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Books Books 1 - 10 of 72 on Royales ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant....
" Royales ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées,... "
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... - Page 36
1815 - 196 pages
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1815
...TRAITÉ DE PAIX, FAIT A PARIS, LE 3O MAI^ 1814. AD NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TKIMITB. . être moins. Les représentans du peuple français travaillent s\ son pacte social. Les pouvoirs Bohême et ses alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814
...convenus des articles suivans : ART. I ." H y aura , à compter de ce jour , paix et amitié entre SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et...l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème , et ses Alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...sont convenus des articles suivants : ART. I. Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié «ntre SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816
...actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France un certain nombre de troupe« alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases,...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé , dans les provinces frontières de la...Dans ce but et à cet effet, SM le Roi de France et Je Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, pour elle et ses...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France...fondées sur ces bases dans un traité définitif. Persuadées que ce dernier "but ne saurait être atteint que par un arrangement propre à leur assurer...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815
...actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France...troupes alliées, elles sont convenues de réunir les differentes dispositions fondées sur ces bases dans un traité définitif. Dans ce but, et à cet...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815
...sont convenus des articles suivans : Art. I. II y aur.i , à compter de ce jour, pajx et amitié entre SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, et ses alliés, de l'autre p*rt, leurs héritiers et successeurs, leurs états et sujets respectifs...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

Europe - 1815
...conve> nus des articles, suivans: Art. I. И у aura, à compter de ce jour, paix et amitié entre SM le Roi de France et de Navarre^ d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et 3e Bohême, et ses alliés, de l'autre pari, leurs héritiers et successeurs, leurs états et »ujeb...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815
...actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France un certain nombre de trouprs alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases...
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