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et 92.

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COMACCHIO (Ville de), p. 160. COMMANDANT en chef des troupes alliées restant en France, p. 52, 54, 56, 62. COMMERCE (Relations de ). Leur rétaCommerce blissement, p. 4 et 24. et navigation dans le royaume d'Hanovre Ems et port d'Embden, p. 124. Commerce des Indes, P. 13. COMMISSAIRES et commissions chargés de la liquidation des dettes et créances respectives de la France et des Puissances alliées, sous les titres de commissaires de liquidation, d'arbitres, de sur-arbitres, de juges et de dépositaires; leur composition, organisation et attributions, p. 65, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 79, 86, 88, 89, 90' et €91. COMMISSION mixte chargée de l'examen du paiement de l'indemnité de sept cents millions, et de régier le bilan, p. 49: COMMUNAUTÉS religieuses de la Saxe, p. 115.

COMMUNES devenues étrangères à la

France. Remboursement de feurs fonds déposés dans les caisses françaises, p. 18, 66, 67, 75 et ; 8. COMPENSATION (Extinction de créances par), p. 72,75. COMPENSATIONS, p. 75. COMPTABLES devenus sujets étrangers à

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la France. Apurement de leurs comptes, p. 74, 75 et 80. COMTÁT VÉNAISSIN, P. II. CONDÉ, occupé par les Alliés, p. 40. CONFÉDÉRATION germanique. Sa composition, p. 134. But de cette confédération, p. 135. Égalité de ses membres, ibid. - Diète fédérative, ibid. triche, p. 136,

Présidence de l'Au

Composition de

CONFUSION (Extinction des créances par), p. 72.

CONGRES général à Vienne. Objet de sa convocation, 'p. 19.- Acte final confirmé, p. 42. Texte de cet

--

acte, p. 100 et suiv. CONSIGNATIONS faites dans les caisses françaises, p. 17, 78, 80. CONSTRUCTION (Matériaux de ). V.

Matériaux.

CONTINENT des Indes, p. 13. CONTINGENT de troupes des quatre Puissances alliées, stipulé dans le traité du 20 novembre 1815, pour maintenir l'ordre de choses établi en France par la Charte constitutionnelle, p. 96.

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CONTRATS et obligations de la France envers les Gouvernemens étrangers, depuis 1792, p. 16 et 65. CONTREBANDE (Moyen de prévenir la, p. 11 et $5. CONTRIBUTION foncière (Matrice des rôles de la) à consulter pour les indemnités des propriétés foncières, P. 85. CONTRIBUTIONS (Administration des} dans les pays occupés par les Alliés, P. 55. CONVENTIONS relatives à l'exécution des traités de Paris, p. 47, 51, 64 et 83. CONVENTIONS particulières rappelées dans les actes composant ce recuei}, de Baïonne, p. 46; -de Fontaine

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Ca

JELA

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.bleau, p. 154; de Paris, p. 25; entre l'Impératrice Marie-Thérèse et le Roi de Sardaigne, p. 12. CONVOIS et transports. V. Charrois. CONZ (Canton de), p. 119. CORBEY (Principauté de), p. 118. CORNIER, limite française, p. 10. CORPORATIONS religieuses, p. 115. CORPS-DE-GARDE des troupes alliées restant en France, p. 58.

COTONS (Indemnité pour droits exigés sur des), p. 67.

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COTTBUS (Cercle de), restitué à la
Prusse,
COUR des comptes de France, p. 74 et 80.
COUR de Rome. V. Saint-Siege.
COURRIERS militaires des troupes alliées
restant en France, p. 63..
COURS des inscriptions données en
remboursement des créances et in-

DAHN (Canton de), p. 9. DALBERG (Le duc DE), ministre plénipotentiaire de France au congrès de Vienne, p. 101. DALMATIE (La), restituée à l'Autriche, P. 154.

DANEMARK. Commissaires pour statuer sur les intérêts de la dette de Hollande, p. 73.- Rang et nombre de voix dans la Confédération germanique, p. 134 et suiv. DANTZICK, restitué à la Prusse, p. 116. DAPPES (Vallée de), p. 146. DEBETS des comptables, p. 74. V. Comp

tables.

DÉCHÉANCE des réclamations en liqui

dation, p. 72, 75, 77. DECISIONS des commissaires - juges. V. Commissaires, P. 82.

