Traité théorique et pratique du droit pénal français, Volume 4Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts et du Journal du palais, 1900 - Criminal law |
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... contraire , celle de l'article 169 varie avec la valeur des choses soustraites , elle peut descendre même jusqu'à l'emprisonnement correctionnel . Il y a donc grand intérêt à savoir dans les termes de quelle disposition rentre le ...
... contraire , celle de l'article 169 varie avec la valeur des choses soustraites , elle peut descendre même jusqu'à l'emprisonnement correctionnel . Il y a donc grand intérêt à savoir dans les termes de quelle disposition rentre le ...
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... contraire à la fidélité , que les dépositaires ou comptables publics doivent apporter dans le maniement des deniers qui leur sont confiés à ce titre , soit par l'État , soit par des particuliers . La jurisprudence a classé , avec raison ...
... contraire à la fidélité , que les dépositaires ou comptables publics doivent apporter dans le maniement des deniers qui leur sont confiés à ce titre , soit par l'État , soit par des particuliers . La jurisprudence a classé , avec raison ...
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... contraire , le détournement tombait sous le coup des articles 169 et suiv .; il était donc passible , soit des travaux forcés à temps , soit d'un emprisonnement de deux à cinq années . Mais la loi du 13 mai 1863 a étendu aux officiers ...
... contraire , le détournement tombait sous le coup des articles 169 et suiv .; il était donc passible , soit des travaux forcés à temps , soit d'un emprisonnement de deux à cinq années . Mais la loi du 13 mai 1863 a étendu aux officiers ...
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... contraire , la juridiction administrative devra - t - elle , en premier lieu et par priorité , apurer le compte , en sorte que le rejet des articles . falsifiés , s'il s'agit d'une poursuite pour faux , ou le rétablisse- ment des ...
... contraire , la juridiction administrative devra - t - elle , en premier lieu et par priorité , apurer le compte , en sorte que le rejet des articles . falsifiés , s'il s'agit d'une poursuite pour faux , ou le rétablisse- ment des ...
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... contraire , de la soustraction des actes et titres , considérés en eux - mêmes , abstraction faite de leur valeur pécuniaire . Est - ce à dire qu'une pièce quelconque rentre sous cette qualification d'actes ou titres ? Nous l'admet ...
... contraire , de la soustraction des actes et titres , considérés en eux - mêmes , abstraction faite de leur valeur pécuniaire . Est - ce à dire qu'une pièce quelconque rentre sous cette qualification d'actes ou titres ? Nous l'admet ...
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Common terms and phrases
29 juillet actes administratif agents amende applicable arrêt articles associations caractère Cass CHAUVEAU et HÉLIE circonstance aggravante civil Code pénal belge Code pénal italien commise comptable public concussion condamné condition Conseil d'État constitue correctionnel corruption coupable coups et blessures cour d'assises Cour de cassation crimes et délits criminelle déclaration délit dépositaire détenu disposition distinction donner la mort duel effet élément emprisonnement fonctionnaire public fonctions force publique Forfaiture homicide incriminé individus infractions janv judiciaire juge juill jurisprudence jury l'agent l'autorité publique l'avortement l'empoisonnement l'état l'évasion l'exercice l'homicide l'incrimination l'infanticide l'outrage légale législation magistrat menaces mendiants mendicité ment meurtre ministres des cultes officiers ministériels officiers publics outrages pable parricide peine personnes police préméditation préposé prévu par l'article punissable qualité question rébellion réclusion répression résulte réunions sera puni seulement spéciale suicide suivant syndicats professionnels tentative tion travaux forcés tribunaux vagabondage vagabonds violences et voies volontaire