aujourd'hui la partie n'est plus égale, en d'autres termes » la situation n'est plus intacte. On a déjà, par anticipa» tion, poussé deux cents communes sur 346 de l'ancienne » partie du canton, à rejeter toute décision favorable aux » chemins de fer du Jura. Ces deux cents communes se » rétracteront-elles? Il est donc permis de prétendre que plusieurs de ceux qui demandent le reto savent positive»ment qu'il tournera contre le Jura.

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L'honorable M. de Gonzenbach nous a dit que le veto » était une institution libérale, radicale, et que si, lui, il » tenait au parti historique, il savait aussi progresser avec » le parti philosophique. J'en félicite M. de Gonzenbach ; ⚫ seulement je crains qu'ici, en voulant marcher avec la vapeur, il ne fasse si bien chauffer la machine qu'elle. » n'éclate et que tout reste sur place. Le même orateur ajoute que le peuple peut combattre, s'enthousiasmer » pour une idée. D'accord. Demandez-lui la liberté de

>> conscience, l'égalité devant la loi, la défense de la » patrie, du foyer domestique, etc., son cœur généreux » vous entendra. Mais ne le consultez pas sur une question purement matérielle, sur une question d'argent. » Dans celle qui nous occupe, il vous répondra : Que nous font ces Welches de l'autre côté de la montagne? Donnez» nous d'abord des routes, à nous, puis nous verrons! Prenons le peuple comme il est, et n'en faisons point un » idéal! Non, point de veto!

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» Vous n'avez pas d'ailleurs demandé au peuple la permission de voter deux millions pour le Central, de faire construire des chemins de fer par l'Etat ; vous ne » l'avez pas consulté non plus pour la révision du code pénal du Jura, ni pour introduire la loi sur l'impôt du » revenu, etc., etc. Enfin, il n'existe pas encore de loi sur » le reto, et vous voudriez en faire une de circonstance, d'exception pour le Jura! Mais par équité, par délica»tesse, il vous est impossible de le faire.

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» Il y a plus : la Constitution a abandonné à la sagesse » de l'autorité suprême du pays la faculté, non pas l'obli

gation, de voir si l'on doit ou non soumettre au peuple » une loi quelconque. Eh bien! nous sommes dans notre compétence, dans notre droit : c'est à nous à statuer sur la question. Disons donc que nous ne voulons pas sou» mettre cette loi au peuple. Soyez sûrs que le veto (référendum) est une arme à deux tranchants, qui frappera trop » souvent ce que vous ferez d'utile dans la démocratie représentative, dont la haute mission est précisément d'épurer ce qu'il peut y avoir de nuisible dans la démocratie directe. Encore une fois, nous sommes les mandataires du peu» ple; remplissons-en les devoirs, ne fût-ce que parce que » les antécédents nous y obligent.

» Et qu'arrivera-t-il si nous renvoyons les Jurassiens les » mains vides? M. Moschard demande Y aura-t-il séparation? Cette séparation supposée, il ajoute que les Ju» rassiens ne s'entendraient plus pour le choix du chef-lieu. » Soit! et après ? Je n'en sais rien; mais je sais que, dans » le désespoir, on a recours à des moyens extrêmes... Je sais que le désespoir est un mauvais conseiller c'est » pourquoi je fais appel à votre sagesse, à votre patrio» tisme! »

18.

Xavier Stockmar mourut en 1864. Dans son discours du 21 novembre 1864, dont nous avons reproduit la première partie à l'annexe No 12, Carlin rappela ce décès à ses collègues du Grand Conseil par le passage suivant :

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« Enfin, et reportant plus particulièrement les regards » sur notre canton, nous ne relevons plus ici, comme faits marquants de l'année, que la perte de deux éminents. citoyens. Nous parlons de M. le président Kurz et de M. » le conseiller d'Etat Stockmar, auxquels le Grand Conseil a déjà payé son tribut de deuil et de reconnaissance. Nous mentionnerons aussi la mort très regrettable de M. l'ancien landammann Péquignot.» (Cpr. ci-dessus note No 11).

19.

Majorité de la commission: Carlin, Gfeller, Hügli, Zyro: minorité Folletête, X. Kohler; indécis Manuel.

20.

Art. 82. Il est interdit à toute corporation ou ordre religieux étranger au canton et à toute société qui leur est affiliée, de s'établir sur le territoire de la République ; en outre, aucun individu appartenant à l'une de ces corporations, ordres ou sociétés ne peut se livrer à l'enseignement sur le territoire de la République qu'avec l'autorisation du Grand Conseil.