DEIFFELT (Canton de), p. 141. DÉLAIS pour les réclamations des créances et indemnités dues par la France, p. 89. DELITSCH (Bailliage de), p. 112. DEMOLITION de bâtimens (Indemnités pour), p. 67.

demnités réclamées les Alliés, par p. 67, 78, 79, 82, 84 et 85. CRACOVIE. Dispositions relatives à ses limites, sa neutralité, son académie, son évêché, p. 107, 108 et 109. CRÉANCES respectives des Puissances contractantes depuis 1792. Mode de leur fiquidation, p. 16, 18, 41, 76, 77, 78, 79, 80, 83, 86, 87 et 89. CREUCHENBORN, frontière de Prusse, P. 119.

CROATIE (La), restituée à l'Autriche, P. 155.

CRONENBOURG (Canton de), 120. CRONWEILER, frontière de Prusse,

p. 119.

CROSSEN ( Ville de), p. 112.
CROY (Le duc de), p. 130.
CZULICE, dans le rayon de Cracovie,
P. 108.

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DENRÉES coloniales (Indemnités pour saisie de), p. 67. DÉPARTEMENS de la ci-devant Belgique, et de la rive gauche du Rhin. V. Belgique et rive gauche du Rhin. DÉPÔTS d'artillerie des forteresses remises aux Alliés, p. 3.

DÉPÔTS faits dans les caisses françaises,

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DERENBOURG (Seigneurie de), resti-
P. 17, 75, 76, 78, 80.
tuée à la Prusse, p. 116.
DÉSERTEURS français et des troupes alliées,
P. 56, 109.

DESTRUCTION de bâtimens (Indemnités pour), p. 67.

DÉTACHEMENS des armées françaises (In demnités pour fournitures faites à des), p. 65.

DETRACTION (Droit de), p. 115. V. Aubaine. DETTES respectives de la France et des Gouvernemens étrangers. Mode de liquidation et de paiement, p. 15, 16, 17, 41, 71, 73, 78, 79, 80. DIERDORF (Bailliage de), p. 119.

DIETE fédérative de la Confédération ger
manique. V. Confédération.
DIETZ (Principauté de), p. 143, 145.
DIEUZE (District de), p. 53.
DILLENBOURG (Principauté de), p. 143,

145.

DIOTGES (Village de), p. 129. DOMAINES nationaux (Garantie des acquisitions de) à titre onéreux, p. 18. DOMANIAUX (Biens), p. 66. DOMESTIQUES des militaires alliés restant

en France. Leurs vivres, p. 61. DORLA, restitué à la Prusse, p. 116. DORTMUND (Comté de), p. 118. DOTATION des forteresses remises, p. 3. DOUANES françaises, p. 38, 55, 63, 67, 92; - autrichiennes, p. 109.

EAU-DE-VIE (Rations d') fournies aux troupes alliées restant en France, p. 58, 59.

ÉCLAIRAGE de l'armée des Puissances alliées, p. 51, 58. ÉCURIES des troupes alliées restant en France, p. 61, 62. ÉDITS constitutifs des rentes, p. 83, 87. EFFETS d'habillement et d'équipement. V. Habillement et Equipement. EFFETS mobiliers (Demande en indemnité pour perte d'), p. 87. EFFETS négociables au profit du trésor royal, p. 8o.

E

EHRENBREISTEIN (Bailliage d'), p. 119.
EICHSFELD (L'), restituée à la Prusse,
p. 116, 123.
EIGEN (Cercle d'), p. 111.
EILEMBOURG (Bailliage d'), p. 112.
EISENACH (Territoire d'), p. 129.
ELBE (Fleuve de l'), p. 112, 116,

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DOUAY et FORT de Scarpe, p. 53. DOUBS (Département du), p. 38 et 53. DOUR (Canton de), p. 8.

DROITS d'aubaine. V. Aubaine.

DROITS de douanes, p. 67. V. Douanes. DROITS de navigation sur les rivières. V. Rivières.- Bureaux de perception et droits de relâche. V. ibid. DROIZEN, possession prussienne, p. 128.

DUBRAKE, frontière de Saxe, p. 111. DUNKERQUE, frontière de France, Force de sa garnison, p.

p. 8.

53. DZIEKANOVICE, partie du territoire de Cracovie, P. 198.

ELTEN (Chapitre sécularisé d'), restitué à la Prusse, p. 117. EMBDEN (Port d'), p. 122.- Commerce de ce port, p. 124. ÉMIGRATION (Liberté d'), p. 114. ÉMOLUMENS pour estimation, expertise, p.

66.

EMPLOYÉS des administrations des troupes alliées restant en France. Leur portion de vivres, 61. p: Responsabilité des employés, p. 75. Appel de ceux des bureaux des finances pour la liquidation des indemnités réclamées par les étranEMPRUNTS faits par les autorités frangers, p. 85. çaises en pays étranger, p. 66, 73, 87.

EMS (Navigation de l'), p. 122, 124.
EMS (Navigation et commerce de l')
P. 124.

