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23.

Commissaires pour statuer sur la dette de Hollande, P.73. Examen et liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le Gouvernement français, p. 83. Traité conclu à Paris le 20 novembre 1815, entre cette Puissance, l'Autriche, la Russie et la Prusse, p. 94. Puissance contractante au congrès de Vienne, P. 101 et suiv. Le roi prend le titre de --Médiation roi de Hanovre, p. 122.de la Grande-Bretagne pour les maisons d'Oldenbourg, &c. p. 134.Dispositions relatives aux fonds placés en Angleterre par des cantons suisses, p. 150. Médiation de la Grande-Bretagne, pour la réversibiité de Parme et Plaisance, p. 157. GRAND-LIVRE de la dette publique de France. Inscriptions pour remboursement des créances et indemnités réclamées par les Puissances alliées, P. 17, 48, 67, 71, 72, 77, 78, 79, 80, 83, 84, 85, 86, 87, 89. GRATIFICATIONS (Réclamations de) dues par la France à des étrangers, p. 65. GRAVELINES. Force de la garnison,

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GRONAU (Seigneurie de), p. 130. GROSS, possession prussienne, p. 112. GROSSENHAYN (Bailliage de), p. 112. GROSSGROZBEHEN, possession de la Saxe, p. 112.

GROSS-OPOCZKO, limite du district de Ja Netze, p. 116.

GRUAU (Fournitures de) aux troupes alliées restant en France, p. 58. GUADELOUPE (Ile de la), p. 13, 92. GUASTALLA (Duché de), cédé à l'Impératrice Marie-Louise, p. 155,

157.

M 2

GUELDRES (Principauté de), , P. 120,

141.

GÜNTERSDORF, possession prussienne, p. 114.

GUIANE française (La), restituée à la GÜTERSLOH (Seigneurie de), p. 130. France, p. 13, 161.

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117,

HAMBOURG (Sénat de). Réclamation concernant la banque, p. 67. HAMBOURG (Ville libre de). Rang et voix dans la diète fédérative et l'assemblée générale de la Confédération germanique, p. 136 et suiv. HAMM (Paroisse de), p. 119. HAMMELBURG (Bailliage de), p. 129. HAMMERSTEIN (Bailliage de), p. 119. HANAU (Comté de), p. 129. HANOVRE (Royaume de), p. 118, 122, 123, 124, 125, 126, 127. Rang et voix dans la Confédération germanique, p. 135 et suiv. HARDENBERG (Le prince de), ministre plénipotentiaire de Prusse pour la conclusion des traités de Paris, et au congrès de Vienne, p. 22, 44, 95, 98, 99, 104. HARDENBERG (Seigneurie de), p. 118. HARLINGERAND (Pays dit le), p. 122. HASSENRODE (Seigneurie de), resti

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tuée à la Prusse, p. 116. HAYNSBOURG (Bailliage de), p. 112. HEDDERSDORF (Bailliage de), p. 119.

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106.

HOLSTEIN (Duché de), p. 135. HOLSTEIN. Rang et voix dans la Confédération germanique, p. 136 et suiv. HOLSTEIN-ÖLDENBOURG (Le duc de) prend le titre de Grand-Duc d'O denbourg, p. 127. Rang et voix dans la Confédération germanique, P. 136 et suiv.

HOLZKIRCHEN (Domaine de), p. 129. HOMBOURG (La seigneurie de), p. 130. HONGRIE. Le Littoral hongrois restitué à l'Autriche, p. 155. HONORAIRES pour estimation d'objets pour lesquels on réclame des indémnités, P. 66.

HÔPITAL (Canton de l'), p. 10.

I

HÔPITAUX militaires des corps

d'armées

alliées restant en France, p. 62, 65, 66. HORHAUSEN (Paroisse de), p. 119. HOSPICES civils (Admission des alliés malades dans les), p. 66. HOSTILITÉS (Suspension des), p. 2. HOUILLE fournie aux allies restant en France, p. 60.