21.

1. Réduction des jours de fête.

Arrêté du Conseil fédéral feuille féd. 1868, II. p. 761 769.

Commission du Conseil national: MM. Camperio, Fracheboud, Hungerbühler, de Toggenbourg et Wildy; rapport de la minorité (Fracheboud), le 17 juillet 1868: feuille féd. 1668. III. p. 270–280.

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Rapports de la commission du Conseil des Etats rité (MM. Stoppani, rapporteur, A. Keller et Vigier), le 22 juillet 1868 feuille féd. 1868. III. p. 280-282; minorité (MM. J. M. Stählin, rapporteur, et J. Kaiser, de Stanz), le 21 juillet 1868, f. féd. 1868, III. p. 283-287.

Votes des Conseils le 22 juillet 1868.

II. Sœurs enseignantes.

Arrêté du Conseil fédéral : feuille féd. 1868, II, p. 770777.

Rapports de la commission du Conseil national : majorité (MM. Hungerbühler, rapporteur, Camperio et Wildy), le 10 juillet 1868, feuille féd. 1868, III p. 70-86; minorite (MM. Fracheboud, rapporteur, et de Toggenbourg), le 14 juillet 1868, ibid., p. 207-223.

Rapports de la commission du Conseil des Etats majorité (comme sub I), le 22 juillet 1868, f. féd. 1868, III, p. 224-226; minorité (J. Kaiser, rapporteur), le 22 juillet 1868, ibid. p. 227-230.

Votes du Conseil national le 17 juillet, du Conseil des Etats le 22 juillet 1868.

22.

Le discours prononcé par Carlin, le 21 novembre 1864, à l'ouverture de la session du Grand Conseil, fait mention du projet du Code pénal dans les termes suivants :

Le projet de Code pénal aura droit aussi à une discussion. Il renferme des idées nouvelles dont vous apprécierez la valeur. Il maintient la peine de mort, mais en même temps il confère aux autorités judiciaires une .latitude telle que cette peine ne sera, sans doute, pronon. cée que très exceptionnellement. Peut-être qu'en général le trop grand pouvoir discrétionnaire dont sont investis les juges ne laisse-t-il pas à la loi le caractère de fixité et ⚫ de précision nécessaires en ce qui concerne la qualification et la répression des infractions formant la matière. • d'un Code pénal. C'est un point important sur lequel » votre attention ne manquera pas de s'arrêter. »

23.

Voici le texte du diplôme remis, à cette occasion, à Carlin :

› Quod bonum faustum felix fortunatumque esse › summum numen iubeat auctoritate huic litterarum universitati-anno MDCCCXXXIV die XV novembris concessa rectore

D

a

senatu populoque bernensi

» litterarum universitatis magnifico Brunone Hildebrand philosophiae et iuris utriusque doctore littera» rum publicarum professore publico ordinario decano > ordinis iurisconsultorum illustri Reinholdo Schmid — iuris utriusque doctore professore publico ordinario

senatus litterarum universitatis illustri iurisconsul» torum ordine auctore viro illustrissimo Eduardo

» Carlin

» et

Delemontano-Bernensi senatori bernensi,

» conventus Helvetorum socio - causarum actori publico propter insignem iuris scientiam iam ante hos » XVIII annos qum studiis in hac - universitate litterarum operam daret publicis examinibus comprobatam propter virtutem in republica administranda in amplissimis muneribus praestitam honoris causa doctoris iuris utriusque dignitatem iura et privilegia detulit delata publico hoc diplomate - pro» mulgavit. Bernae die XV novembris mensis anni . MDCCCLVIII. -»

24.

Voir message du Conseil fédéral du 27 novembre 1879 concernant le projet d'une loi fédérale sur les obligations et le droit commercial, feuille fédérale 1880, vol. I, p. 125.

25.

Il y avait, de Delémont à Berne, 10 heures de diligence.

26.

Nous reproduisons ici quelques-uns des articles que les journaux suisses de l'époque consacrèrent à la mémoire d'Edouard Carlin, malgré les débats sur le chemin de fer du St-Gothard, sur l'infaillibilité du pape et sur le prélude de la guerre franco-allemande qui remplissaient alors leurs colonnes.

Tagespost, de Berne, no 145. Mercredi soir, 22 juin 1870 (original en allemand) :

« Hier après midi est mort le très honoré M. Carlin,