Décemb. 7. 8. 9. 9. 12. 18. 24. Code civil, et adoption de quelques articles sur l'état civil des citoyens. Loi qui ordonne le sursis à l'exécution de tous les décrets qui ont mis des citoyens hors la loi. Décret qui rappelle dans le sein de la Convention les soixante-treize députés signataires de la protestation contre les journées des 31 mai et 2 juin 1793. Parmi eux se trouvent Lanjuinais et Boissy-d'Anglas. Décret. Le secret des lettres ne sera plus violé dans l'intérieur. Décret. La Convention arrête que le comité de Législation révisera les lois pénales et de circonstance rendues sous la tyrannie de Robespierre, et qu'il fera un rapport sur celles à rapporter. Décret. Il ne sera reçu aucune demande en révision de jugemens portant confiscations de biens au profit de la république, et exécutés pendant la révolution. Décret. Le tribunal révolutionnaire sera renouvelé. Suspension des procédures commencées par ce tribunal. Décret. Suppression de toutes les lois portant fixation d'un maximum sur le prix des denrées et marchandises. 1795. INTÉRIEUR. TRAITÉS DE PAIX avec la Toscane (9 février), la Prusse (5 er Avril 1er et JOURNÉES DES 12 GERMINAL ET I PRAIRIAL. mai 20. les auteurs en sont punis. 8. MORT DU DAUPHIN Louis-Charles de France. Juin Sept. 23. Octob. 1er. Octobre Octobre 6. PROCLAMATION de la 3o CONSTITUTION, REUNION A LA FRANCE JOURNÉE DU 13 VENDÉMIAIRE. INSURRECTION GÉNÉRALE; tout Paris est armé pour ou contre DERNIÈRE SÉANCE DE LA CONVENTION, elle est remplacée par UN DIRECTOIre et deux CONSEILS. 'Janvier 16. Révolution en Hollande; assemblée des Etats-généraux. 17. Février 6. Mars Mars 9. 21. Le Stathouder donne sa démission et s'embarque pour l'Angleterre. La Hollande se constitue en république des Provinces-Unies. Traité de paix entre la France et la Toscane; cet acte introduit la république française dans le système politique de l'Europe: il est ratifié le 13. La commune de Paris est divisée en douze arrondissemens. 2. La Convention décrète d'arrestation les députés Barrère, Vadier, Collot-d'Herbois et Billaud-Varenne. 8. 21. Les députés qui avaient été mis hors de la loi rentrent à la Convention. Formation et mise en activité de l'École polytechnique, sous le nom d'École centrale des Travaux publics. Cette école doit produire des sujets qui pourront, dans les services publics dont ils seront chargés, faire d'heureuses applications des excellentes leçons qu'ils auront reçues des professeurs les plus distingués. Les Montagnards ou Jacobins, craignant tous d'être atteints par la réaction, s'efforcent de bouleverser l'État; pour cela ils attribuent la disette au nouvel ordre de choses. Journée du 12 germinal. L'insurrection a pour but la délivrance de Vadier, Billaud, Collot-d'Herbois et Barrère. La générale bat, le tocsin sonne, la Convention se remplit d'une foule armée qui demande du pain, un nouveau maximum, la Constitution de 1793 et la liberté des patriotes incarcérés. Le président Boissy-d'Anglas résiste avec fermeté; l'assemblée brave les menaces de ces furieux, et décrète la déportation des quatre accusés. Paris est déclaré en état de siége; Pichegru commande la force armée. Tous les députés accusés d'être les auteurs de l'insurrection sont décrétés d'arrestation; le 18, ils sont décrétés d'accusation. Traité de paix avec le roi de Prusse, conclu et signé à Bâle par F. Barthélemy et le baron de Hardemberg: il est ratifié le 14. Désarmement des terroristes; à Paris, neuf cent soixante individus sont désarmés. Fouquier Tainville est exécuté avec quinze juges ou jurés de l'ancien tribunal révolutionnaire. Mai 16. Traité d'alliance entre la France et les Provinces-Unies. Deuxième traité avec le roi de Prusse ; l'on évacue les possessions prussiennes, et le roi de Prusse est neutre. (Ces deux traités sont ratifiés le 27.) Troubles à Toulon : les jacobins s'emparent de l'Arsenal et mettent en liberté les détenus. Le 5 juin le calme se rétablit. A Lyon, le peuple trouve les jugemens trop lents, il force les prisons, et égorge les pri sonniers. Journée du 1er prairial. Trente mille hommes marchent contre la Convention, en brisent les portes, et demandent du pain, la Constitution de 1793 et la liberté des patriotes détenus. Les députés modérés sont forcés de se retirer; les jacobins, restés seuls, rendent plusieurs décrets en faveur des factieux. Le député Féraud est assassiné près du président Boissy-d'Anglas qui n'a pas abandonné le fauteuil. La force armée parvient à chasser de la Convention les insurgés; leurs chefs sont arrêtés, ainsi que l'assassin de Féraud; tous les décrets que l'on vient de rendre sont rapportés; la Convention triomphe, et décrète d'accusation trente de ses membres les plus prononcés |