HOUVRE, frontière de France, p. 37. HUISSEN, cédé au Roi des Pays-Bas, p. 121, 142.

HUMBOLDT (Le baron de), ministre plénipotentiaire de Prusse pour la conclusion des traités de Paris, et au congrès de Vienne, p. 22, 45, 95 et 104.

HUNINGUE. Démolition des fortifications p. 39. HYPOTHEQUES de créances réclamées par les étrangers, p. 71, 87.

ILE DE FRANCE (Colonie de l'), p. 12. INTÉRÊTS des créances des inscriptions au

ILES du Rhin, p. 38.

ILES vénitiennes. V. Venise. IMMEUBLES aliénés (Dettes hypothéquées sur des), p. 71 et 72. IMPOSITIONS (Administration des) dans les pays occupés par les troupes alliées, p. 55. INDEMNITÉ de sept cents millions à fournir par la France, p. 40. Forme et époques du paiement, p. 47. et suiv. INDEMNITÉS réclamées par les étrangers, p. 65, 66, 67.

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INDES (Continent des), p. 13. INSCRIPTIONS au grand-livre de la dette publique de France. V. Grand-livre. Inscriptions avec jouissance du 22 mars 1816, p. 78, 82, 84, 85, 87 et 88. INSTRUCTION publique (Établissemens d'), p. 115.

INTERET fixé par année pour les bons dont le paiement aurait été retardé, p. 49.

grand-livre, &c. p. 73, 77, 79, 88, 8),༡༠.

INTERROGATOIRES sous serment pour objets soumis à la liquidation, p. 91, IPPENBÜREN (Route par), p. 126. ISEMBOURG (La principauté d') est placée sous la souveraineté de l'Autriche, p. 134.

ISSUE (Droits d'), p. 115. ISTRIE (L') restituée à l'Autriche, p. 154.

ITALIE (Limites de la France du côté de l'), p. 8. — L'Italie est compo sée d'états souverains hors des limites

des pays qui reviendront à l'Autriche, p. 12.-Frontières autrichiennes en Italie, p. 155.- Places de guerre d'Italie. V. Places de guerre. ITALIE (Le ci-devant royaume d'), p. 156.

JEMMAPE (Département de), p. 8. JOINVILLE (District de ), p. 53. JOUISSANCE du 22 mars 1816 (Inscriptions avec ). V. Inscriptions. JUGEMENT austregal de la Diète fédérative d'Allemagne, p. 140.

KALISCH (Ville de), p. 107.
KARNIOWICE, partie du territoire de
Cracovie, p. 108.
KAUNITZ (Le prince de), p. 130.
KEHL (Pont entre Strasbourg et), p.
38.

KEKERDOM (Limites du territoire de),
P. 121, 142.

KETTEN, possession prussienne, p. 111. KLEIN - BREMBACH (Village de), p. 116, 128.

KLEIN-DOLZIG, possession prussienne,

P. 112.

KLEIN-LIBENAU, possession prussienne, P. 112.

KLOTZE (Bailliage de), p. 124. KNAU-NAUENDORF, possession prussienne, p. 112.

LABRADOR (Don Pierre Gomès), ministre plénipotentiaire d'Espagne au congrès de Vienne, p. 101. LAC de Genève, p. 148. LACOUEX, frontière de France, p. 1o. LAIRE (Rivière de la), p. io. LANDAU (Forteresse de ), p. 9, 38, 55. LANDRECIE, occupé par les Alliés, p. 49, 56.

LANGUE française employée dans les copies de l'acte du congrès de Vienne. L'emploi de cette langue ne tire point à conséquence pour l'avenir, P. 166.

J

K

L

JURA (Département du), p. 9, 38. JUSSY Mandement de), p. 149. JUSTICE (Administration de la). V. Administration.