ENGAGEMENS envers les étrangers
(Exécution des), p. 65.
ENGERS (Bailliage d'), p. 119.
ÉQUIPEMENT des armées alliées, p. 50,

51,55.

ERFURTH (Ville et territoire d'), restitués à la Prusse, p. 116, 128.

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ERNESTINE (Possession de la branche),

P. 13.

ESCAUT (Navigation de l'). V. Rivières. ESPAGNE. Démarcation des frontières entre cette Puissance et la France, du côté des Pyrénées, p. 10. Puissance contractante au congrès de Vienne, p. 101 et suiv. Sa média tion pour la réversibilité de Parme et Plaisance, P. 157 Restitutions au Portugal, p. 161.. Restitution de ses places de guerre. V. Places de guerre.

-

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ESSEN (Comté d'), restitué à la Prusse,

p. 117. ESTAFFETTES militaires des Alliés restant en France, p. 63.

EST (L'Archiduc François d') et l'Archiduchesse Béatrix mis en possession des états de Modène, Massa et Carrara, p. 157. ESTIMATION (Vacations, émolumens et honoraires pour) d'objets pour lesquels il est demandé des indemnités, p. 66. ÉTABLISSEMENS publics des pays devenus étrangers à la France. Remboursement de leurs fonds versés dans les caisses françaises, p. 18, 75, 78.

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FIEFS impériaux (Pays nommés), p. 152,

157, 159.

FINDLOS (Village de), p. 129.
FIUME, restitué à l'Autriche, p. 155.
FLORENNES (Canton de), p.
FIVIZANO (District de), p. 160.
8.
FLOSSGRABEN (Le), p. 112.
FLOTTES et bâtimens de mer. V. Vais-

seaux.

FOIN (Fournitures de) aux Alliés restant en France, p. 61. FONDATION des établissemens religieux et d'instruction publique, p. 115. FONDS de garantie. Créances et indemnités réclamées par les étrangers, p. 78, 88.

M

FONDS déposés dans les caisses françaises FRANÇAIS (Sujets) ou réputés Français

par les communes, P. 18. FONDS publics, p. 79, 88. FONTENELLES (Village de ), p. 9. FORTERESSES. V. Places de guerre. FORTIFICATIONS des places occupées par les Alliés. Entretien, p. 52. FORT-LOUIS (Tete de pont du), occupée par les Alliés, p. 40. FOURNITURES faites à la France par Gouvernemens étrangers depuis 1792, p. 16, 41, 65. FOURRAGES de l'armée des Puissances alliées restant en France, p. 51, 58. FOURS pour cuire le pain des Alliés restant en France, p. 58.

P.

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23

les

FRAIS de voyage des militaires alliés restant en France, 'p. 65. FRANCE. Convention du avril 1814, - Traité de Paris du 30 mai 1814, p. 6;- du 20 novembre 1815, p. 35.-Conventions en conformité des articles 4, 5 et 9 du dernier traité, p. 47, 51, 64. Traité du 20 novembre 1815, entre les quatre Puissances alliées, pour assurer l'ordre de choses fondé sur le maintien de la Charte constitutionnelle, La France est une P. 94. des Puissances contractantes au congrès de Vienne, p. 101 et suiv. Årrangemens entre la France et Ge

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nève, Médiation de la France pour la réversibilité de Parme et Plaisance, p. 157. - Rapports entre la France et le Portugal, P. 161.

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au service de l'Empereur d'Autriche. Annullation des décrets ou jugemens rendus contre eux, p. 20. Idem.

-

---

pour ceux qui sont attachés au service du Roi de Prusse, p. 25. FRANCFORT (Grand duché de), p.129, B31, 134. FRANCFORT (La ville de) est déclarée libre, p. 132. Rang et voix dans la confédération germanique, p. 136 et suiv. FRANCFORT SUR-LF-MEIN. Résidence de la diète fédérative d'Allemagne à Francfort. V. Confederation germaFRANGY (Canton de), p. 10. nique. FRAUDES en matière de douanes, P.

55.

FREMESDORF, limite de France, p. 8. FRENSBERG (Bailliage de), p. 119. 'i FRIEDEVAL (Bailliage de), p. 119. FRIOUL (Les deux), restitués à l'Autriche, p. 155.

FRONTIERES de France. Leur démarcation, p. 37.-Ligne militaire le long des frontières, occupée par un corps de troupes alliées, p. 40, 51. FULDE (Département de), p. 118, 129, 134.

FULDE (Principauté de), p. 127, 129,

131, 145.

FUMIERS des écuries des troupes allies restant en France, p. 61. FURSTENSTEIN (Commune de), p. 146.

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