Revue de l'histoire des colonies françaises, Volume 16; Volume 21

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La Société, 1928 - France

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Popular passages

Page 437 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 441 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et...
Page 441 - Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin
Page 441 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 443 - Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept.
Page 440 - Il est défendu à tous étrangers d'amener sur le territoire continental de la république aucun noir, mulâtre, ou autres gens de couleur, de l'un et de l'autre sexe. 2. Il est pareillement défendu à tout noir, mulâtre, ou autres gens de couleur , de l'un et de l'autre sexe , qui ne seraient point...
Page 444 - Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.
Page 181 - ... l'approbation du roi, du ministère et du public. On ne veut pas devenir une puissance politique ; on ne veut que quelques établissements en petit nombre, pour aider et protéger le commerce : point de •victoires, point de conquêtes, beaucoup de marchandises et quelque augmentation de dividende.
Page 349 - Nous avons reçu la lettre que vous nous avez fait l'honneur de nous écrire le...
Page 437 - Royaume, après la publication et enregistrement de notre présente Déclaration, aucun Noir, Mulâtre, ou autres Gens de couleur de l'un et de l'autre sexe, et de les y...

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