 ... capital. Il existe des peines prononcées contre l'usure. Ces peines sont , pour la première fois , l'amende honorable, le bannissement, la condamnation en de grosses amendes , et , pour la seconde fois , la confiscation de corps et de biens , c'est-à-dire...  Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont]. - Page 291by Jeremy Bentham - 1830Full view - About this book
 | Jeremy Bentham - Interest - 1828 - 312 pages
...fois , la confiscation de corps et de biens , c'est-à-dire la condamnation à une peine qui entraîne la mort civile , telle que la condamnation aux galères...d'usure. Ainsi , à ne considérer que la lettre de la loi, tout homme qui prête sans aliéner le capital , tout homme qui escompte des billets sur la... | |
 | 1840 - 560 pages
...la condamnation à une peine qui entratoela mort civile , telle que la condamnation aux galères A perpétuité ou le bannissement perpétuel. L'ordonnance...compris sous la dénomination d'usure. Ainsi , à nn considérer que la lettre de la loi , tout homme qui prête sans aliéner le capital , tout homme... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 pages
...fois , la confiscation de corps et de biens , c'est-à-dire la condamnation à une peine qui entraîne la mort civile, telle que la condamnation aux galères...prononce ces peines , ne fait aucune distinction entre tons les différents cas que les théologiens et les jurisconsultes ont compris sous la dénomination... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1843 - 608 pages
...fois, la confiscation de corps et de biens, c'est-à-dire la condamnation à une peine qui entraîne la mort civile , telle que la condamnation aux galères...peines , ne fait aucune distinction entre tous les différens cas que les théologiens et les jurisconsultes ont compris sous la dénomination d'usure.... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 916 pages
...fois, la confiscation de corps et de biens, c'est-àdire la condamnation à une peine qui entraîne la mort civile, telle que la condamnation aux galères...d'usure ; ainsi, à ne considérer que la lettre de la loi, tout homme qui prête sans aliéner le capital, tout homme qui escompte des billets sur IR... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 1100 pages
...fois, la confiscation de corps et de biens, c'est-àdire la condamnation à une peine qui entraîne la mort civile, telle que la condamnation aux galères...fait aucune distinction entre tous les différents casque les théologiens et les jurisconsultes ont compris sous la dénomination d'usure ; ainsi, à... | |
 | Félix Cadet - Economics - 1869 - 276 pages
...fois, la confiscation de corps et de biens, c'est-à-dire la condamnation à une peine qui entraîne la mort civile, telle que la condamnation aux galères à perpétuité, ou le bannissement perpétuel. On répond que les tribunaux ne poursuivent que les usures énormes. « Mais cette réponse même est... | |
 | Maximilien Robespierre - France - 1910 - 758 pages
...la confiscation de corps et » de bien, c'est-à-dire la condamnation à une peine qui » entraîne la mort civile, telle que la condamnation aux » galères...prononce ces peines, ne fait » aucune distinction entre les différents cas que les théo» logiens et les jurisconsultes ont compris sous la déno» mination... | |
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