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LAUTER (La), frontière de France,

P. 37.

LAUTERBOURG, force de la garnison,
P. 53.

LAUTERECKEN, distrait du territoire

prussien, p. 119. LEBACH (Canton de), p. 8. LECHERAINE, frontière de Suisse, p.

39.

LÉGUMES (Fournitures de) aux trou-
pes alliées restant en France, p. 58.
LEIBITSCH (Village de), p. 106.
LEIPSICK (Bailliage de), p. 112.
LÉMAN (Département du), p. 10.
P. 38.

- Lac,

LENGSFELD, possession prussienne, P.

129.

LINGEN (Comté de ), restitué à la
Prusse, p. 117, 122, 126.
LINZ (Bailliage de), p. 119.
LIPPE (Territoire de ), restitué à la
Prusse, p. 117-Rang et voix dans
la Confédération germanique, p.
136 et suiv.
LIPPSTADT, restitué à la Prusse, p. 1 17.
LIQUIDATEURS ( Commissaires). V.
Commissa'res.

LIQUIDATION des créances respectives des
Puissances contractantes, depuis 1792,

p.
LISKA, possession prussienne, p. 11.
LOBITH (District de), p. 121, 142.
LITTORAL hongrois. V. Hongrie.
LOBO DA SILVEIRA (Don Joachim),
ministre plénipotentiaire de Portugal
au congrès de Vienne,
'alliées
p. 104.
LOCLE, frontière de France,
P. 9.
LEBAUER-WASSER (Ruisseau de), p.
LOGEMENT de l'armée des Puissances
alliées, p. 51, 58.

16, 41, 64, 67, 68, 74, 77, 78,

LENTILLES (Fournitures de ) aux troupes alliées restant en France, p. 58. LETTRES (Port de) des troupes

restant en France, p. 63. LEVANTINE (Vallée de), p. 150. LIBÉRATION de la France (Mode de la) après le paiement des six cents premiers millions, p. 49. LIBERTÉ individuelle, p. 114. LICHTENBERG, force de la garnison, p. 54. LICHTENSTEIN. Rang et voix dans la Confédération germanique, p. 136

et suiv.

LIEBBARTS (Village de), p. 129. LIEBSTAEDT (Commanderie de), p. 128.

LIÉGE (Évêché de), p. 37, 141.
LIEUTENANS - COLONELS (Tarif des
vivres, &c. pour les ) des troupes
alliées restant en France, p. 60.
LIGNE militaire occupée en France par
·les Alliés, p. 40. V. Frontières.
LIGNIERES (Village de), p. 146.
LIGURIENNE (La ci-devant république),
P. 153.

LILLE. Force de la garnison, p. 53.
LIMBOURG (Duché de), p. 141.
LIMERS (Le), partie du territoire des
Pays-Bas, p. 121.
LIMITES (Les) définitives constatées
par des poteaux, p. 11, 39.

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Lois et Actes du Gouvernement français,
sur la dette publiqne, p. 74.
LOMBARDIE, p. 156.

LONGWY, Occupé par les Alliés, p. 4o,
56.
Looz-CORSWAREN ( Duc de), p. 126.
Ses possessions, 130.
LOWENHIELM (Le comte de), ministre
plénipotentiaire de Suède au congrès
de Vienne, p. 105.

LUBECK (Ville libre de ). Rang et voix
dans la Confédération germanique,
P. 136 et suiv.
LUCKAU, frontière de Saxe et de
Prusse, p. 113.
LUCQUES (La principauté de) est éri-
gée en duché en faveur de S. M.
I'Infante Marie-Louise et de ses des-
cendans, p. 159.— Réversibilité de
ce duché, ibid.
LUNEBOURGEOIS (Village), p. 123.
LUNEVILLE (Traité de)..V. Traités.
LUNIGIANA (Fiefs impériaux dans la),
P. 157.

LURE (District de), p. 53.

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