Code Napoléon |
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... L'adoption conférera le nom de l'adoptant à l'adopté , en l'ajoutant au nom propre de ce dernier . 348 . L'adopté restera dans sa famille naturelle , et y conser- vera tous ses droits : néanmoins le mariage est prohibé Entre l'adoptant ...
... L'adoption conférera le nom de l'adoptant à l'adopté , en l'ajoutant au nom propre de ce dernier . 348 . L'adopté restera dans sa famille naturelle , et y conser- vera tous ses droits : néanmoins le mariage est prohibé Entre l'adoptant ...
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... l'adoptant ; mais il aura sur la suc- cession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage , même quand il y aurait d'autres en- fans de cette dernière qualité nés depuis l'adoption . 351 . Si l'adopté ...
... l'adoptant ; mais il aura sur la suc- cession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage , même quand il y aurait d'autres en- fans de cette dernière qualité nés depuis l'adoption . 351 . Si l'adopté ...
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... l'Adoption . 353 . La personne qui se proposera d'adopter , et celle qui voudra être adoptée , se présenteront devant le juge de paix du domicile de l'adoptant , pour y passer acte de leurs con- sentemens respectifs . 354- Une ...
... l'Adoption . 353 . La personne qui se proposera d'adopter , et celle qui voudra être adoptée , se présenteront devant le juge de paix du domicile de l'adoptant , pour y passer acte de leurs con- sentemens respectifs . 354- Une ...
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... adoption restera sans effet si elle n'a été inscrite dans ce délai . 3.60 . Si l'adoptant venait à mourir après que l'acte constatant la volonté de former le contrat d'adoption a été reçu TIT . VIII . ADOPTION ET TUTELLE OFFIC . 93.
... adoption restera sans effet si elle n'a été inscrite dans ce délai . 3.60 . Si l'adoptant venait à mourir après que l'acte constatant la volonté de former le contrat d'adoption a été reçu TIT . VIII . ADOPTION ET TUTELLE OFFIC . 93.
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... l'adoption admise , s'il y a lieu . Les héritiers de l'adoptant pourront , s'ils croient l'adop- tion inadmissible , remettre au procureur impérial tous mémoires et observations à ce sujet . CHAPITRE II . DE LA TUTELLE OFFICIEUSE . 361 ...
... l'adoption admise , s'il y a lieu . Les héritiers de l'adoptant pourront , s'ils croient l'adop- tion inadmissible , remettre au procureur impérial tous mémoires et observations à ce sujet . CHAPITRE II . DE LA TUTELLE OFFICIEUSE . 361 ...
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Common terms and phrases
actes de l'état aliéner Alluvion Antichrèse ascendans aura bail cause caution cession CHAP CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale cohéritiers commodat communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat aléatoire contrat de mariage créancier débiteur décès déclaration défaut délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages donataire donation entre-vifs dotaux effets enfans femme Formalités héritiers hypothèques ibid immeubles intérêts jugemens l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruitier latives légataire lieu Louage mandataire mandeur mari meubles mineur mobilier mort civile munauté nue propriété nullité obligations paiement parens partage pendant le mariage père et mère personne peuvent pourra preneur prescription priviléges procureur impérial propriétaire registres Règles relativement renoncer rente rescision restitution résultant s'il SECT SECTION sera serment décisoire seront servitudes stipulation subrogé tuteur succession suiv tenu testamens testament testateur tiers tion titre tutelle usufruit vendeur vente Voyez Baux