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passeront à la charge des futurs possesseurs du territoire, et seront liquidées par la coininission chargée de la liquidation des dettes des pays. · 31. Les archives, cartes, plans et documens quelconques appartenant aux pays cédés , ou concernant leut adminisi tration, seront fidèlement rendus en même temps que le pays, ou, si cela était impossible, dans un délai qui ne pourra être de plus de six mois après lą reinise des pays mêmes.

Cette stipulation est applicable aux archives', cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées,

32. Dans le délai de deux inois, toutes les Puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre , enverront des plénipotentiaires à Vienne , pour régler , dans un congrès général, les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité. .,

33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut... :

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce 1814. .

(L. S..) Signé le Prince DE BÉNÉVENT. . (L. S.) Signé le Prince DE METTERNICH. .... .(L.S.) Signé le Comte de STADION.

ARTICLE ADDITIONNEL. LES HAUTES PARTIES contractantes , voulant effacer toutes les traces des événemens malheureux qui ont pesé sur leurs peuples, sont convenus d'annuller explícitement les effets des traités de 1.805 et 1809', eri autant qu'ils ne sont déjà annullés de fait par le présent traité. En conséquence de

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cette détermination, Sa Majesté Très-Chrétienne promet que les décrets portés contre des sujets français ou réputés français , étant ou ayant été au service de Sa Majesté I. et R. Apostolique, demeureront sans effet, ainsi que les jugernens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets.

Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs. armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce 1814. . ( L. S.) Signé le Prince DE BÉNÉVENT.

( L. S.) Signé le Prince DE METTERNICH. . (L. S.) Signé le Comte DE STADION.

e DE

ENT.

LE inême jour, dans le même lieu et au même moment, le même traité de paix définitif a été conclu,

Entre la France et la Russie,
Entre la France et la Grande-Bretagne,

Entre la France et la Prusse, et signé, savoir:

Le traité entre la France et la Russie,

Pour la France, par M. Charles-Maurice Talleyrand, Périgord, prince de Bénévent ( ut suprà );

Et pour la Russie, par MM. André comte Rasoumoffsky, conseiller privé actuel de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, chevalier des ordres de Saint-André, de Saint-Alexandre-Newsky , grand'croix de celui de SaintWolodimir de la première classe; et Charles-Robert comte de Nesselrode, conseiller privé de sadite Majesté, chambellan actuel, secrétaire d'état, chevalier des ordres de

Saint-Alexandre-Newsky, grand'croix de celui de SaintWolodimnir de la seconde classe, grandcroix de l'ordre de Léopold ďAutriche, de celui de l'Aigle rouge de Prusse, de l'Etoile polaire de Suède, et de l'Aigle d'or: de Würtemberg;<','.',

, .barin.

Le traité entre la France et la Grande-Bretagne,

Pour la France, par ^. Charles-Maurice TalleyrandPérigord, prince de Bénévent ( ut suprà); i: - Et pour la Grande-Bretagne , par le très-honorable Robert Stewart, vicomte de Castlereagh, conseiller de S. M. fe Roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande en son conseil privé, iembre de son parlement, colonel du régiment de milice de Londonderry, et son principal secrétaire d'état, ayant le département des affaires étrangères, &t. &c. &c. ...

Le sieur George Gordon, comte d'Aberdeen, vicomte de Fornartine , lord Haddo, Methlic, Tarvis et Kellie, &c., l'un des seize pairs représentant la pairie de l'Ecosse dans la chambre haute, chevalier de son très-ancien et très-noble ordre du Chardon, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté I. et R. Apostolique ; .'.

Le sieur Guillaume Shaw Cathcart , vicomte de Cathcart, baron Cathcart et Greenock, conseiller de sadite Majesté en son conseil privé, chevalier de son ordre du Chardon et des ordres de Russie , général dans ses armées, et son am-i bassadeur extraordinaire 'et plénipotentiaire près S. M. l'Einpereur de toutes les Russies; 103 es S 01E03 : "

Et l'honorable Charles-Guillaume Stewart, chevalier de son très-honorable 'ordre du Bain', meinbre de son parlernent, lieutenant général dans ses armées, chevalier des ordres de l'Aigle noir et de PAigle rouge de Prusse , et de plusieurs autres, et son envoyé extraordinaire et ininistre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Prusse;

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! Le traité entre la France et la Prusse,

jei Pour la France, par M. Charles-Maurice TalleyrandPérigord, prince de Bénévent (ut suprà); -;:.! games

Et pour la Prusse, par MM. Charles-Auguste baron de Hardenberg , chancelier d'état de S. M. le Roi de Prusse, chevalier du grand ordre de l’Aigle noir, de l'Aigle rouge, de celui de Saint-Jean de Jérusalem et de la Croix de fer de Prusse, grand-aigle de la Légion d'honneur, chevalier des ordres de Saint-André.et de Saint-Alexandre Newsky, et de Sainte-Anne de première classe de Russie, grand'croix de l'ordre de Saint-Etienne de Hongrie, chevalier de l'ordre de Saint-Charles d'Espagne, de celui des Séraphins de Suède, de l'Aigle d'or de Würtemberg, et de plusieurs autres ; et Charles-Guillaume baron de Humboldt , ministre d'état de sadite Majesté, chambellan et envoyé extraordinaire et mi-, nistre plénipotentiaire auprès de S. M. I. et R. Apostolique, chevalier du grand ordre de l'Aigle rouge, de celui de la Croix de fer de Prusse, et de celui de Sainte - Anne de première classe de Russie ; ;

Avec les articles additionnels suivans : .. :

ARTICLE ADDITIONNEL AU FRAITÉ AVEC LA RUSSIĘ.

LE duché de Varsovie étant sous l'administration d'un conseil provisoire établi par la Russie, depuis que ce pays a été, occupé par ses armes, les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale composée , de part et d'autre, d'un nombre égal de commissaires, qui seront chargés de l'examen, de la liquidation et de tous les arrangemens relatifs. aux prétentions réciproques..

Le présent article additionnel aura la inême force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées

en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 30 mai de l'an de grâce 1814..

(L. S.) Signé le Prince De BÉNÉVENT. : : (L. S.) Signé ANDRÉ Comte de RASOUMOFFSKY.

(L. S.) Signé CHARLES ROBERT Comte de NESSEL

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RODE.

· ARTICLES ADDITIONNELS AU TRAITÉ i ! AVEC LA GRANDE-BRETAGNE..

Art. 1.° Sa Majesté Très-Chrétienne, partageant sans réserve tous les sentimens de Sa Majesté Britannique relativement à un genre de commerce que repoussent et les principes de la justice naturelle et les lumières des temps où nous. vivons, s'engage à unir, au futur congrès, tous ses efforts à ceux de S. M. Britannique , pour faire prononcer par toutes les Puissances de la Chrétienté, l'abolition de la traite des noirs; de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas de la part de la France, dans un délai de cinq années, et qu'en outre, pendant la durée de ce délai , aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'État dont il est sujet.'

. 2. Le Gouvernement britannique et le Gouvernement français nommeront inceșsamment des commissaires pour liquider leurs dépenses respectives pour l'entretien des prisonniers de guerre, afin de s'arranger sur la manière d'acquitter l'excédant qui se trouverait en faveur de Pune ou de l'autre des deux Puissances.. .

3. Les prisonniers de guerre respectifs seront tenus d'acquitter, avant leur départ du lieu de leur détention, les dettes particulières qu'ils pourraient y avoir contractées, ou de donner au moins caution satisfaisante,

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