Septem.12.

15.

18.

Décret qui fixe à deux ans la durée de chaque législature.

Décret. Le Roi est inviolable; la couronne de France est héréditaire et indivisible.

Décret. Contribution patriotique égale au quart du revenu.

20. Le Roi adopte les décrets des 4 et 5 août, et leur promulgation dans toute la France. Décret. Le refus de la sanction est borné à la seconde législature.

21.

23.

Octobre 5.

9.

14.

15.

21.

Décret. L'impôt sur la gabelle est modéré; au 1er octobre, le sel ne sera plus payé que 6 sols la livre. .

Le Roi accepte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et les articles décrétés de la constitution.

Décret. Réformation de la procédure criminelle, abolition de la sellette et de la question.

Décret. Le Châtelet de Paris est investi du droit de connaître des crimes de lèse-majesté.

Décret. Abolition des costumes des députés et de la distinction des places dans la salle de l'Assemblée.

Décret. Loi martiale. Un drapeau rouge étant attaché aux fenêtres de la Maison com

Octobr. 26.

mune, tout attroupement peut être dissipé par la force.

Décret qui surseoit à toute convocation d'Assemblées de provinces et d'état.

28. Décret. Suspension provisoire des vœux monastiques.

Novemb.3.

5.

7.

9.

16.

22.

30.

'Décem. 14.

19.

Décret qui met en vacauce tous les Parlemens du royaume; les Parlemens de Rouen, Rennes, Metz et Bordeaux refusent d'enregistrer cette loi.

Décret. Il n'y a plus de distinction d'ordre de citoyens dans l'Etat.

Décret qui exclut les membres de l'Assemblée nationale du ministère.

Décret sur la présentation et la sanction des lois.

Décret qui abolit les provisions des offices de judicature, les droits du centième denier et de mutation.

La création des assignats est décrétée en principe.

Décret qui porte que l'île de Corse fera partie de la France.

Décret sur la constitution des municipalités, et instructions de l'Assemblée sur leur formation dans toute l'étendue du royaume.

Création de la caisse de l'extraordinaire, et

Décem. 22.

24.

26.

27.

29.

311

de 400 millions d'assignats, au remboursement desquels les biens du clergé sont affectés.

Décret. Etablissement des départemens et des districts, des assemblées primaires et -administratives.

Décret. Les non-catholiques sont admis à toute fonction publique ; l'Assemblée se réserve de statuer sur le sort des juifs.

Décret concernant la contribution patriotique.

Lettres-patentes du Roi qui prohibent la disposition de tous bénéfices, à l'exception des cures.

Décret. Refus d'un don offert par les Génevois.

Décret. Prix fondé en faveur des cultivateurs laborieux.

1790.

Février 4. LE ROI SE REND a l'AssemblÉE NATIONALE et se déclare chef et appui de la

NOUVELLE CONSTITUTION;

après le départ du Roi, les députés prononcent

LE SERMENT CIVIQUE.

Juillet 14. Première FÉDÉRATION GÉNÉRALE des Français. Toute la France, représentée par les Fédérés,

Août.

Janvier.

12.

Février 4.

PRÊTE LE SERMENT CIVIQUE.

TOUTE L'ARMÉE EST EN FERMENTATION; les soldats se révoltent contre leurs officiers. ATTROUPPEMENS, BRIGANDAGES ET CRIMES commis dans plusieurs départemens.

L'adhésion de plusieurs villes aux décrets de l'Assemblée est accompagnée de dons patriotiques.

M. de Lafayette fait mettre bas les armes à des soldats qui s'étaient rendus aux ChampsElysées pour y fomenter une insurrection.

Serment civique : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi, au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée

Février 7.

Mars

par

Roi.

l'Assemblée nationale, et acceptée par le

A Lyon, les volontaires sont massacrés par le peuple.

16. Le garde des sceaux écrit à l'Assemblée que les troubles des provinces augmentent. Exécution du marquis de Favras, condamné à mort par la cour du Châtelet comme coupable de haute-trahison.

19.

5.

Avril 1er.

13.

30.

L'Assemblée exige des ministres la communication du Livre rouge, où sont inscrites les pensions de la Cour, et les sommes délivrées sur les ordres ou bons donnés Roi et ses prédécesseurs.

par

le

Publicité du Livre rouge; le total des dépenses est de 228 millions, depuis le 19 mai 1774, jusqu'au 16 août 1789, date du dernier article.

L'Assemblée nationale refuse de reconnaître la religion catholique pour la religion de l'Etat.

Troubles dans le Midi à l'occasion de la vente des biens ecclésiastiques, et de la suppression des ordres religieux.

Les patriotes marseillais s'emparent des forts de Notre-Dame de la Garde, Saint-Nicolas et Saint-Jean. Le sieur Beausset est massacré par le peuple.