Documents diplomatiques. Affaires de Madagascar. [18 jan.-11 fév. 1896]. |
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accepter Affaires étrangères ANNEXE août articles avez avons avril BAUDAIS CAMPAN civilisation Commandant en chef Commissaire du Gouvernement concessions conférences consenti Consul et Commissaire Contre-Amiral Miot déclare demande demandons DÉPÊCHE DE TAMATAVE Diego-Suarez dire division navale DOCUMENTS DIPLOMATIQUES Excellence française à Tananarive FREYCINET Général Duchesne Gouver Gouvernement hova Gouvernement malgache Gouverneur Grande-Terre HANOTAUX Idem instructions j'ai JULES FERRY l'Amiral Galiber l'Amiral Miot l'article l'exequatur l'honneur l'île LARROUY lettre limite Maigrot Majesté la Reine Majunga Messieurs Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire mission MYRE DE VILERS narive nation nationaux négociations nement Nossi-Mitsiou et Nossi-Faly novembre octobre officiers parallèle paroles PATRIMONIO pays pleins pouvoirs PLÉNIPOTENTIAIRES MALGACHES populations pourparlers Premier Ministre présent Président du Conseil proposition protectorat question Radama Ier RAINANDRIANAMANPANDRY Rainilaiarivony Ranavalo RANCHOT Reine de Madagascar réponse République française Résident général S. M. la Reine Sakalaves séance sera seront situation sommes TAMATAVE EN DATE TÉLÉGRAMME tion troupes Tsimiharo Veuillez agréer Zanzibar ᎪᎡᎢ
Popular passages
Page 178 - Le présent traité ayant été rédigé en français et en malgache et les deux versions ayant exactement le même sens, le texte français sera officiel et fera foi sous tous les rapports, aussi bien que le texte malgache.
Page 137 - ... renouvelable au seul gré des parties, les terres, maisons, magasins et toute propriété immobilière. Ils pourront choisir librement et prendre à leur service, à quelque titre que ce soit, tout Malgache libre de tout engagement antérieur. Les baux et contrats d'engagement de travailleurs seront passés par acte authentique devant le résident français et les magistrats du 'pays. et leur stricte exécution garantie par le gouvernement.
Page 175 - Les autorités dépendant de la Reine n'interviendront pas dans les contestations entre Français , ou entre Français et étrangers. Les litiges entre Français et Malgaches seront jugés par le Résident assisté d'un juge malgache. Art. 6. Les Français seront régis par la loi française pour la répression de tous les crimes et délits commis par eux à Madagascar.
Page 65 - Madagascar, en vue de mettre fin aux difficultés qui se sont produites entre eux , ont nommé lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs qui ont été reconnus en bonne et due forme , sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 8 - Chad, drawn in such a manner as to comprise in the sphere of action of the Niger Company all that fairly belongs to the Kingdom of Sokoto; the line to be determined by the Commissioners to be appointed.
Page 137 - Etats de la Reine. Ils auront la faculté de louer, pour une durée indéterminée, par bail emphytéotique renouvelable au seul gré des parties, les terres, maisons, magasins et toute propriété immobilière. Ils pourront choisir librement et prendre à leur service, à quelque titre que ce soit, tout Malgache libre de tout engagement antérieur.
Page 9 - Mais il est expressément entendu que , quand même les travaux des commissaires n'aboutiraient pas à une entente complète sur tous les détails de la ligne, l'accord n'en subsisterait pas moins entre les deux gouvernements sur le tracé général ci-dessus indiqué.
Page 2 - Les baux et contrats d'engagement de travailleurs seront passés par acte authentique devant le résident français et les magistrats du pays, et leur stricte exécution garantie par le gouvernement. Dans le cas où un Français devenu locataire d'une propriété immobilière viendrait à mourir, ses héritiers entreraient en jouissance du bail conclu par lui pour le temps qui resterait à courir avec faculté de renouvellement. Les Français ne seront soumis qu'aux taxes foncières acquittées par...
Page 70 - Madagascar, s'impose encore plus impérieusement aux préoccupations du Gouvernement. Des nombreuses observations qui ont été recueillies, il résulte que l'esclavage revêt à Madagascar un caractère particulier qui le différencie sensiblement de l'esclavage africain : il a cessé, en fait et en droit, de s'alimenter par la traite, et, en règle générale, il ne se perpétue que par les naissances d'enfants issus de femmes esclaves. Dans la pratique, il paraît être devenu une sorte de servage...