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COLOGNE (Districts de l'archevêché de), p. 118. Ville, p. 122. COLONELS (Tarif des vivres, &c. pour les) des régimens alliés restant en France, P. 60. COLONIES de la France restituées par la Grande-Bretagne. Exceptions, p. 12 et 92.

COMACCHIO (Ville de), p. 160. COMMANDANT en chef des troupes alliées restant en France, p. 52, 54, 56, 62. COMMERCE (Relations de ). Leur rétablissement, p. 4 et 24. Commerce et navigation dans le royaume d'Hanovre Ems et port d'Embden, p. 124.

Commerce des Indes, p. 13. COMMISSAIRES et commissions chargés de la liquidation des dettes et créances respectives de la France et des Puissances alliées, sous les titres de commissaires de liquidation, d'arbitres, de sur-arbitres, de juges et de dépositaires; leur composition, organisation et attributions, p. 65, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 86, 88, 89, 90 et 91. 77, 79, COMMISSION mixte chargée de l'examen du paiement de l'indemnité de sept cents millions, et de régier le bilan, p. 49: COMMUNAUTÉS religieuses de la Saxe, p. 115.

COMMUNES devenues étrangères à la France. Remboursement de leurs fonds déposés dans les caisses françaises, p. 18, 66, 67, 75 et 18. COMPENSATION (Extinction de créances par), p. 72,75. COMPENSATIONS, p. 75. COMPTABLES devenus sujets étrangers à la France. Apurement de leurs comptes, p. 74, 75 et 80. COMTÁT VÉNAISSIN, p. 11. CONDÉ, occupé par les Alliés, p. 40. CONFÉDÉRATION germanique. Sa composition, p. 134. But de cette confédération, p. 135. Égalité de ses membres, ibid. Diète fédérative, ibid. triche, p. 136,

Présidence de l'Au

Composition de

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l'assemblée générale, ibid. - Règles à suivre par rapport à la pluralite des voix, p. 138. Ordre des voix, ibid. - Résidence de la diète à Francfort, P. 139. Rédaction des lois fondamentales; maintien de la paix en Allemagne, ibid. - Dispositions particulières de l'acte de confédération, p. 140.

CONFÉDÉRATION helvétique, p. 38. CONFISCATIONS de biens meubles et immeubles depuis 1792, p. 24, 83,85, 86, 87.

CONFISCATIONS (Main-levée des ) en Pologne, p. 110.

CONFUSION (Extinction des créances par), p. 72.

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CONGRES général à Vienne. Objet de sa convocation, p. 19.- Acte final confirmé, p. 42. Texte de cet acte, p. 100 et suiv. CONSIGNATIONS faites dans les caisse: françaises, p. 17, 78, 80. CONSTRUCTION (Matériaux de ). V.

Matériaux. CONTINENT des Indes, P. 13. CONTINGENT de troupes des quatre Puissances alliées, stipulé dans le traité du 20 novembre 1815, pour maintenir l'ordre de choses établi

en France par la Charte constitutionnelle, p. 96.

I

CONTRATS et obligations de la France envers les Gouvernemens étrangers, depuis 1792, p. 16 et 65. CONTREBANDE (Moyen de prévenir la, p. 11 et 55. CONTRIBUTION foncière ( Matrice des rôles de la) à consulter pour les indemnités des propriétés foncières, P. 85. CONTRIBUTIONS (Administration des) dans les pays occupés par les Alliés, P. 55. CONVENTIONS relatives à l'exécution des traités de Paris, p. 47, 51, 64 et 83. CONVENTIONS particulières rappelées dans les actes composant ce recuei}, de Baïonne, p. 46; — de Fontaine

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.bleau, p. 1545 de Paris, p. 25; entre l'Impératrice Marie-Thérèse et le Roi de Sardaigne, p. 152. CONVOIS et transports. V. Charrois. CONZ (Canton de), p. 119. CORBEY (Principauté de), p. 118. CORNIER, limite française, p. 10. CORPORATIONS religieuses, p. 115. CORPS-DE-GARDE des troupes alliées restant en France, p. 58. COTONS (Indemnité sur des), p. 67. COTTBUS (Cercle de ), restitué à la Prusse,

P.

