Traité théorique et pratique du droit pénal français, Volume 4

actes administratif agents aggravante application arrêt articles associations aura autorisation BLANCHE blessures c'est-à-dire caractère Cass cause circonstance civil Code pénal commun condamné condition conséquence considéré contraire corruption coupable coups Cour Cour de cassation crime criminelle culte d'autres déclaration délit délits dernier déterminé devant disposition distinction doit domicile donner effet éléments employés envers établir fonctionnaire fonctions force forme générale jours juge jurisprudence jury justice l'agent l'article l'autorité l'état l'exercice l'homicide l'un légale législation lettres lieu lois mars matière menaces ment meurtre ministre mort moyens nature nécessaire objet officiers outrages particuliers peine personnes peuvent port poursuite premier présente presse prévu prononcée public publique puni qu'un qualité question raison rapport rébellion règles répression reste résulte réunions s'agit s'il second sens sera seulement simple société spéciale suite suivant système tentative termes texte tion titre travail tribunaux trouve violences voies volontairement volonté