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Books Books 1 - 10 of 72 on ... La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies....
" ... La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte... "
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... - Page 166
1815 - 196 pages
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...contraire aux usages établis. Art. i2i. / i Le présent traité sera ratifié, et les ratifica-. tions seront échangées , dans l'espace de six mois , par...si faire se peut. Il sera déposé à Vienne , aux archives de cour et d'état de SMI et RA , un exemplaire de ce traité général , pour servir dans...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...contraire aux usages établis. Art. i?i. Le présent traité sera ratifié , et les ratifica-r lions seront échangées, dans l'espace de six mois , par...Portugal dans un an , ou plutôt si faire se peut, II sera déposé à Vienne , aux archives de cour et d'état de SMI et RA , un exemplaire de ce traité...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François sur les ...

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'aCapter , dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques , sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis, • ' . '' . ;t.< i-...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et convention* futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques , sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. Art. i2i. Le présent...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1816
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte, que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue...les ratifications seront échangées dans l'espace dé six mois et par la cour de Portugal dans un an, ou plus tôt si faire se peut. Il sera déposé...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque jouissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures , la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques , sans que le traite' actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. Art.) 121. Le présent...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter , dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques , sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis, . Art. i3i. Le présent...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans lesnégociations et conventions futures, la langue dont elle s'est...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. 1 2 I . Le présent...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. Art. CXXI. Le présent...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 622 pages
...point à conséquence pour l'ave,, tin ; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, ,, dans les négociations et conventions futures . la langue...jusqu'ici dans ses relations diplo,,matiques , sans que le traité actuel puisse être cité connue ,, exemple contraire aux usages établis. " (4) Voyez, DE...
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