116.

pour droits exigés

COUR des comptes de France, p. 74 et 80. COUR de Rome. V. Saint-Siege. COURRIERS militaires des troupes alliées restant en France, p. 63. COURS des inscriptions données en remboursement des créances et in

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D

demnités réclamées par les Alliés, p. 67, 78, 79, 82, 84 et 85. CRACOVIE. Dispositions relatives à ses limites, sa neutralité, son académie, son évêché, p. 10 107, 108 et 109. CRÉANCES respectives des Puissances contractantes depuis 1792. Mode de leur fiquidation, p. 16, 18, 41, 76, 77, 78, 79, 80, 83, 86, 87 et 89. CREUCHENBORN, frontière de Prusse, P. 119.

CROATIE (La), restituée à l'Autriche,

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DENRÉES coloniales (Indemnités pour
saisie de), p. 67.
DÉPARTEMENS de la ci-devant Belgique,
et de la rive gauche du Rhin. V. Bel-
gique et rive gauche du Rhin.
DÉPÔTS d'artillerie des forteresses remises
aux Alliés, p. 3.

DÉPÔTS faits dans les caisses françaises,
DERENBOURG (Seigneurie de), resti-
P. 17, 75, 76, 78, 80.
DÉSERTEURS français et des troupes alliées,
tuée à la Prusse, p. 116.
P. 56, 109.

DESTRUCTION de bâtimens (Indemnités pour), p. 67.

DÉTACHEMENS des armées françaises (In demnités pour fournitures faites à des), p. 65.

DETRACTION (Droit de), p. 115. V. Aubaine. DETTES respectives de la France et des Gouvernemens étrangers. Mode de liquidation et de paiement, p. 15, 16, 17, 41, 71, 73, 78, 79, 80. DIERDORF (Bailliage de), p. 119.

DIÈTE fédérative de la Confédération ger-
manique. V. Confédération.
DIETZ (Principauté de), p. 143, 145.
DIEUZE (District de), p. 53.
DILLENBOURG (Principauté de), p. 143,

145.

DIOTGES (Village de), p. 129. DOMAINES nationaux (Garantie des acquisitions de) à titre onéreux, p. 18. DOMANIAUX (Biens), p. 66. DOMESTIQUES des militaires alliés restant en France. Leurs vivres, p. 61. DORLA, restitué à la Prusse, p. 116. DORTMUND (Comté de ), p. 1 118. DOTATION des forteresses remises, p. 3. DOUANES françaises, p. 38, 55, 63, 67,92; autrichiennes, p. 109.

-

EAU-DE-VIE (Rations d') fournies aux troupes alliées restant en France, p. 58, 59. ÉCLAIRAGE de l'armée des Puissances alliées, p. 51, 58. ÉCURIES des troupes alliées restant en France, p. 61, 62. ÉDITS constitutifs des rentes, p. 83, 87. EFFETS d'habillement et d'équipement. V. Habillement et Equipement. EFFETS mobiliers (Demande en indemnité pour perte d'), p. 87. EFFETS négociables au profit du trésor royal, p. 80.

E

EHRENBREISTEIN (Bailliage d'), p. 119.
EICHSFELD (L'), restituée à la Prusse,
p. 116, 123.
EIGEN (Cercle d'), p. 111.
EILEMBOURG (Bailliage d'), p. 112.
EISENACH (Territoire d'), p. 129.
ELBE (Fleuve de l'), p. 112,116,

122.

ELBE (Ile d'), p. 158.

ELBINGERODE (Bailliage d'), p. 1.24. ÉLIMINATION d'un commissaire-juge, P. 70.

ELLENBACH, possession prussienne, p.

119.

DOUAY et FORT De Scarpe, p. 53. DOUBS (Département du), p. 38 et53. DOUR (Canton de), p. 8.

DROITS d'aubaine. V. Aubaine.

DROITS de douanes, p. 67. V. Douanes. DROITS de navigation sur les rivières. V. Rivières.- Bureaux de perception et droits de relâche. V. ibid. DROIZEN , possession prussienne, p. 128. DUBRAKE, frontière de Saxe, p. II. DUNKERQUE, frontière de France, 8. Force de sa garnison, p.

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EMPLOYÉS des administrations des troupes

alliées restant en France. Leur portion de vivres, p: 61. Responsabilité des employés, p. 75.7 Appel de ceux des bureaux des finances pour la liquidation des indemnités réclamées par les étranEMPRUNTS faits par les autorités frangers, p. 85. çaises en pays étranger, p. 66, 73, 87.

