 La souveraineté réside essentiellement dans la nation ; et , par la même raison, c'est à elle qu'appartient exclusivement le droit d'établir ses lois fondamentales. 4. La nation est obligée de conserver et de protéger, par des lois sages et justes...  Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont]. - Page 209by Jeremy Bentham - 1830Full view - About this book
 | France - 1814 - 818 pages
...appartient en conséquence le droit exclusif de se donner des lois fondamentales. l\. La Nation demeure obligée de conserver et de protéger par des lois...sages et justes la liberté civile, la propriété et les autres droits légitimes de tous les individus qui la composent. CHAPITRE II. Des Espagnols.... | |
 | Dominique de Pradt - 1820 - 442 pages
...appartient , en conséquence , le droit exclusif de se donner des lois fondamentales. 4- La nation demeure obligée de conserver et de protéger par des lois...sages et justes la liberté civile , la propriété et lés autres droits légitimes de tous les individus qui la composent. CHAPITRE II. Les Espagnols... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Peninsular War, 1807-1814 - 1820 - 244 pages
...appartient , en conséquence , le droit exclusif de se donner des lois fondamentales. 4- La nation demeure obligée de conserver et de protéger par des lois sages et justes la h'berté civile , la propriété et les autres droits légitimes de tous les individus qui la composent.... | |
 | Jeremy Bentham - 1823 - 410 pages
...individu. 3. La souveraineté réside essentiellement dans la nation ; et , par la même raison , c'est à elle qu'appartient exclusivement le droit d'établir...légitimes de tous les individus qui la composent. (5) CHAPITRE II. Des Espagnols, 5. Sont Espagnols : i°. Tous les hommes libres, mis et domiciliés,... | |
 | Jeremy Bentham - 1823 - 408 pages
...individu. 3. La souveraineté réside essentiellement dans la nation; et, par la même raison, c'estàelle qu'appartient exclusivement le droit d'établir ses...légitimes de tous les individus qui la composent. CHAPITRE II. Des Espagnol». 5. Sont Espagnols : i°. Tous les hommes libres, nés et domiciliés,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 532 pages
...individu. 3. La souveraineté réside essentiellement dans la nation; et, par la même raison, c'est à elle qu'appartient exclusivement le droit d'établir...sages et justes, la liberté civile, la propriété et les autres droits légitimes de tous les individus qui la composent. - CHAPITRE IL Des Espagnols.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1823 - 534 pages
...individu. 3. La souveraineté réside essentiellement dans la nation j et, par la même raison, c'est à elle qu'appartient exclusivement le droit d'établir...nation est obligée de conserver et de protéger, par il« lois sages et justes, la liberté civile, la propriété et les autres droits légitimes de tous... | |
 | Isambert (M., François André) - International law - 1823 - 476 pages
...essentiellement dans la nation, et ainsi le droit d'établir des lois fondamentales lui appartient exclusivement. 4. La nation est obligée de conserver et de protéger...sages et justes la liberté civile , la propriété et les autres droits légitimes de tous les individus qui la composent. CHAP. il. — Des Espagnols.... | |
 | J. Bentham - 1830 - 584 pages
...individu. 3. La souveraineté réside essentiellement dam la nation; et, par la même raison, c'est à eUe qu'appartient exclusivement le droit d'établir ses...légitimes de tous les individus qui la composent. CHAPITRE IL DES ESPAGNOLS. 5. Sont Lv.îMi' :IM!S : i° Tous les hommes libres, nés et domicilies,... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 pages
...individu. 5. La souveraineté réside essentiellement dans la nation ; et , par la même raison, c'est à elle qu'appartient exclusivement le droit d'établir...légitimes de tous les individus qui la composent. CHAPITRE II. DES ESPAGNOLS. 5. Sont Espagnols : 1° Tous les hommes libres, nés et domiciliés, .eux... | |
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