduc), p. 131;

— rétabli dans la possession du grand duché de Toscane, p. 131,

Foin (Fournitures de) aux Alliés res158.

tant en France, p. 61. FERNEY (Commune de ), p. 38. FONDATION des établissemens religieux et FERRARE ( Légation de ), restituée au d'instruction publique, p. 115. Saint-Siège, p. 160.

FONDS de garantie

. Créances et indemFICHTENBERG, possession prussienne, nités réclamées par les étrangers,

seaux.

[ocr errors]

p. 78, 88.

M

et suiv.

FOURS pour

nique.

Fonds déposés dans les caisses françaises IRANÇAIS (Sujets ) ou réputés Frinçais par les communes, p. ! 18.

au service de l'Empereur d'Autriche. Fonds publics, p. 79, 88,

Annullation des décrets ou jugemens FONTENELLES (Village de ), p. 9.

,
rendus contre eux, p. 20. —

Ideni FORTERESSES. V, Places de guerre.

pour ceux qui sont attachés au serFORTIFICATIONS des places occupées par

vice du Roi de Prusse, p. 25. les Alliés. Entretien, p. 52.

FRANCFORT (Grand duché de), p.129, FORT-Louis (Tete de pont du), occu

131, 134. pée par les Alliés, p. 40.

FRANC FORT (La ville de) est déclarés FOURNITURES faites à la France par les

libre, p. 132:

Rang et voix dans Gouvernemens étrangers depuis 1792, la confédération germanique, p. 136

p. 16, 41,65. FOURRAGES de l'armée des Puissances FranCFORT SUR-LF-Mein. Résidence alliées restant en France , p. 51, 58. de la diète fédérative d'Allemagne à

cuire le pain des Alliés restant Francfort. V. Confedération germaen France, p. 58. Frais de voyage des militaires alliés restant

FRANGY (Canton de), p. 10. en France, 'p. 65. FRANCE. Convention du

FRAUDES en matière de douanes, p. avril 1814,

23
Traité de Paris du 30 mai

55. P. I. 1814, p. 6; - du 20 novembre FREMESDORF, limite de France, p.8.

FRENSBERG (Bailliage de), p. 119. " 1815, p. 35.-Conventions en conformité des articles 4, 5 et

FRIEDEVAL (Bailliage de), p. 19 2

du dernier traité, p. 47, 51, 64.

FRIOUL (Les deux), restitués à l'AuTraité du 20 novembre 1815, entre

triche, p. 155.

FRONTIERES de France. Leur démarles quatre Puissances alliées, surer l'ordre de choses fondé sur le cation, P: 37. – Ligne militaire le maintien de la Charte constitution- long des frontières , occupée par un La France est une

corps de troupes alliées, p. 40, 51. des Puissances contractantes au con- FULDE (Département de), p. 118, grès de Vienne , p. 101 et suiv. 129, 134. Årrangemens entre la France et Ge- FULDE (Principauté de), p. 127, 129, nève , p. 147

Médiation de la 131, 14;. France pour la réversibilité de Parme FUMIERS des écuries des troupes allies et Plaisance , p. 157. — Rapports restant en France , p. 61. entre la France et le Portugal , FURSTENSTEIN (Commune de ), p. 161.

146.

pour as

nelle,

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

covie,

GALLICANO (District de), p. 160 GARLICE, partie du territoire de CraGALLICIE (Frontière entre la) et le

p.

108. territoire russe, p. 107.

- Districts , GARNISONS des places de guerre remises de la Gallicie, p 108.

aux Alliés. Leur sortie avec les honGARANTIE des pays cédés à la Prusse , neurs de la guerre, p: 3:

Garnip. 113

sons françaises dans les villes faisant GARANTIE (Fonds de). V. Fonds.

partie du territoire occupé par les GARDE des sceaux de France. p. 68,91. Alliés, p. 53, 54: GARDES-MAGASINS, P. 59,056,

GEDINNE Canton de), p. .

1

« PreviousContinue »