EMS (Navigation de l'), p. 122, 124. EMS (Navigation et commerce de l') p. 124. ENGAGEMENS envers les étrangers (Exécution des ), p. 65.

ENGERS (Bailliage d'), p. 119. ÉQUIPEMENT des armées alliées, p. 50,

51,55.

ERFURTH (Ville et territoire d'), restitués à la Prusse, p. 116, 128.

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FARINES (Fournitures de) aux troupes

alliées restant en France, p. 58. FAUCIGNY (Province de), p. 40, 154FAVERGE (Canton de), p. 10 et 39. FÉODALITÉ (Renonciation réciproque des Rois de Prusse et de Saxe aux droits de), p. 114. FERDINAND d'Autriche (L'archiduc), p. 131; — rétabli dans la possession du grand duché de Toscane, p. 131, 158: FERNEY (Commune de), p. 38. FERRARE (Légation de), restituée au Saint-Siége, p. 160. FICHTENBERG, possession prussienne,

. 112.

F

ÉTABLISSEMENS d'instruction publique et
religieux de Saxe. Conservation de
leurs propriétés, p. 115.
ÉTAPES des troupes alliées restant en
France, p. 59.

ÉTATS confédérés de l'Allemagne. Voy.
Confédération.

ÉTATS ROMAINS, p. 156. V. Saint-
Siége.

ETTINGEN, réuni au canton de Bâle,
p. 146.

EUPEN (Canton d'), p. 120, 141.
EUROPE (Moyens d'assurer la tranquil-
lité de l'), p. 95 et 97.
ÉVACUATION du territoire par les Alliés,

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FONDS déposés dans les caisses françaises FRANÇAIS (Sujets) ou réputés Français

par

18.

les communes, p. ! FONDS publics, P. 79, 88. FONTENELLES (Village de ), p. 9. FORTERESSES. V. Places de guerre. FORTIFICATIONS des places occupées par les Alliés. Entretien, p. 52. FORT-LOUIS (Tete de pont du), occupée par les Alliés, p. 40. FOURNITURES faites à la France par les Gouvernemens étrangers depuis 1792, p. 16, 41, 65. FOURRAGES de l'armée des Puissances alliées restant en France, P. 51, 58. FOURS pour cuire le pain des Alliés restant en France, p. 58.

FRAIS de voyage des militaires alliés restant en France, p. 65. FRANCE. Convention du

P. I.

avril 1814, 23 Traité de Paris du 30 mai 1814, p. 6; du 20 novembre 1815, p. 35. -Conventions en conformité des articles 4, 5 et 9 du dernier traité, p. 47, 51, 64. Traité du 20 novembre 1815, entre les quatre Puissances alliées, pour assurer l'ordre de choses fondé sur le maintien de la Charte constitutionnelle, La France est une P. 94. des Puissances contractantes au congrès de Vienne, p. 101 et suiv. Arrangemens entre la France et Genève, p. 147. Médiation de la France pour la réversibilité de Parme et Plaisance, p. 157. Rapports entre la France et le Portugal, P. 161,

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G

GALLICANO (District de), p. 160 GALLICIE (Frontière entre la) et le territoire russe, p. 107. - Districts, de la Gallicie, p. 1 108. GARANTIE des pays cédés à la Prusse, P. 113.

GARANTIE (Fonds de). V. Fonds. GARDE des sceaux de France. p. 68, 91. GARDES-MAGASINS, p. 59, 65.

au service de l'Empereur d'Autriche. Annullation des décrets ou jugemens rendus contre eux, p. 20. Idem pour ceux qui sont attachés au service du Roi de Prusse, p. 25. FRANCFORT (Grand duché de), p.129, B31, 134. FRANCFORT (La ville de) est déclarée libre, p. 132. - Rang et voix dans la confédération germanique, p. 136

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et suiv. FRANCFORT SUR-LF-MEIN. Résidence de la diète fédérative d'Allemagne à Francfort. V. Confedération germanique.

FRANGY (Canton de), p. 10.
FRAUDES en matière de douanes,

55.

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GARLICE, partie du territoire de Cracovie, P. 108.

GARNISONS des places de guerre remises

aux Alliés. Leur sortie avec les honneurs de la guerre, p. 3.- Garnisons françaises dans les villes faisant partie du territoire occupé par ies Alliés, p. 53, 54; GEDINNE Canton de), p. 8.

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